# Route Nationale, 66500 Eus : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.63050, 2.45593 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 66074_6540.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 315,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,8 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 991 kWh par an, pour 1 677 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A4 du PLUi Conflent-Canigo, en vigueur depuis le 13/04/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Constructibilité interdite le long des grands axes routiers - L111-6 CU
- Aménagement de la RN116 et voies de rétablissement

### Informations (1)

- Périmètre de Voisinage d'Infrastructure de Transport Terrestre

### Servitudes d'utilité publique (1)

- SUP T1 des Pyrénées-Orientales

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 24/10/2022 ; Route Nationale 66500 Eus ; maison, 169,9 m², construit en 1930 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/11/2013.

## Autour

- Voies voisines : Planes de Trouils (39 m) https://aucadastre.fr/eus-66074/planes-de-trouils-b085.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/eus-66074/route-nationale-6540
La commune : https://aucadastre.fr/eus-66074.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/66074_6540