# Permis de construire d'Étaules (Côte-d'Or) : 40 autorisations

De 2013 à 2026 : 34 de logement, 5 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 10 autorisations et 10 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 20/06/2026 ; permis de construire 02125526D0003 ; 5 du Puits ; parcelles AE 103, AE 108, AE 109 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 850 m² ; autorisé
- 22/03/2026 ; permis de construire 02125526D0001 ; 5 Jean Nibet ; parcelle ZE 45 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 1 957 m² ; autorisé
- 04/12/2025 ; permis de construire 02125525D0004 ; 1 logement, 135 m² ; autorisé
- 18/03/2025 ; permis de construire 02125525D0001 ; 23 Rue du Galatas ; parcelle ZD 127 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 1 345 m² ; autorisé
- 18/02/2025 ; permis de construire 02125525D0002 ; Rue du Puits ; parcelle AE 179 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 725 m² ; autorisé
- 08/10/2023 ; permis de construire 02125523D0002 ; 10 Rue D Hauteville ; parcelle ZD 177 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 335 m² ; commencé
- 04/09/2023 ; permis de construire 02125523D0001 ; Rue du Puits ; parcelle AE 180 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 725 m² ; autorisé
- 21/07/2022 ; permis de construire 02125522D0005 ; Lot B Rue du Puits ; parcelles AE 291, AE 293, AE 285 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 993 m² ; commencé
- 07/06/2022 ; permis de construire 02125522D0002 ; 11 Rue du Dieu de Pitie ; parcelle AE 117 ; 1 logement ; terrain 625 m² ; commencé
- 06/01/2022 ; permis de construire 02125521D0004 ; 12 Rue du Galatas ; parcelle ZD 132 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 1 150 m² ; commencé
- 16/09/2021 ; permis de construire 02125521D0002 ; Rue D Hauteville ; parcelle ZD 102 ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 595 m² ; commencé
- 30/04/2021 ; déclaration préalable 02125521D0004 ; 6 Rue du Puits ; parcelle AE 284 ; 1 logement ; terrain 1 149 m² ; autorisé
- 01/10/2020 ; permis de construire 02125520D0002 ; 19 Rue du Galatas ; parcelle ZD 152 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 1 055 m² ; commencé
- 30/01/2020 ; permis de construire 02125519D0007 ; 65 m² ; terminé
- 31/12/2019 ; permis de construire 02125519D0006 ; Rue du Puits ; parcelles AE 103, AE 108, AE 109 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 564 m² ; annulé
- 30/07/2019 ; permis de construire 02125519D0005 ; 19a Rue de Darois ; parcelle ZD 171 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 954 m² ; terminé
- 05/03/2019 ; permis de construire 02125519D0001 ; 2 Imp du Puits Rabot ; parcelle ZC 73 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 255 m² ; terminé
- 21/08/2018 ; permis de construire 02125518D0007 ; 17 Rue du Galatas ; parcelle ZD 150 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 863 m² ; commencé
- 13/03/2018 ; permis de construire 02125517D0009 ; Rue Jean Nibet ; parcelle ZE 42 ; 46 m² ; terrain 33 050 m² ; autorisé
- 28/02/2018 ; permis de construire 02125518D0001 ; Rue du Puits ; parcelle AE 103P ; 1 logement, 233 m² ; terrain 850 m² ; annulé ; AURANE
- 21/12/2017 ; permis de construire 02125517D0008 ; Rue du Galatas ; parcelle ZD 148 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 040 m² ; terminé
- 01/08/2017 ; permis de construire 02125517D0005 ; Rue au Motet ; parcelle AE 89 ; 36 m² ; terrain 610 m² ; autorisé ; COMMUNE D ETAULES
- 15/05/2017 ; permis de construire 02125517D0003 ; Rue du Puits ; parcelle AE 284 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 149 m² ; terminé
- 27/09/2016 ; permis de construire 02125516D0005 ; Rue Jean Nibet ; parcelle ZE 6A B ; 208 m² ; terrain 89 610 m² ; terminé ; GAEC RECONNU ESTIVALET-BUREAU
- 16/06/2016 ; permis de construire 02125516D0004 ; Rue de la Maison Commune ; parcelle AE 166 ; 2 logements ; terrain 1 803 m² ; terminé ; COMMUNE D ETAULES
- 10/05/2016 ; permis de construire 02125516D0003 ; 4 Rue de Prenois ; parcelle AE 182 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 3 836 m² ; annulé
- 28/03/2016 ; permis de construire 02125515D0011 ; 3 Imp saint Barthelemy ; parcelle AE 277 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 785 m² ; terminé
- 03/03/2016 ; permis de construire 02125516D0002 ; Lot de la Mare ; parcelle ZC 72 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 485 m² ; terminé
- 04/02/2016 ; permis de construire 02125515D0010 ; 4 Imp du Puits Rabot ; parcelle ZC 82 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 20/10/2015 ; permis de construire 02125515D0006 ; Chem de la Mairie ; parcelle ZB 147 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 45 750 m² ; autorisé
- 11/10/2015 ; permis de construire 02125515D0007 ; 5 Imp du Puits Rabot ; parcelle ZC 76 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 597 m² ; terminé
- 11/08/2015 ; permis de construire 02125515D0005 ; Rue de Darois ; parcelle AE 276 ; 1 logement, 211 m² ; terrain 787 m² ; terminé
- 23/04/2015 ; permis de construire 02125515D0002 ; Rue des Galatas ; parcelle ZA 156 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 924 m² ; terminé
- 16/04/2015 ; permis de construire 02125515D0001 ; 1 Imp du Puits Rabot ; parcelle ZH 71 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 479 m² ; commencé
- 07/12/2014 ; permis de construire 02125514D0006 ; 32 Lot Champ Barthelemy ; parcelle ZD 175 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 939 m² ; terminé
- 30/09/2014 ; permis de construire 02125514D0005 ; 7 Rue Galatas ; parcelles ZD 115, ZD 144, ZD 145 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 2 055 m² ; terminé
- 24/09/2014 ; permis de construire 02125514D0004 ; 7 Imp du Puits Rabot ; parcelle ZC 77 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 504 m² ; terminé
- 03/08/2014 ; permis de construire 02125514D0003 ; 3 Imp Puits Rabot ; parcelle ZC 74 ; 1 logement, 124 m² ; terminé
- 05/09/2013 ; permis de construire 02125513D0002 ; Champ aux Chevres ; parcelle ZE 6 ; 1 948 m² ; terrain 78 106 m² ; autorisé ; GAEC RECONNU ESTIVALET-BUREAU
- 23/04/2013 ; permis d'aménager 02125513D0001 ; Rue de L Abreuvoir ; parcelles ZC 16, ZC 15 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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