# Permis de construire d'Estipouy (Gers) : 24 autorisations

De 2013 à 2023 : 10 de logement, 13 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/10/2023 ; déclaration préalable 03212823A0009 ; Entarrieux ; parcelle B 218 ; 8 m² ; terrain 1 050 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/09/2022 ; permis de construire 03212822A0001 ; A la Plaine de la Bache ; parcelle B 953 ; 1 logement ; terrain 6 129 m² ; autorisé ; SCI MESMACQUE
- 19/06/2022 ; déclaration préalable 03212822A0005 ; Le Poc ; parcelle B 998 ; 8 m² ; terrain 80 109 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 09/02/2022 ; permis de construire 03212821A0004 ; Au Jouan du Poc ; parcelle B 1094 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 4 842 m² ; autorisé
- 10/12/2021 ; déclaration préalable 03212821A0004 ; Engoutes ; parcelle B 1079 ; 8 m² ; terrain 4 321 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 09/11/2021 ; permis de construire 03212821A0003 ; Cv N ; parcelles A 959, A 957 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 06/09/2021 ; permis de construire 03212821A0002 ; Le Poc ; parcelles B 998, B 997 ; 1 537 m² ; terrain 80 109 m² ; terminé ; GAEC LA FERME DU POC
- 19/02/2021 ; permis de construire 03212820A0003 ; Clarens ; parcelles A 4, A 5, A 6 ; 447 m² ; terrain 332 768 m² ; autorisé
- 24/06/2020 ; déclaration préalable 03212820A0002 ; A Clarens ; parcelle A 328 ; 18 m² ; autorisé ; GASCOGNE AQUACULTURE
- 20/02/2020 ; permis de construire 03212819A1004 ; 896 m² ; commencé
- 17/01/2020 ; permis de construire 03212819A1006 ; A en Goutes ; parcelle B 794 ; 550 m² ; terrain 29 739 m² ; autorisé
- 25/11/2019 ; permis de construire 03212819A1002 ; Le Serrot ; parcelle A 13 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 395 000 m² ; autorisé ; ARABENDURANCE
- 25/11/2019 ; permis de construire 03212819A1002 ; Le Serrot ; parcelle A 13 ; 156 m² ; terrain 395 000 m² ; autorisé ; ARABENDURANCE
- 12/07/2019 ; permis d'aménager 03212819A5002 ; Le Serrot ; parcelles A 4, A 5, A 6 ; 329 m² ; terrain 395 000 m² ; autorisé ; DOMAINE D'ESCAPA
- 12/07/2019 ; permis d'aménager 03212819A5002 ; Le Serrot ; parcelles A 4, A 5, A 6 ; terrain 395 000 m² ; autorisé ; DOMAINE D'ESCAPA
- 20/04/2019 ; permis de construire 03212818A1004 ; Hountagnou ; parcelle B 904 ; 1 logement, 238 m² ; terrain 5 686 m² ; autorisé
- 10/07/2018 ; permis de construire 03212818A1001 ; Voie Communale N_3 ; parcelle A 450 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 2 000 m² ; annulé
- 12/04/2018 ; permis de construire 03212817A1004 ; A Embajon ; parcelles B 1069, B 1071, B 1016 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 10 465 m² ; autorisé
- 23/01/2018 ; permis de construire 03212817A1003 ; A Terredoux ; parcelles B 886, A 483 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 7 078 m² ; terminé
- 21/02/2017 ; permis de construire 03212816A1003 ; A en Goutes ; parcelle B 800 ; 862 m² ; terrain 11 016 m² ; terminé
- 13/09/2016 ; permis de construire 03212816A1001 ; Le Poc ; parcelles B 279, B 303, B 302 ; 120 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé
- 23/07/2013 ; permis de construire 03212813M1002 ; Au Poc ; parcelle B 279 ; 80 m² ; autorisé
- 05/03/2013 ; permis de construire 03212812M1003 ; Engoutes ; parcelle B 1033 ; 1 logement, 71 m² ; terminé
- 05/03/2013 ; permis de construire 03212812M1004 ; Engoutes ; parcelle B 1063 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 2 004 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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