# Permis de construire d'Essertenne-et-Cecey (Haute-Saône) : 13 autorisations

De 2013 à 2025 : 10 de logement, 1 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/12/2025 ; permis de démolir 0702202500001 ; 3 Rue de la Gare ; parcelle D 609 ; terrain 2 115 m² ; autorisé
- 30/04/2024 ; déclaration préalable 07022024O0006 ; 44 Rue de la Gare ; parcelle ZM 90 ; 16 m² ; terrain 4 293 m² ; autorisé
- 26/12/2023 ; permis de construire 07022023O0002 ; Chemin des Jardin  Lot 4 ; parcelles C 811, C 816, C 821 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 029 m² ; commencé
- 05/11/2022 ; permis de construire 07022022O0002 ; Chemin des Jardins ; parcelle C 581 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 238 m² ; terminé
- 08/09/2022 ; permis de construire 07022022O0003 ; Lotissement  les Jardins ; parcelles C 809, C 813, C 819 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 182 m² ; terminé
- 31/05/2022 ; permis de construire 07022021O0002 ; Chemin des Jardins ; parcelles C 581, C 582, C 583 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 224 m² ; commencé
- 11/08/2021 ; permis de construire 07022021O0001 ; 10 Chemin des Jardins ; parcelle C 783 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 012 m² ; terminé
- 15/10/2016 ; permis de construire 07022016O0003 ; Impasse des Meuzelles ; parcelle C 788 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 3 556 m² ; autorisé
- 11/08/2016 ; permis de construire 07022016O0002 ; Chemin Rural des Grands Ch ; parcelle ZM 129 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 452 m² ; commencé
- 30/04/2015 ; permis de construire 07022015O0001 ; Rue de la Gare ; parcelle ZM 128 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 158 m² ; terminé
- 17/08/2014 ; permis de construire 07022014O0004 ; Rue de la Gare ; parcelle ZM 129 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 452 m² ; autorisé
- 15/07/2014 ; permis de construire 07022014O0003 ; 35 Rue de la Gare ; parcelle D 698 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 088 m² ; terminé
- 16/07/2013 ; permis d'aménager 07022013O0002 ; Chemin des Jardins ; parcelles C 570, C 575, C 576 ; autorisé ; SARL DE LA PLAINE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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