# Permis de construire d'Étupes (Doubs) : 131 autorisations

De 2013 à 2026 : 78 de logement, 44 de locaux, 7 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 33 autorisations et 37 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/06/2026 ; permis de construire 0252282600003 ; 22 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AB 817 ; 3 logements ; terrain 704 m² ; autorisé ; SCI TULOUT
- 16/06/2026 ; permis de construire 0252282600003 ; 22 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AB 817 ; terrain 704 m² ; autorisé ; SCI TULOUT
- 09/06/2026 ; permis de construire 0252282600002 ; 169 Rue du Breuil ; parcelles AL 43, AL 44, AL 85 ; 682 m² ; terrain 13 697 m² ; autorisé ; ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
- 20/05/2026 ; permis de construire 0252282600001 ; 63 Rue de la Libération ; parcelle AD 266 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 677 m² ; autorisé
- 27/03/2026 ; déclaration préalable 0252282600011 ; 365 Avenue Rene Jacot ; parcelle AM 61 ; terrain 8 307 m² ; autorisé ; VOPTASCH
- 24/10/2025 ; déclaration préalable 0252282500059 ; 1 Rue du Vernois ; parcelle AC 196 ; 1 logement, 46 m² ; terrain 1 307 m² ; autorisé
- 05/05/2025 ; permis d'aménager 0252282500001 ; Rue Emile Beley ; parcelles AD 25, AD 26, AD 51 ; terrain 17 879 m² ; autorisé ; COMMUNE D'ETUPES
- 11/03/2025 ; permis de construire 0252282500001 ; 65 Rue du Grand Faubourg ; parcelles AS 122, AS 123, AS 124 ; 2 logements, 60 m² ; terrain 3 164 m² ; commencé
- 25/02/2025 ; permis de construire 02522824A0006 ; 176 Avenue Rene Jacot ; parcelles AM 41, AM 42, AM 43 ; 1 742 m² ; terrain 16 492 m² ; autorisé ; DOLTIP
- 22/01/2025 ; permis de démolir 0252282500001 ; 31 Avenue Rene Jacot ; parcelle AM 5 ; terrain 1 800 m² ; autorisé ; ONYX EST
- 07/01/2025 ; déclaration préalable 02522824A0058 ; 67 Rue du Grand Faubourg ; parcelle B 942 ; 1 logement, 15 m² ; terrain 6 218 m² ; autorisé ; SCEA THE TINY RANCH
- 18/12/2024 ; permis de démolir 02522824A0001 ; Rue Victor Hugo ; parcelle AO 217 ; terrain 440 m² ; autorisé ; IDEHA
- 04/11/2024 ; permis de construire 02522824A0005 ; 26 Avenue du General Charles ; parcelle AE 424 ; 10 logements, 754 m² ; terrain 952 m² ; autorisé ; LES SAPINS
- 09/07/2024 ; permis de construire 02522824A0003 ; 8 Bis Rue du Caporal Peugeot ; parcelles AD 834, AD 836 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 285 m² ; terminé ; ND INVEST
- 21/06/2024 ; permis de construire 02522824A0002 ; Rue de l'Eglantines ; parcelle AE 202 ; 12 logements, 43 m² ; terrain 1 935 m² ; terminé ; PROJET EMI
- 15/05/2024 ; permis de construire 02522824A0001 ; Champs Mesirolles ; parcelles AN 7, AN 25, AN 76 ; 86 m² ; terrain 130 169 m² ; autorisé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 02/05/2024 ; permis d'aménager 02522824A0001 ; 60 Rue du Grand Faubourg ; parcelles AS 125, B 397, B 398 ; terrain 8 432 m² ; autorisé ; SERRA
- 07/09/2023 ; permis de construire 02522823A0010 ; 327 Rue du Breuil ; parcelle AL 47 ; 91 m² ; terrain 2 753 m² ; commencé ; LES DEPANNEURS 2
- 20/06/2023 ; déclaration préalable 02522823A0021 ; 660 Avenue Rene Jacot ; parcelle AN 107 ; 18 m² ; terrain 4 690 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 16/06/2023 ; permis de construire 02522823A0008 ; 1 Avenue du General de Gaull ; parcelle AB 1038 ; terrain 396 m² ; terminé
- 25/04/2023 ; permis de construire 02522822A0024 ; 216 Rue du Breuil ; parcelles AL 20, AL 21 ; 1 903 m² ; terrain 6 573 m² ; autorisé ; SCI BELLEVUE
