# Permis de construire d'Étercy (Haute-Savoie) : 66 autorisations

De 2013 à 2025 : 52 de logement, 7 de locaux, 5 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 14 autorisations et 12 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/10/2025 ; permis de construire 0741172500003 ; Route d'Annecy ; parcelles AD 327, AD 323 ; 2 logements, 139 m² ; terrain 550 m² ; autorisé
- 27/06/2025 ; permis de construire 07411725X0001 ; Route d'Annecy ; parcelle AD 319 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 02/04/2025 ; permis de construire 07411724X0002 ; 127 Route d'Annecy ; parcelles AD 9, AD 303, AD 305 ; 399 m² ; terrain 6 564 m² ; autorisé ; COMMUNE D ETERCY
- 18/03/2024 ; permis de construire 07411724X0001 ; 29 Route de Charmessy ; parcelles AD 83, AD 84 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 1 187 m² ; autorisé
- 10/05/2023 ; permis de construire 07411722X0012 ; Vers L Eglise ; parcelle AD 25 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 28/02/2023 ; permis de construire 07411722X0011 ; 49 Route de Chez Belleville ; parcelle AD 6 ; 100 m² ; terrain 19 851 m² ; autorisé
- 08/11/2022 ; déclaration préalable 07411722X0038 ; 558 Rte d'Annecy ; parcelle AD 110 ; 1 logement, 71 m² ; autorisé
- 13/09/2022 ; déclaration préalable 07411722X0014 ; 49 Route de Chez Belleville ; parcelle AD 6 ; 20 m² ; terrain 19 851 m² ; autorisé
- 05/09/2022 ; permis de construire 07411722X0006 ; Route d'Annecy ; parcelles AD 272, AD 273, AD 284 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 645 m² ; commencé
- 25/08/2022 ; permis de construire 07411722X0003 ; Route d'Annecy ; parcelles AD 272, AD 273, AD 284 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 3 645 m² ; autorisé
- 24/08/2022 ; permis de construire 07411722X0002 ; Route d'Annecy ; parcelles AD 272, AD 273, AD 284 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 645 m² ; terminé
- 24/08/2022 ; permis de construire 07411722X0004 ; Route d'Annecy ; parcelles AD 272, AD 273, AD 284 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 138 m² ; terminé
- 24/08/2022 ; permis de construire 07411722X0005 ; Route d'Annecy ; parcelles AD 272, AD 273, AD 284 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 645 m² ; terminé
- 24/08/2022 ; permis de construire 07411722X0008 ; Route d'Annecy ; parcelles AD 272, AD 273, AD 284 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 598 m² ; annulé
- 24/08/2021 ; permis de démolir 07411721X0001 ; Route de la Barme ; parcelle A 21 ; autorisé
- 02/07/2021 ; permis de construire 07411721X0001 ; Route des Rutioz ; parcelles AA 77, AA 78, AA 98 ; 786 m² ; terrain 15 288 m² ; terminé ; GAEC LA FERME DE RUTIOZ
- 15/02/2021 ; permis d'aménager 07411720X0001 ; Route Departementale N_ 23 ; parcelle AD 117 ; terrain 7 762 m² ; terminé ; JDG
- 14/10/2020 ; permis de construire 07411720X0005 ; Les Chapelles ; parcelle AD 66 ; 1 logement, 110 m² ; commencé
- 22/09/2020 ; permis de construire 07411720X0004 ; Route des Luches ; parcelle AD 298 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 580 m² ; terminé
- 19/02/2020 ; permis d'aménager 07411719X0001 ; 49 Route de Chez Belleville ; parcelles B 165, B 166, B 167 ; terrain 25 874 m² ; commencé
- 18/02/2020 ; permis de construire 07411719X0006 ; Route de Rutioz ; parcelles AA 77, AA 80, AA 97 ; 322 m² ; terrain 24 129 m² ; autorisé ; GAEC LA FERME DE RUTIOZ
