# Rue Pasteur, 25460 Étupes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.50601, 6.85589 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25228_0610.

## La parcelle

- Parcelle : AO 243
- Contenance : 1 839 m²
- Identifiant : 25228000AO0243
- Feuille : 000 AO 01, échelle 1:1000, édition 8
- Bâtiment au point : 8,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 346,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 15,4 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 448 kWh par an, pour 1 449 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCa, zone urbanisée à dominante habitat collectif: secteur d'habitat collectif du quartier du château, du PLU Etupes, en vigueur depuis le 15/09/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Droit de Préemption Urbain (DPU) institué par délibération en date du 16/10/87, étendu par délibération du 22/12/95 et modifié par délibération en date du 11/07/06, applicable sur toutes les zones U et AU
- Limite de secteurs affectés par le bruit situés dans le voisinage des A36, D52, D463, D61. Arrêté préfectoral du 8 juin 2011 (classement sonore des voies)
- Droit de préemption urbain (DPU) Renforcé sur une zone délimitée (R.211-1 à R.211-8 du CU)
- Zone d'assainissement collectif
- Collecte et traitement des déchets ménagers

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 13 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Paul Langevin (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Centre (Ecole) ; Ecole maternelle Louis Pergaud (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 150, dont ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/552081317) ; LES FRANCAS DU DOUBS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/778330159) ; MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775571276) ; ASS LES SALINS DE BREGILLE (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775571201) ; DIF'GO (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/450409073) ; SCI LES MAILLOTS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/348498585)
- Voies voisines : Rue du Docteur Schweitzer (62 m) https://aucadastre.fr/etupes-25228/rue-du-docteur-schweitzer-0200.md ; Avenue du Général Charles de Gaulle (75 m) https://aucadastre.fr/etupes-25228/avenue-du-general-charles-de-gaulle-0123.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/etupes-25228/rue-pasteur-0610
La commune : https://aucadastre.fr/etupes-25228.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25228_0610