# Les Giliberts, 63300 Escoutoux : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.82141, 3.54344 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 63151_p7levs.

## La parcelle

- Parcelle : AD 289 (la plus proche : le point est sur la voie, à 6 m)
- Contenance : 32 m²
- Identifiant : 63151000AD0289
- Feuille : 000 AD 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 5,4 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 383 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 579 kWh par an, pour 1 507 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UDa, zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de vavoriser l?amenagement et la transformation des batiments existants, ainsi que l?integration des constructions neuves en vue de conserver a ces lieux leurs caracteres, du PLU Escoutoux, en vigueur depuis le 26/07/2004.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (4)

- secteur loi montagne
- retrait-gonflement des argiles - zone d'aléas Fort
- zone d'assainissement collectif
- PERIMETRE DE DROIT DE PREEMPTION URBAIN

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 107 de la commune

- 20/05/2021 ; permis de construire 06315121T0001 ; Les Giliberts ; parcelle BD 62 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 202 m² ; terminé
- 18/01/2020 ; permis de construire 06315119T0011 ; Les Giliberts ; parcelles BD 381, BD 382 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 3 603 m² ; autorisé
- 23/05/2019 ; permis de construire 06315119T0002 ; Les Giliberts ; parcelles AD 265, AD 266 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 591 m² ; commencé
- 30/01/2017 ; permis de construire 06315116T0012 ; Les Giliberts ; parcelle BD 62 ; 2 logements, 169 m² ; terrain 1 207 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/escoutoux-63151/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 24/06/2024 ; 8 Les Giliberts 63300 Escoutoux ; maison, 173 m² ; énergie E, climat E
- 24/06/2024 ; 10 Les Giliberts 63300 Escoutoux ; maison, 70 m² ; énergie F, climat C
- 01/10/2023 ; Les Giliberts 63300 Escoutoux ; maison, 193 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/2019.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 7
- Voies voisines : Lieu Dit le Coutural (21 m) https://aucadastre.fr/escoutoux-63151/lieu-dit-le-coutural-kcp5gr.md ; Route des Giliberts (59 m) https://aucadastre.fr/escoutoux-63151/route-des-giliberts-c02e99.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/escoutoux-63151/les-giliberts-p7levs
La commune : https://aucadastre.fr/escoutoux-63151.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/63151_p7levs