# Permis de construire d'Étuz (Haute-Saône) : 50 autorisations

De 2013 à 2026 : 35 de logement, 7 de locaux, 7 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 11 autorisations et 11 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/07/2026 ; permis de construire 0702242600003 ; 1 Route de Chambornay ; parcelles AB 353, ZD 165, ZD 168 ; 79 m² ; terrain 2 117 m² ; autorisé ; POLYPUB
- 09/07/2026 ; permis de construire 0702242600002 ; Route de Boulot ; parcelles ZC 97, ZC 98 ; 6 logements, 484 m² ; terrain 2 001 m² ; autorisé ; SGPB
- 17/04/2026 ; permis de démolir 0702242600001 ; 1 Rue de la Bruyere ; parcelle ZE 50 ; terrain 1 060 m² ; autorisé
- 16/01/2026 ; permis de construire 0702242500006 ; Lot 3 Chemin des Crosses ; parcelles AB 342, ZD 162 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 621 m² ; autorisé
- 16/01/2026 ; permis de construire 0702242500007 ; 4 Rue du Clos ; parcelle ZE 105 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 271 m² ; commencé
- 31/10/2025 ; permis de construire 0702242500005 ; Chemin des Crosses ; parcelles ZD 127, AB 340 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 530 m² ; autorisé
- 08/09/2025 ; permis de construire 0702242500004 ; 34 Chemin des Crosses ; parcelles AB 342, ZD 162 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 621 m² ; autorisé
- 27/06/2024 ; permis de construire 07022424C0003 ; 8b Rue de la Bruyere ; parcelle ZE 37 ; 108 m² ; terrain 1 607 m² ; autorisé
- 12/01/2024 ; permis d'aménager 07022423C0001 ; Chemin des Crosses ; parcelles AB 287, AB 288, ZD 127 ; terrain 2 322 m² ; terminé ; VALIANCE
- 03/05/2023 ; permis de construire 07022423C0001 ; Sur Cheminee ; parcelle AC 98 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 094 m² ; terminé
- 11/05/2022 ; permis d'aménager 07022422C0001 ; Champs des Grands Pres ; parcelle AC 129 ; terrain 697 m² ; commencé ; COMMUNE D ETUZ
- 13/12/2021 ; permis de construire 07022421C0007 ; Champs de la Croix ; parcelle ZC 36 ; 1 350 m² ; terrain 10 956 m² ; autorisé ; EURL CHENILLOT PASCAL
- 10/11/2021 ; permis de construire 07022421C0005 ; 1 Rue des Grands Pres ; parcelles AC 103, AC 105 ; 2 logements, 282 m² ; terrain 3 306 m² ; terminé ; ROMANN
- 18/03/2021 ; permis de construire 07022421C0001 ; 30 Rue du Moulin ; parcelle ZI 60 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 31/12/2020 ; permis de construire 07022420C0008 ; Rte de Boulot ; parcelles ZC 97, ZC 98 ; 4 logements, 405 m² ; terrain 2 001 m² ; annulé ; IPS
- 26/08/2020 ; permis de construire 07022420C0002 ; Route de Boulot ; parcelle AB 291 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 320 m² ; commencé
- 26/08/2020 ; permis de construire 07022420C0005 ; Impasse Maurice Mouton ; parcelle AB 313 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 892 m² ; terminé
- 10/03/2020 ; permis d'aménager 07022420C0001 ; Le Village ; parcelles AB 278, AB 279, AB 217 ; terrain 947 m² ; autorisé
- 24/02/2020 ; permis de construire 07022419C0006 ; Route de Boulot Lotisseme ; parcelle AB 103 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 520 m² ; commencé
- 21/11/2019 ; permis de construire 07022419C0005 ; 2 Rue de la Sabliere ; parcelles ZE 23, ZE 27 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 3 142 m² ; terminé
- 10/01/2019 ; déclaration préalable 07022418C0019 ; Sur la Cheminee ; parcelle ZE 24 ; 18 m² ; terrain 610 m² ; autorisé ; SM HAUTE SAONE NUMERIQUE
- 12/06/2018 ; permis de construire 07022418C0006 ; Lotissement le Clos saint ; parcelle AB 298 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 078 m² ; commencé
- 26/04/2018 ; permis de construire 07022418C0004 ; 18 Rte de Boulot ; parcelle ZC 24 ; 4 logements, 380 m² ; terrain 2 000 m² ; annulé ; IPS
- 26/04/2018 ; permis de construire 07022418C0005 ; 18 Rte de Boulot ; parcelle ZC 24 ; 4 logements, 380 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé ; SGPB