- 17/04/2023 ; permis de construire 02522823A0005 ; Rue Pierre Marti ; parcelle AI 56 ; 2 728 m² ; terrain 8 114 m² ; commencé ; SCI EVE II
- 05/04/2023 ; permis de construire 02522823A0004 ; 8 Rue du Caporal Peugeot ; parcelle AD 812 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 355 m² ; autorisé
- 23/03/2023 ; permis de construire 02522823A0002 ; 169 Rue du Breuil ; parcelle AL 85 ; 539 m² ; terrain 12 579 m² ; autorisé ; ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
- 20/02/2023 ; permis de construire 02522822A0021 ; 34 Rue du Cordonnier ; parcelle A 241 ; 52 m² ; terrain 1 040 m² ; terminé ; EGLISE EVANGELIQUE ACTION BIBLIQUE DU PAYS DE MONTBELIARD
- 08/02/2023 ; permis de construire 02522822A0023 ; Rue du Grand Faubourg ; parcelles AS 119, AS 120 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 2 222 m² ; autorisé
- 27/10/2022 ; déclaration préalable 02522822A0050 ; 4 Rue des Champs Fallot ; parcelle AR 41 ; terrain 475 m² ; autorisé
- 25/10/2022 ; permis de construire 02522822A0017 ; 67 Rue du Grand Faubourg ; parcelle B 942 ; 58 m² ; terrain 6 218 m² ; autorisé ; SCEA THE TINY RANCH
- 12/09/2022 ; déclaration préalable 02522822A0046 ; 26 Avenue du General de Gaull ; parcelle AE 595 ; terrain 1 692 m² ; autorisé ; FULL CONTACT CLUB ETUPES
- 08/09/2022 ; permis d'aménager 02522822A0001 ; Chemin des Coperies ; parcelles AD 172, B 905 ; terrain 41 447 m² ; autorisé ; SERRA
- 11/07/2022 ; permis de construire 02522822A0012 ; 302 R Rue Armand Japy ; parcelle AK 18 ; 865 m² ; terrain 6 123 m² ; annulé ; F.G.H.
- 10/06/2022 ; permis de construire 02522822A0005 ; 1146 1146 Rue Oehmichen ; parcelle A 1453 ; 252 m² ; terrain 10 003 m² ; autorisé ; SCI DES LILAS
- 17/03/2022 ; permis de construire 02522822A0003 ; 24 Rue de la Liberation ; parcelle AD 822 ; 4 logements, 6 m² ; terrain 1 643 m² ; autorisé ; DU PRINTEMPS
- 26/04/2021 ; déclaration préalable 02522821M0031 ; 390 Avenue Rene Jacot ; parcelle AM 64 ; 18 m² ; terrain 4 355 m² ; autorisé
- 19/04/2021 ; permis de construire 02522821M0002 ; 10 Impasse du Chenois ; parcelles AC 436, AC 460, AC 465 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 502 m² ; commencé
- 08/03/2021 ; permis de construire 02522820M0011 ; Impasse du Chenois ; parcelles AC 432, AC 441, AC 447 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 702 m² ; terminé
- 05/03/2021 ; permis de construire 02522820M0008 ; Allee Adolphe Kegresse ; parcelle AI 55P ; 1 681 m² ; terrain 6 519 m² ; terminé
- 04/02/2021 ; permis de construire 02522820M0012 ; Impasse du Chenois Lotisse ; parcelles AC 437, AC 455, AC 456 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 610 m² ; commencé
- 03/08/2020 ; permis de construire 02522820M0006 ; 65 Rue du Grand Faubourg ; parcelles AS 122, AS 123, AS 124 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 166 m² ; commencé
- 16/06/2020 ; permis de construire 02522820M0005 ; 5 Rue D Odessa ; parcelle AP 54 ; 3 logements, 368 m² ; terrain 1 506 m² ; commencé
- 26/05/2020 ; permis de construire 02522820M0001 ; Rue des Brierottes ; parcelles AP 126P, AP 171P, AP 234P ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 169 m² ; commencé
- 06/05/2020 ; permis de construire 02522820M0004 ; 460 Rue Armand Japy ; parcelles AK 57, AK 58 ; 125 m² ; terrain 1 942 m² ; commencé ; MCV
- 18/02/2020 ; permis de construire 02522819M0021 ; Lotissement les Terrasses ; parcelles AC 435, AC 443, AC 449 ; 1 logement, 211 m² ; terminé
