# Permis de construire d'Étobon (Haute-Saône) : 12 autorisations

De 2013 à 2026 : 9 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 31/03/2026 ; permis de construire 07022126E0002 ; 8 Rue du Haut du Village ; parcelles A 392, A 394, A 392 ; 5 logements, 420 m² ; terrain 954 m² ; autorisé
- 03/01/2025 ; permis de construire 07022124E0005 ; 2 Chemi des Champs Vautier ; parcelles B0 1857, B0 1856, B0 1855 ; 1 logement, 247 m² ; terrain 3 525 m² ; commencé
- 15/02/2024 ; permis de construire 07022123E0004 ; Grande Rue ; parcelles A0 2169, A0 2167, A0 2165 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 185 m² ; commencé
- 12/06/2023 ; permis de démolir 07022123E0001 ; Chemin de la Comtesse ; parcelle A0 533 ; terrain 235 m² ; autorisé ; ZAF 1
- 23/06/2021 ; permis de construire 07022121E0001 ; Rue du 27 Septembre 1944 ; parcelles B0 1808, B0 929, B0 928 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 905 m² ; commencé
- 10/12/2020 ; déclaration préalable 07022120E0010 ; Chemin de la Cornee ; parcelle A0 2140 ; 7 m² ; terrain 1 046 705 m² ; autorisé ; ORANGE
- 01/07/2020 ; permis de construire 07022120E0001 ; 6 Grande Rue ; parcelles A0 638, A0 637 ; 15 m² ; terrain 5 127 m² ; autorisé
- 07/02/2019 ; permis de construire 07022119E0001 ; Route de Frederic Fontaine ; parcelle AD 42 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 206 m² ; commencé
- 12/06/2017 ; permis de construire 07022117E0001 ; 11 du Haut du Village ; parcelles A0 2071, A0 2070, A0 402 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 448 m² ; commencé
- 14/03/2016 ; permis de construire 07022116E0001 ; 7 du Haut du Village ; parcelles A0 40, A0 40 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 325 m² ; autorisé
- 13/10/2015 ; permis de construire 07022115E0004 ; 20 Grande Rue ; parcelles A0 61, A0 61, A0 61 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 8 148 m² ; commencé
- 01/06/2013 ; permis de construire 07022112E0005 ; Rte de Frederic Fontaine ; parcelles A 846, A 842 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 3 320 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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