- 28/11/2019 ; permis de construire 07411719X0004 ; 2 logements, 109 m² ; terminé
- 27/05/2019 ; permis de construire 07411719X0002 ; 403 Route des Chataigniers ; parcelle B 1542 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 2 381 m² ; commencé
- 07/05/2019 ; permis de construire 07411719X0001 ; La Barme ; parcelles A 68, A 104, A 105 ; 947 m² ; terrain 10 556 m² ; commencé ; SARL BOUCHET
- 11/04/2019 ; permis de construire 07411718X0011 ; 50 Route de l'Ecole ; parcelle AD 55 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 087 m² ; commencé
- 20/03/2019 ; permis de construire 07411718X0012 ; Moidon ; parcelle AD 123 ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 063 m² ; terminé
- 18/03/2019 ; permis de construire 07411718X0009 ; Route d'Annecy ; parcelles AD 277, AD 279, AD 282 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 22/02/2019 ; permis de construire 07411718X0010 ; Lotissement les Balcons de ; parcelle AD 275 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 066 m² ; commencé
- 28/08/2018 ; permis de construire 07411718X0005 ; Route d'Hauteville ; parcelles C 766, C 769 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 3 501 m² ; commencé
- 24/05/2018 ; permis de construire 07411718X0003 ; 107 Route des Cavorets ; parcelles A 921, A 923, A 925 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 348 m² ; autorisé
- 03/04/2018 ; permis de construire 07411718X0002 ; Route d'Annecy ; parcelle B 1282 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 906 m² ; terminé
- 31/01/2018 ; permis de construire 07411717X0005 ; Route des Fontaines ; parcelle B 1476 ; 19 logements, 1 534 m² ; terrain 7 930 m² ; terminé ; LES TERRASSES DE JADE
- 29/11/2017 ; permis de construire 07411717X0003 ; 544 Route d'Hauteville ; parcelles B 1234, B 1237, B 1242 ; 12 logements, 720 m² ; terrain 1 758 m² ; commencé ; LE VERGER DE CHARMESSY
- 10/07/2017 ; permis d'aménager 07411717X0001 ; Route des Fontaines ; parcelle B 1352 ; terrain 5 846 m² ; autorisé
- 01/03/2017 ; permis de construire 07411716X0008 ; Route des Rutioz ; parcelle B 661 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 304 m² ; terminé
- 01/03/2017 ; permis de construire 07411716X0009 ; Route des Rutioz ; parcelle B 661 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 326 m² ; terminé
- 01/03/2017 ; permis de construire 07411716X0010 ; Route des Rutioz ; parcelle B 661 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 361 m² ; terminé
- 01/03/2017 ; permis de construire 07411716X0011 ; Route des Rutioz ; parcelle B 661 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 353 m² ; autorisé
- 01/03/2017 ; permis de construire 07411716X0012 ; Route des Rutioz ; parcelles B 661, B 662 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 423 m² ; commencé
- 01/03/2017 ; permis de construire 07411716X0013 ; Route des Rutioz ; parcelles B 661, B 662 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 596 m² ; terminé
- 01/03/2017 ; permis de construire 07411717X0001 ; Route des Rutioz ; parcelle B 661 ; 1 logement, 95 m² ; autorisé
- 01/03/2017 ; permis de construire 07411717X0002 ; Route des Rutioz ; parcelle B 661 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 308 m² ; terminé
- 03/01/2017 ; permis de construire 07411716X0005 ; 154 Route d'Hauteville ; parcelle B 69 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 25/08/2016 ; permis d'aménager 07411716X0002 ; Route d'Annecy ; parcelles 1 283P, B 1282 ; terrain 3 255 m² ; terminé