- 12/02/2020 ; permis de construire 02522820M0002 ; 4 Rue Paul Bernard ; parcelle AP 275 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 854 m² ; commencé
- 11/12/2019 ; permis de construire 02522819M0019 ; 22 Impasse du Chenois ; parcelles AC 10P, AC 11P, AC 12P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 830 m² ; terminé
- 06/12/2019 ; permis de construire 02522819M0018 ; 6 Rue du Petit Faubourg ; parcelles AD 772, AD 88 ; 2 logements, 40 m² ; terrain 518 m² ; autorisé
- 02/10/2019 ; permis de construire 02522819M0017 ; Rue de Taillecourt ; parcelles AP 10, AP 9 ; 2 logements, 190 m² ; terrain 764 m² ; annulé
- 22/07/2019 ; permis de construire 02522819M0016 ; Rue du Stade ; parcelle AR 96 ; 102 m² ; terrain 4 239 m² ; commencé
- 26/06/2019 ; permis d'aménager 02522819M0002 ; Les Champs Voirannes ; parcelles A 1267, A 1269, A 1270 ; terrain 13 630 m² ; autorisé ; FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- 07/06/2019 ; permis de construire 02522819M0014 ; 52 Bi Rue du Grand Faubourg ; parcelles AS 289, AS 292 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 970 m² ; commencé
- 13/05/2019 ; permis de construire 02522819M0009 ; Rue du Caporal Peugeot ; parcelle AB 530 ; 1 logement ; terrain 106 m² ; terminé ; SOUM
- 25/04/2019 ; permis de construire 02522819M0011 ; Impasse du Chenois ; parcelles AC 11, AC 12 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 840 m² ; terminé
- 18/04/2019 ; permis de construire 02522819M0010 ; Rue du Caporal Peugeot ; parcelle AD 689 ; terrain 726 m² ; commencé ; SOUM
- 01/04/2019 ; permis de construire 02522819M0012 ; 6 Rue Emile Beley ; parcelles AO 278, AO 280, AO 42 ; 5 logements ; terrain 1 012 m² ; autorisé
- 27/03/2019 ; permis de construire 02522819M0001 ; 11 Rue du Grand Chemin ; parcelles AB 1147, AB 140 ; 2 logements, 257 m² ; terrain 1 455 m² ; autorisé ; SCI ARCANSEM
- 27/03/2019 ; permis de construire 02522819M0005 ; Pres la Motte ; parcelles AA 12, AH 26 ; 150 m² ; terrain 124 952 m² ; commencé ; ENGIE GREEN 53
- 27/03/2019 ; permis de construire 02522819M0007 ; Pres la Motte ; parcelles AA 12, AA 16 ; 150 m² ; terrain 138 050 m² ; terminé ; ENGIE GREEN 52
- 26/03/2019 ; permis de construire 02522819M0002 ; Pres Haiches ; parcelle AI 51 ; 1 928 m² ; terrain 15 190 m² ; commencé ; SCI DES CENTRES DE FORMATION TRANSPORT LOGISTIQUE
- 15/03/2019 ; permis de construire 02522819M0004 ; 9 Rue de Bermont ; parcelle AD 683 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 007 m² ; terminé
- 05/02/2019 ; permis de construire 02522819M0003 ; 9 Rue des Bresses ; parcelle AD 209 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 1 007 m² ; terminé
- 23/11/2018 ; permis de construire 02522818M0013 ; 1719 Avenue du General de Gaull ; parcelles AB 974, AB 975 ; 2 logements ; terrain 672 m² ; terminé ; COMMUNE D'ETUPES
- 01/10/2018 ; permis de construire 02522818M0005 ; Rue du Paquis ; parcelles AB 1079, AB 1172, AB 1174 ; 23 logements, 1 877 m² ; terrain 3 575 m² ; commencé
- 18/07/2018 ; permis de construire 02522818M0009 ; Rue de Dampierre ; parcelle AB 708 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 930 m² ; commencé
- 05/07/2018 ; permis de construire 02522818M0007 ; Rue de Taillecourt ; parcelles AP 115, AP 116, AP 238 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 1 424 m² ; terminé ; MELIS SARL
