# Permis de construire d'Étueffont (Territoire de Belfort) : 61 autorisations

De 2013 à 2026 : 31 de logement, 19 de locaux, 7 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 16 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/06/2026 ; permis de construire 09004126A0001 ; 31 Rue du Faye ; parcelle A 786 ; 1 logement, 266 m² ; terrain 2 412 m² ; autorisé
- 10/04/2026 ; permis de construire 09004125A0004 ; Au Village ; parcelles AB 97, AB 96, AB 93 ; 1 logement, 13 m² ; terrain 1 652 m² ; autorisé
- 23/12/2025 ; permis de construire 09004125A0003 ; 101 m² ; commencé ; CC DES VOSGES DU SUD
- 05/09/2025 ; permis de construire 09004125A0002 ; 17 Grande Rue ; parcelles AB 15, AB 16 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 4 330 m² ; autorisé
- 24/01/2025 ; permis d'aménager 09004124A0002 ; 17 Grande Rue ; parcelles AB 14, AB 15, AB 16 ; terrain 5 569 m² ; autorisé ; TURKERI
- 23/12/2024 ; déclaration préalable 09004124A0041 ; 8 Rue Traversiere ; parcelle AC 606 ; 1 logement, 19 m² ; terrain 2 800 m² ; autorisé
- 10/12/2024 ; permis de construire 09004124A0003 ; 7 Rue du Faye ; parcelles A 556, A 912, A 911 ; 48 m² ; terrain 15 358 m² ; autorisé
- 18/11/2024 ; permis d'aménager 09004124A0001 ; 8 Grande Rue ; parcelle AB 13 ; terrain 2 275 m² ; autorisé
- 24/05/2024 ; permis de construire 09004124A0001 ; 11 Quartier du Mont Bonnet ; parcelle C 190 ; 405 m² ; terrain 4 614 m² ; commencé ; SCEA DU MONT BONNET
- 17/11/2023 ; permis de construire 09004123A0004 ; Grande Rue ; parcelles AB 290, AB 36, AB 163 ; 638 m² ; terrain 7 085 m² ; commencé ; FONDATION ARC EN CIEL
- 30/10/2023 ; permis de construire 09004123A0003 ; Rue des Bois Sarcles ; parcelles AB 64, AB 59 ; 1 774 m² ; terrain 14 100 m² ; commencé ; FONDATION ARC EN CIEL
- 20/10/2023 ; permis de construire 09004123A0005 ; Rue du Faye ; parcelles A 494, A 821 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 10 154 m² ; commencé
- 12/05/2023 ; permis de construire 09004123A0002 ; 1 logement, 184 m² ; terminé
- 17/03/2023 ; permis d'aménager 09004123A0001 ; 3 Rue de la Chayere ; parcelles AB 682, AB 674, AB 676 ; terrain 2 777 m² ; autorisé
- 08/07/2022 ; permis de construire 09004122A0003 ; Rue de Petitmagny ; parcelles AC 609, AC 612, AC 615 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 2 545 m² ; commencé
- 15/03/2022 ; permis de construire 09004121A0010 ; 7 Rue du Faye ; parcelles A 556, A 849, A 551 ; 175 m² ; terrain 15 664 m² ; autorisé
- 12/11/2021 ; permis de construire 09004121A0009 ; 23 Rue de Rougemont ; parcelle AB 627 ; 184 m² ; terrain 1 132 m² ; terminé
- 18/06/2021 ; permis de construire 09004121A0006 ; Rue de la Chayere ; parcelle AB 678 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 761 m² ; commencé
- 15/04/2021 ; permis d'aménager 09004121A0001 ; Rue du Faye ; parcelles A 551, A 849 ; terrain 4 485 m² ; autorisé
- 14/04/2021 ; permis de construire 09004120A0010 ; 37 Grande Rue ; parcelle AB 59 ; 7 logements, 215 m² ; terrain 3 575 m² ; terminé ; COMMUNE D'ETUEFFONT
- 14/04/2021 ; permis de construire 09004120A0010 ; 37 Grande Rue ; parcelle AB 59 ; 215 m² ; terrain 3 575 m² ; terminé ; COMMUNE D'ETUEFFONT
- 01/04/2021 ; permis de construire 09004121A0001 ; Rue d'Eloie ; parcelle C 157 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 222 m² ; terminé
- 25/09/2020 ; permis de démolir 09004120A0003 ; 3 Rue de la Chayere ; parcelle AB 138 ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 11/09/2020 ; permis de construire 09004120A0005 ; Grande Rue ; parcelles AB 364, AB 385, AB 381 ; 413 m² ; terrain 9 581 m² ; terminé ; SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT
- 08/09/2020 ; permis de construire 09004120A0008 ; 1 Rue de la Chayere ; parcelle AB 137 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 761 m² ; autorisé ; SCCV FEUVRIER
- 09/06/2020 ; permis d'aménager 09004120A0001 ; 3 Rue de la Chayere ; parcelles AB 136, AB 137, AB 138 ; terrain 5 217 m² ; autorisé
- 15/04/2020 ; permis de construire 09004120A0001 ; Rue de la Chayere ; parcelle AB 139 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 706 m² ; commencé
- 27/02/2020 ; permis de démolir 09004120A0001 ; 1 Chemin de saint Nicolas ; parcelles C 129, C 132 ; terrain 43 600 m² ; autorisé ; EARL DU BAEREN
- 21/02/2020 ; permis de démolir 09004120A0002 ; 37 Grande Rue ; parcelle AB 61 ; terrain 6 715 m² ; terminé ; COMMUNE D'ETUEFFONT
- 24/01/2020 ; permis de construire 09004119A0008 ; 3 Rue Bois Sageot ; parcelles A 752, A 749 ; 24 m² ; terrain 3 566 m² ; commencé