- 27/04/2016 ; permis de construire 07411715X0006 ; Route des Fontaines ; parcelles B 549, B 550, B 551 ; 13 logements, 1 800 m² ; terminé ; A.S.T. GROUPE
- 27/04/2016 ; permis d'aménager 07411716X0001 ; Route des Rutioz ; parcelle B 661 ; terrain 3 280 m² ; terminé ; DFR DEVELOPPEMENT FONCIER & REALISATION
- 31/03/2016 ; permis de construire 07411715X0008 ; 106 Route d'Hautevile ; parcelle B 66 ; 1 logement, 9 m² ; terrain 816 m² ; commencé
- 29/12/2015 ; permis de construire 07411715X0007 ; Route des Cavorets ; parcelle A 998 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 523 m² ; commencé
- 05/10/2015 ; permis de construire 07411715X0004 ; 127 Rte d' Annecy ; parcelle 0A 127 ; 116 m² ; terrain 2 702 m² ; commencé
- 11/02/2015 ; permis de construire 07411714X0006 ; Moidon Claven ; parcelles B 1279, B 1280, B 1284 ; 2 logements, 100 m² ; terrain 864 m² ; commencé
- 27/01/2015 ; permis de construire 07411714X0005 ; Claven ; parcelles 0A 968, 0A 973, 0A 972 ; 2 logements, 200 m² ; terrain 976 m² ; autorisé
- 23/07/2014 ; permis de construire 07411714X0004 ; Les Luches ; parcelles 0B 1443, 0B 1442, 0B 1441 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 805 m² ; autorisé
- 13/07/2014 ; permis de construire 07411714X0003 ; Claven ; parcelles 0A 3A, 0A 987, 0A 979 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 523 m² ; annulé
- 28/04/2014 ; permis de construire 07411714X0002 ; Les Luches ; parcelles 0B 1443, 0B 1442, 0B 1441 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 886 m² ; autorisé
- 27/04/2014 ; permis de construire 07411714X0001 ; Claven ; parcelle 0A 971P ; 1 logement, 107 m² ; terrain 499 m² ; terminé
- 07/03/2014 ; permis de construire 07411713X0007 ; Rte D  Hauteville ; parcelles 0C 750, 0C 748, 0C 746 ; 1 logement ; terrain 1 434 m² ; autorisé
- 05/03/2014 ; permis de construire 07411713X0006 ; Rue des Edelweiss ; parcelles 0B 1225, 0B 1223 ; 2 logements, 18 m² ; terrain 1 389 m² ; commencé
- 08/10/2013 ; permis de construire 07411713X0003 ; Chem des Cavorets ; parcelles OA 990, OA 984, OA 981 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 693 m² ; autorisé
- 05/10/2013 ; permis de construire 07411713X0002 ; Claven ; parcelles OA 992, OA 991, OA 986 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 626 m² ; autorisé
- 22/03/2013 ; permis de démolir 07411713X0001 ; 40 Rte D Annecy ; parcelle B 562 ; autorisé
- 20/03/2013 ; permis de construire 07411712X0013 ; Vc 15 Dite des Cavorets ; parcelles A 940P, A 944P ; 2 logements, 371 m² ; terrain 991 m² ; autorisé
- 20/02/2013 ; permis de construire 07411712X0008 ; Claven ; parcelles A 944P, A 945P, A 948P ; 2 logements, 273 m² ; autorisé
- 18/02/2013 ; permis de construire 07411712X0012 ; Claven ; parcelle A LOT ; 1 logement, 116 m² ; terrain 632 m² ; autorisé
- 17/02/2013 ; permis de construire 07411712X0007 ; Les Chapelles ; parcelle B 1429 ; 1 logement, 121 m² ; autorisé
- 15/02/2013 ; permis de construire 07411712X0006 ; Les Chapelles ; parcelle B 1428 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 948 m² ; autorisé
- 06/02/2013 ; permis de construire 07411712X0009 ; Claven ; parcelles A 937P, A 942P ; 1 logement, 162 m² ; terrain 600 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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