- 05/07/2018 ; permis de construire 02522818M0008 ; Rue d'Odessa ; parcelles AP 245, AP 247 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 886 m² ; terminé ; SCI FELINS
- 26/03/2018 ; permis de construire 02522818M0003 ; 1146 Avenue Oehmichen ; parcelle A 1453 ; 623 m² ; terrain 10 056 m² ; annulé ; GEFCO SA
- 15/03/2018 ; permis de construire 02522818M0002 ; Rue de Fesches le Chatel ; parcelle AB 1164 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 322 m² ; terminé
- 21/02/2018 ; permis de construire 02522818M0001 ; Rue d'Odessa ; parcelles AP 245, AP 247 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 886 m² ; annulé
- 08/02/2018 ; permis de construire 02522817M0016 ; 2 Rue Emile Beley ; parcelle AO 40 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 173 m² ; commencé
- 08/02/2018 ; permis de construire 02522817M0016 ; 2 Rue Emile Beley ; parcelle AO 40 ; 120 m² ; terrain 1 173 m² ; commencé
- 06/02/2018 ; permis de construire 02522817M0012 ; 1 Rue des Pres ; parcelle AB 1063 ; 4 logements, 34 m² ; autorisé
- 06/02/2018 ; permis de construire 02522817M0012 ; 1 Rue des Pres ; parcelle AB 1063 ; 34 m² ; autorisé
- 31/01/2018 ; permis de construire 02522817M0018 ; 11 Rue du Grand Chemin ; parcelle AD 140 ; 3 logements, 85 m² ; terrain 1 934 m² ; commencé ; SCI ARCANSEM
- 25/01/2018 ; permis de construire 02522817M0015 ; 2 Rue Emile Beley ; parcelle AO 40 ; 5 logements, 205 m² ; terrain 1 173 m² ; terminé ; JEREMY BENCETTI
- 17/01/2018 ; permis de construire 02522817M0017 ; Rue de la Liberation ; parcelles AD 787, AD 788 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 653 m² ; terminé
- 12/12/2017 ; permis de construire 02522817M0014 ; 8 B Rue du Lieutenant Colonel ; parcelle AC 377 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 544 m² ; terminé
- 23/11/2017 ; permis de construire 02522817M0013 ; Rue Paul Bernard ; parcelle AP 262 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 859 m² ; terminé
- 28/07/2017 ; permis de construire 02522817M0006 ; 1 Rue Emile Beley ; parcelle AB 863 ; 1 logement ; terrain 1 209 m² ; terminé ; SCI AROIDE
- 28/07/2017 ; permis de construire 02522817M0010 ; 508 Rue Armand Japy ; parcelle A 1433 ; 268 m² ; terrain 7 296 m² ; annulé
- 27/07/2017 ; permis de construire 02522817M0005 ; 169 Rue du Breuil ; parcelle AL 85 ; 350 m² ; terrain 12 579 m² ; autorisé ; ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI
- 04/07/2017 ; permis de construire 02522817M0004 ; 10 Rue du Caporal Peugeot ; parcelles AD 491, AD 492, AD 495P ; 1 logement, 285 m² ; terminé
- 30/06/2017 ; permis de construire 02522817M0003 ; 8 Avenue du General de Gaull ; parcelles AB 215, AB 215 ; terrain 745 m² ; terminé
- 13/04/2017 ; permis d'aménager 02522817M0001 ; Voirannes de la Croix ; parcelles AC 10, AC 11, AC 12 ; terrain 7 781 m² ; commencé ; DW PROMOTION
- 28/03/2017 ; permis de construire 02522817M0001 ; Les Pres Marivez ; parcelles A 1423, A 1439, A 1448 ; 734 m² ; terrain 4 754 m² ; commencé
- 30/01/2017 ; permis de construire 02522817M0002 ; 13 Rue des Fauvettes ; parcelles AD 449, AD 790, AD 792 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 575 m² ; terminé
- 12/01/2017 ; permis de construire 02522816M0015 ; Champs la Derriere ; parcelle AB 1106 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 616 m² ; commencé
- 25/11/2016 ; permis de construire 02522816M0013 ; 6 Rue des Parterres ; parcelles AC 279, AC 364, AC 425 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 665 m² ; terminé
