# Permis de construire d'Étormay (Côte-d'Or) : 4 autorisations

De 2015 à 2026 : 1 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/04/2026 ; permis de construire 02125725M0001 ; 7 du Rempart du Levant ; parcelles OF 21, OF 22, OF 23 ; 1 logement, 3 m² ; terrain 9 482 m² ; autorisé
- 03/05/2017 ; permis de construire 02125716M0003 ; Devant le Feye ; parcelle ZD 2 ; 315 m² ; terrain 64 110 m² ; terminé ; GAEC LAVIER
- 20/09/2016 ; permis de démolir 02125716M0001 ; 20 Rue du Centre ; parcelle F 45 ; autorisé
- 22/07/2015 ; permis de construire 02125715M0001 ; Rue du Rempart du Midi ; parcelles ZI 21, ZI 20, ZI 19 ; 610 m² ; terrain 11 280 m² ; autorisé ; EARL DE LA MEUSE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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