- 28/11/2019 ; permis de construire 09004119A0007 ; 80 Te Rue de la Madeleine ; parcelle OB 565 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 911 m² ; commencé
- 03/10/2019 ; permis de construire 09004119A0006 ; 29 Rue des Bois Sarcles ; parcelles A 419, A 536 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 064 m² ; terminé
- 04/04/2019 ; déclaration préalable 09004119A0016 ; 41 A Grande Rue (eiscae) ; parcelle AB 355 ; 10 m² ; terrain 6 247 m² ; autorisé ; CC DES VOSGES DU SUD
- 15/02/2019 ; déclaration préalable 09004119A0005 ; 41 A Grande Rue ; parcelle AB 355 ; 10 m² ; terrain 6 247 m² ; autorisé ; CC DES VOSGES DU SUD
- 27/09/2018 ; permis de construire 09004118A0006 ; 8 Rue du Faye ; parcelle A 481 ; 117 m² ; terrain 872 m² ; terminé
- 26/07/2018 ; permis de construire 09004118A0004 ; 3 Bis Rue du Faye ; parcelle A 563 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 095 m² ; commencé
- 06/07/2018 ; permis de construire 09004118A0003 ; Allee du Verger ; parcelles AB 613, AB 326, AB 325 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 032 m² ; commencé
- 01/04/2018 ; permis de construire 09004117A0006 ; Rue du Faye ; parcelle A 481 ; 55 m² ; annulé
- 22/03/2018 ; permis de construire 09004118A0001 ; 1 Bis Rue de la Chapelle ; parcelles AB 373, AB 462, AB 464 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 2 172 m² ; terminé
- 18/01/2018 ; permis de construire 09004117A0005 ; 10 Rue du Faye ; parcelle A 897 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 810 m² ; terminé
- 17/11/2017 ; permis d'aménager 09004117A0001 ; 3 Rue du Faye ; parcelles A 563, A 564 ; autorisé
- 21/07/2017 ; permis de construire 09004116A0010 ; Gande Rue ; parcelles AB 379, AB 388, AB 644 ; 458 m² ; autorisé ; SI GESTION PISCINE D'ETUEFFONT
- 11/07/2017 ; permis de construire 09004117A0004 ; Rue de la Madeleine ; parcelle B 566 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 478 m² ; commencé
- 08/04/2017 ; permis de construire 09004117A0002 ; Rue de Rougemont ; parcelles C 265, C 264, C 262 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 184 m² ; terminé
- 16/03/2017 ; permis de construire 09004117A0001 ; Rue de Rougemont ; parcelle AB 238 ; 1 logement, 146 m² ; commencé
- 07/12/2016 ; permis de construire 09004116A0006 ; Rue D Eloie ; parcelles AB 400, AB 197, AB 196 ; 36 m² ; commencé ; COMMUNE D'ETUEFFONT
- 05/12/2016 ; permis de construire 09004116A0008 ; Rue de la Chayere ; parcelles AB 594, AB 411, AB 187 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 23/07/2016 ; permis de construire 09004116A0003 ; 6 Rue de la Chayere ; parcelle AB 593 ; 1 logement, 108 m² ; terminé
- 23/07/2016 ; permis de construire 09004116A0002 ; 11 Chemin du Mont Bonnet ; parcelle C 191 ; 169 m² ; commencé
- 20/02/2016 ; permis d'aménager 09004115A0001 ; 6 Rue de la Chapelle ; parcelles AB 238, AB 497, AB 557 ; terminé
- 09/10/2015 ; permis de construire 09004115A0002 ; Rue Traversiere ; parcelle AC 606 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 2 826 m² ; commencé
- 17/12/2014 ; permis de construire 09004114A0004 ; Rue de la Chayere ; parcelles AB 416, AB 597, AB 592 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 2 300 m² ; commencé
- 22/07/2014 ; permis de construire 09004114A0002 ; 16b Rue D Eloie ; parcelle AC 569 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 803 m² ; terminé
- 19/12/2013 ; permis de démolir 09004113A0001 ; 3 Rue de la Chapelle ; parcelle AB 636 ; autorisé
- 29/11/2013 ; permis de construire 09004113A0009 ; Chem du Verger ; parcelle AB 411 ; 1 logement, 166 m² ; terminé
- 04/08/2013 ; déclaration préalable 09004113A0016 ; 27 m² ; autorisé ; COMMUNE D'ETUEFFONT
- 22/07/2013 ; permis de construire 09004113A0004 ; Chem du Verger ; parcelle AB 410 ; 1 logement, 121 m² ; terminé
- 02/07/2013 ; permis de construire 09004113A0005 ; 8 Rue D Eloie ; parcelle AC 51P ; 2 logements, 182 m² ; terrain 895 m² ; autorisé
- 22/03/2013 ; permis de construire 09004113A0002 ; 2 Bis Rue de L Usine ; parcelle AB 97 ; 63 m² ; terrain 302 m² ; terminé ; COMMUNE D'ETUEFFONT
- 07/03/2013 ; permis de construire 09004112A0007 ; 2 Petite Rue du Montanjus ; parcelles AC 600, AC 601 ; 6 logements, 610 m² ; terrain 1 209 m² ; commencé
- 14/02/2013 ; permis de construire 09004112A0008 ; Rue du Faye ; parcelle A 478 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 459 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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