# Route de Charmessy, 74150 Étercy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.88799, 6.01469 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74117_0140.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 501,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,1 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 672 kWh par an, pour 1 551 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC1, lisières des pôles urbains, du PLUi Rumilly Terre de Savoie, en vigueur depuis le 26/09/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 66 de la commune

- 18/03/2024 ; permis de construire 07411724X0001 ; 29 Route de Charmessy ; parcelles AD 83, AD 84 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 1 187 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/etercy-74117/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire publique ETERCY (Ecole)
- Voies voisines : Route des Evrats (81 m) https://aucadastre.fr/etercy-74117/route-des-evrats-0330.md ; Route d’Hauteville (87 m) https://aucadastre.fr/etercy-74117/route-d-hauteville-0430.md ; Route d’Annecy (87 m) https://aucadastre.fr/etercy-74117/route-d-annecy-0020.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/etercy-74117/route-de-charmessy-0140
La commune : https://aucadastre.fr/etercy-74117.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74117_0140