# Permis de construire d'Étrelles-et-la-Montbleuse (Haute-Saône) : 6 autorisations

De 2014 à 2024 : 5 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/02/2024 ; permis de construire 07022223O0001 ; 6 Chem du Lavoir ; parcelle ZO 77 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 536 m² ; autorisé
- 27/04/2021 ; permis de construire 07022221O0001 ; Route de la Montbleuse ; parcelles B 1046, B 1045, B 1044 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 4 473 m² ; commencé
- 25/09/2020 ; permis de construire 07022220O0002 ; 15 Rte du Charme ; parcelle ZM 14 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 9 800 m² ; autorisé
- 15/05/2020 ; permis de construire 07022220O0001 ; 4 Rte du Charme ; parcelle ZM 71 ; 120 m² ; terrain 13 500 m² ; autorisé
- 30/06/2018 ; permis de construire 07022218O0002 ; Rue du Lavoir ; parcelle ZM 65 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 7 060 m² ; terminé
- 12/07/2014 ; permis de construire 07022214O0002 ; 1 Rte du Charme ; parcelles ZM 81, ZM 80, ZM 79 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 3 847 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/etrelles-et-la-montbleuse-70222/permis
La commune : https://aucadastre.fr/etrelles-et-la-montbleuse-70222.md
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