- 27/10/2016 ; permis de construire 02522816M0016 ; 835 Av Oehmichen ; parcelles A 1423, A 1439, A 1448 ; 614 m² ; terrain 22 492 m² ; terminé
- 01/08/2016 ; permis de construire 02522816M0012 ; 3 Rue Paul Bernard ; parcelle AP 270 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 631 m² ; terminé
- 02/06/2016 ; permis de construire 02522816M0005 ; 42 Rue du Paquis ; parcelles AB 1138, AB 1139 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 690 m² ; terminé
- 18/05/2016 ; permis de construire 02522816M0008 ; 47 Rue du Paquis ; parcelle AB 1128 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 553 m² ; terminé
- 09/05/2016 ; permis de construire 02522816M0006 ; 24 Chemin de la Foret ; parcelle AS 58 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 3 085 m² ; commencé
- 03/05/2016 ; permis de construire 02522816M0004 ; Rue du Docteur Schweitzer ; parcelles AO 233, AO 234, AO 235 ; 16 logements, 1 246 m² ; terrain 10 179 m² ; commencé ; IDEHA
- 11/03/2016 ; permis de construire 02522816M0003 ; 6 Rue Paul Bernard ; parcelle AP 274 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 839 m² ; terminé
- 04/02/2016 ; permis de construire 02522816M0001 ; 53 Rue du Grand Faubourg ; parcelles AS 109, AS 110 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 2 407 m² ; autorisé
- 04/02/2016 ; permis de construire 02522816M0002 ; 1120 Avenue Oehmichen ; parcelle A 1436 ; 205 m² ; terrain 7 500 m² ; autorisé ; SCI DES LILAS
- 19/01/2016 ; permis de construire 02522815M0014 ; Rue des Bateliers ; parcelles AM 41, AM 42, AM 48 ; terrain 256 m² ; commencé ; DOLTIP
- 04/01/2016 ; permis de construire 02522815M0015 ; Place du Souvenir Francais ; parcelle AB 1008 ; 1 logement ; terrain 1 534 m² ; terminé
- 04/01/2016 ; permis de construire 02522815M0016 ; Lotissement sous la Cote ; parcelle AP 237 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 12 554 m² ; commencé
- 03/12/2015 ; permis de construire 02522815M0013 ; Sur la Cote ; parcelle AP 268 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 952 m² ; terminé
- 02/12/2015 ; permis de construire 02522815M0011 ; Lotissement sous la Cote ; parcelle AP 264 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 744 m² ; terminé
- 02/12/2015 ; permis de construire 02522815M0012 ; 38 Bi Rue de Dampierre les Bois ; parcelle AC 290 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 4 627 m² ; commencé
- 29/09/2015 ; permis de construire 02522815M0004 ; Rue des Bateliers ; parcelle AM 12 ; 2 logements, 80 m² ; commencé
- 29/09/2015 ; permis de construire 02522815M0004 ; Rue des Bateliers ; parcelle AM 12 ; 80 m² ; commencé
- 10/08/2015 ; permis de construire 02522815M0007 ; 21 Rue de Fesches-le-Chatel ; parcelle AB 1130 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 517 m² ; commencé
- 24/06/2015 ; permis de construire 02522815M0005 ; Rue de Fesches-le-Chatel ; parcelles AB 1145, AB 1151, AB 1152 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 828 m² ; commencé
- 20/06/2015 ; permis de construire 02522815M0001 ; 258 Av Rene Jacot ; parcelles AN 95, AN 56, AN 42 ; 3 970 m² ; terrain 21 451 m² ; terminé ; ONYX EST
- 14/04/2015 ; permis de construire 02522815M0002 ; 18 Rte de Fesches le Chatel ; parcelle AB 1150 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 651 m² ; commencé
- 21/01/2015 ; permis de construire 02522814M0013 ; A1147 ; parcelles A 1447, A 1449, A 1441 ; 360 m² ; terrain 14 953 m² ; terminé ; SCI DES LILAS