- 17/04/2018 ; permis de construire 07022418C0003 ; Pres Essart Parrot ; parcelles AC 102, AC 104, AC 106 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 774 m² ; commencé
- 15/02/2018 ; permis de construire 07022418C0002 ; Lotissement le Clos sainte ; parcelle AB 302 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 008 m² ; commencé
- 30/01/2018 ; permis de construire 07022418C0001 ; Lotissement le Clos St An ; parcelle AB 304 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 022 m² ; commencé
- 18/12/2017 ; permis de construire 07022417C0007 ; Lotissement le Clos sainte Anne - Lo ; parcelle AB 301 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 019 m² ; commencé
- 20/11/2017 ; permis de construire 07022417C0006 ; Lotissement le Clos sainte ; parcelle AB 300 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 008 m² ; terminé
- 02/10/2017 ; permis de construire 07022417C0004 ; Rue de Traverse ; parcelle ZC 86 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 06/09/2017 ; permis de construire 07022417C0005 ; Lotissement Impasse des C ; parcelle ZD 150 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 007 m² ; commencé
- 05/04/2017 ; permis de construire 07022417C0002 ; Rue de la Bruyere ; parcelle ZE 37 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 607 m² ; terminé
- 28/11/2016 ; permis de construire 07022416C0006 ; 1 logement, 169 m² ; autorisé
- 07/11/2016 ; permis d'aménager 07022416C0002 ; Route de Boulot ; parcelle ZC 24 ; terrain 4 530 m² ; terminé ; SGPB
- 03/11/2016 ; permis de construire 07022416C0003 ; Champs des Grands Pres ; parcelles ZD 13, AC 69 ; 14 logements, 841 m² ; terrain 15 185 m² ; commencé ; HABITAT 70
- 10/10/2016 ; permis de construire 07022416C0004 ; Route de Chambornay ; parcelles AC 69, ZD 13, ZD 12 ; 423 m² ; terrain 15 965 m² ; commencé ; ACTION 70
- 12/07/2016 ; permis de construire 07022416C0002 ; Rue de Traverse ; parcelle AB 295 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 002 m² ; commencé
- 29/04/2016 ; permis de construire 07022416C0001 ; Rd 3 ; parcelle ZK 171 ; 1 260 m² ; terrain 10 000 m² ; commencé ; COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
- 29/02/2016 ; permis de construire 07022415C0012 ; Lotissement le Clos saint ; parcelle AB 296 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 11/02/2016 ; permis de construire 07022415C0013 ; 53 m² ; autorisé
- 18/12/2015 ; permis de construire 07022415C0006 ; Rue de Traverse ; parcelle AB 269 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé
- 15/12/2015 ; permis de construire 07022415C0011 ; Lotissement Clos saint An ; parcelle AB 297 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 001 m² ; commencé
- 29/09/2015 ; permis de construire 07022415C0009 ; Route de Boulot ; parcelle AB 289 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 052 m² ; commencé
- 25/09/2015 ; permis d'aménager 07022415C0001 ; Champs des Grands Pres ; parcelles ZD 13, ZD 12, AC 69 ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS
- 24/09/2015 ; permis de construire 07022415C0008 ; Rue du Couvent - Rue saint ; parcelles AC 110, AC 111, AC 113 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 2 394 m² ; commencé
- 10/08/2015 ; permis de construire 07022415C0007 ; Rue de Traverse ; parcelle AB 289 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 002 m² ; commencé
- 24/07/2015 ; permis de construire 07022415C0005 ; Lot le Clos saint Anne ; parcelle AB 139P ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé
- 11/12/2014 ; permis d'aménager 07022414C0001 ; Route de Boulot ; parcelle AB 289 ; terminé ; DROUHAULT HABITAT
- 18/07/2013 ; permis de construire 07022413C0003 ; Imp des Crosses ; parcelle ZD 115P ; 8 logements, 544 m² ; terrain 2 078 m² ; terminé ; HABITAT 70
- 16/07/2013 ; permis d'aménager 07022413C0001 ; Imp des Crosses ; parcelle ZD 115 ; autorisé ; HABITAT 70

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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