# Impasse Constance, 63520 Estandeuil : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.67840, 3.44358 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 63155_i3llq2.

## La parcelle

- Parcelle : C 1171
- Contenance : 1 041 m²
- Identifiant : 631550000C1171
- Feuille : 000 C 02, échelle 1:1250, édition 6
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 530,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,9 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 598 kWh par an, pour 1 508 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine mixte, du PLUi Billom Communaute, en vigueur depuis le 25/10/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- ZONE NON ALTIUS TOLENDI

### Informations (7)

- DROIT DE PREEMPTION URBAIN - COMMUNE DE ESTANDEUIL
- ZONE D ASSAINISSEMENT COLLECTIF
- PLAN DU RESEAU ELECTRIQUE ENEDIS
- SCHEMA DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
- REGLEMENTATION DES BOISEMENTS - Boisement reglemente AP DU 2006-03-23
- PLAN DU RESAU EAU POTABLE SIAEP RIVE GAUCHE DE LA DORE
- PLAN DU RESEAU ASSAINISSEMENT ESTANDEUIL

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Sainte-Madeleine

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.

## Autour

- Voies voisines : Grand Rue (47 m) https://aucadastre.fr/estandeuil-63155/grand-rue-h2lbwe.md ; Chemin de la Croix (88 m) https://aucadastre.fr/estandeuil-63155/chemin-de-la-croix-0020.md ; Route de l’Etang (97 m) https://aucadastre.fr/estandeuil-63155/route-de-l-etang-6m5vus.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/estandeuil-63155/impasse-constance-i3llq2
La commune : https://aucadastre.fr/estandeuil-63155.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/63155_i3llq2