- 14/11/2014 ; permis de construire 02522814M0012 ; Rue de la Liberation ; parcelles AD 735, AD 737 ; 2 logements, 157 m² ; terrain 437 m² ; terminé ; SCI BULLY
- 14/11/2014 ; permis de construire 02522814M0009 ; Av Charles de Gaulle ; parcelle AN 33 ; 372 m² ; terrain 54 245 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 31/10/2014 ; permis d'aménager 02522814M0001 ; Les Voirannes ; parcelles A 1270, A 1269, A 1267 ; autorisé
- 03/09/2014 ; permis de construire 02522814M0006 ; Lot sur la Cote ; parcelles AP 278, AP 265 ; 1 logement, 115 m² ; commencé
- 03/09/2014 ; permis de construire 02522814M0010 ; Lotissement sur la Cote Lo ; parcelle AP 269 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 333 m² ; terminé
- 03/09/2014 ; permis de construire 02522814M0011 ; Rue Neuve ; parcelle AS 4P ; 1 logement, 115 m² ; terrain 625 m² ; terminé
- 27/07/2014 ; déclaration préalable 02522814M0032 ; Av Renee Jacot ; parcelle AM 78 ; 6 m² ; terrain 1 700 m² ; autorisé ; SARL BELMONT
- 25/07/2014 ; permis de construire 02522814M0005 ; Lot les Jardins D Erbaton ; parcelle AB 1131 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 516 m² ; commencé
- 03/07/2014 ; permis de construire 02522814M0003 ; Lot les Jardins D Erbaton ; parcelle AB 1112 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 661 m² ; terminé
- 23/06/2014 ; permis de construire 02522814M0007 ; Lot sous la Cote ; parcelle AP 237 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 857 m² ; terminé
- 30/04/2014 ; permis de construire 02522814M0001 ; Lot sur la Cote ; parcelle AP 237 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 631 m² ; annulé
- 27/01/2014 ; permis de construire 02522813M0007 ; Lot sur la Cote ; parcelle AP 2 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 771 m² ; terminé
- 14/11/2013 ; permis de construire 02522813M0006 ; 1.3.5 Rue Cuvier ; parcelle AO 186 ; 33 m² ; autorisé ; IDEHA
- 05/11/2013 ; permis de construire 02522813M0005 ; Rue Pierre Marti ; parcelle AI 44 ; 4 928 m² ; terrain 30 054 m² ; autorisé ; FRANCE METAUX
- 17/08/2013 ; permis de construire 02522813M0003 ; 213 Rue Pierre Marti ; parcelle AM 41 ; 12 m² ; terrain 55 873 m² ; commencé ; PAYS DE MONTBELIARD IMMOBILIER D'ENTREPRISES
- 15/07/2013 ; permis de construire 02522813M0004 ; Lot les Brierottes ; parcelles AR 252, AR 255, AR 240 ; 1 logement, 272 m² ; terrain 1 132 m² ; terminé
- 06/05/2013 ; permis de construire 02522812M0022 ; Rue des Graveurs ; parcelles AL 49, AL 50, AL 51 ; 2 410 m² ; terrain 15 272 m² ; commencé
- 11/03/2013 ; permis de construire 02522812M0021 ; Av du General de Gaulle ; parcelle AO 269 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 800 m² ; annulé
- 28/02/2013 ; permis d'aménager 02522812M0002 ; Rue Rougeau ; parcelles AP 67, AP 237, AP 236 ; commencé
- 23/01/2013 ; permis de construire 02522812M0023 ; Les Jardins D Erbaton - Lo ; parcelle AB 1119 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 792 m² ; terminé
- 10/01/2013 ; permis de construire 02522812M0020 ; Lot les Brierottes Lot 5 ; parcelle AR 243 ; 1 logement, 281 m² ; terrain 1 722 m² ; terminé ; MELIS SARL
- 07/01/2013 ; permis de construire 02522812M0019 ; Lot les Jardins D Erbaton ; parcelle AB 1132 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 637 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/etupes-25228/permis
La commune : https://aucadastre.fr/etupes-25228.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/25228/permits