# Permis de construire d'Évette-Salbert (Territoire de Belfort) : 108 autorisations

De 2013 à 2026 : 87 de logement, 13 de locaux, 2 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 31 autorisations et 25 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 10/07/2026 ; permis de construire 09004226A0002 ; 7 Rue des Grandes Planches ; parcelle BN 426 ; 51 m² ; terrain 6 159 m² ; autorisé
- 09/07/2026 ; permis de construire 09004226A0006 ; Rue des Vosges ; parcelles BN 668, BN 665 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 702 m² ; autorisé
- 09/07/2026 ; permis de construire 09004226A0007 ; 2 Rue des Eglantiers ; parcelle BN 586 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 149 m² ; autorisé
- 06/03/2026 ; permis de construire 09004226A0001 ; 17 Rue de L_eglise ; parcelles BD 430, BD 439 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 187 m² ; commencé
- 09/02/2026 ; permis de construire 09004225A0012 ; Rue de la Base Nautique ; parcelle BC 136 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 130 m² ; autorisé
- 19/11/2025 ; permis de construire 09004225A0010 ; Rue de la Foret ; parcelle BL 208 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 034 m² ; commencé
- 28/02/2025 ; permis de construire 09004224A0009 ; Rue de Chalonvillars ; parcelle BK 27 ; 2 logements, 420 m² ; terrain 4 050 m² ; autorisé ; INOVBAT
- 12/11/2024 ; permis de démolir 09004224A0001 ; 16 Rue de l'Eglise ; parcelle BD 29 ; terrain 5 137 m² ; autorisé
- 02/09/2024 ; permis de construire 09004224A0004 ; Rue du Salbert ; parcelles BD 223, BD 217, BD 223 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 4 264 m² ; autorisé
- 11/06/2024 ; permis de construire 09004224A0001 ; Rue de Chalonvillars ; parcelles BK 43, BK 41, BK 43 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 889 m² ; commencé
- 11/06/2024 ; permis de construire 09004224A0002 ; Rue de la Pointee ; parcelles BH 257, BH 266, BH 272 ; 116 m² ; terrain 3 122 m² ; commencé ; SCI KAVAN
- 27/02/2024 ; permis de construire 09004223A0016 ; 25 Rue du Salbert ; parcelles BD 371, BD 192, BD 389 ; 169 m² ; terrain 115 454 m² ; autorisé ; EARL VOISINET
- 01/09/2023 ; permis de construire 09004223A0005 ; Rue du Malsaucy ; parcelles BC 311, BC 312, BC 316 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 104 m² ; autorisé
- 01/09/2023 ; permis de construire 09004223A0007 ; Rue des Eglantiers - les C ; parcelles BN 591, BN 591 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 2 566 m² ; terminé
- 11/08/2023 ; permis de construire 09004223A0010 ; Rue des Vosges ; parcelles BN 172, BN 172 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 1 435 m² ; terminé
- 26/04/2023 ; permis de construire 09004222A0023 ; 5 B Rue des 5 Freres Jardot ; parcelle BD 245 ; 136 m² ; terrain 2 613 m² ; terminé ; ASCLEPIA
- 31/03/2023 ; permis de construire 09004223A0001 ; Lotissement les Terrasses ; parcelle BN 596 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 087 m² ; terminé
- 13/02/2023 ; permis de construire 09004222A0022 ; Rue Barbier ; parcelle BM 204 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 3 200 m² ; terminé
- 06/01/2023 ; permis de construire 09004222A0018 ; Lotissement les Terrasses ; parcelle BN 539 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 1 015 m² ; terminé
- 09/12/2022 ; permis de démolir 09004222A0001 ; La Chanse ; parcelle BI 155 ; terrain 962 m² ; autorisé
- 03/11/2022 ; permis de construire 09004222A0015 ; 17 Rue de l'Eglise ; parcelle BD 326 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 6 561 m² ; terminé
- 03/11/2022 ; permis de construire 09004222A0016 ; Rue du Malsaucy ; parcelles BC 375, BC 376 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 410 m² ; commencé
- 24/10/2022 ; permis de construire 09004222A0012 ; 42 Rue Barbier ; parcelle BM 312 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 3 621 m² ; commencé
- 28/06/2022 ; permis de construire 09004222A0006 ; 1 Rue du Yers ; parcelle BC 126 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 4 085 m² ; commencé
- 13/05/2022 ; permis de construire 09004221A0023 ; Rue des Vosges (croisement ; parcelle BN 617 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 617 m² ; terminé
- 04/05/2022 ; permis de construire 09004222A0004 ; Rue du Malsaucy ; parcelle BC 310 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 172 m² ; commencé
- 19/04/2022 ; permis de construire 09004221A0021 ; 15 Rue des Egrins ; parcelle BH 126 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 4 074 m² ; autorisé
- 11/04/2022 ; permis de construire 09004222A0001 ; Rue des Vosges ; parcelle BN 618 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 607 m² ; autorisé
- 17/03/2022 ; permis de construire 09004221A0019 ; Rue des 5 Freres Jardot ; parcelle BD 270 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 530 m² ; terminé
- 16/03/2022 ; permis de construire 09004221A0017 ; 29 Rue de la Pointee ; parcelle BH 267 ; 65 m² ; terrain 772 m² ; terminé ; SCI KAVAN
- 23/02/2022 ; permis de construire 09004221A0022 ; Rue des Grandes Planches ; parcelle BN 595 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 17/12/2021 ; permis de démolir 09004221A0003 ; 11 Rue de l'Eglise ; parcelle BD 324 ; terrain 3 120 m² ; autorisé
- 29/11/2021 ; permis de construire 09004221A0014 ; Rue des Sources ; parcelle BN 251 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 640 m² ; terminé
- 26/10/2021 ; permis de démolir 09004221A0002 ; 17 Rue de l'Eglise ; parcelle BD 326 ; terrain 6 561 m² ; autorisé
- 02/09/2021 ; permis de construire 09004221A0009 ; Rue du Yers ; parcelle BC 367 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 817 m² ; terminé
- 25/08/2021 ; permis de construire 09004221A0011 ; Rue des Thuyas ; parcelle BN 603 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 30/06/2021 ; permis de démolir 09004221A0001 ; 47 Rue des 5 Freres Jardot ; parcelle BH 110 ; terrain 5 459 m² ; autorisé
- 21/06/2021 ; permis de construire 09004221A0007 ; Chemin des Roseaux ; parcelles BM 291, BM 292, BM 293 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 3 136 m² ; terminé
- 06/05/2021 ; permis de construire 09004221A0002 ; Rue du Favery ; parcelle BI 202 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 1 516 m² ; terminé
- 06/05/2021 ; permis de construire 09004221A0004 ; Rue du Thiamont ; parcelle BI 228 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 652 m² ; commencé
- 25/03/2021 ; permis de construire 09004220A0012 ; 29 Rue de Chalonvillars ; parcelle BK 63 ; 4 logements, 369 m² ; terrain 2 532 m² ; commencé
- 25/03/2021 ; permis de construire 09004220A0012 ; 29 Rue de Chalonvillars ; parcelle BK 63 ; 369 m² ; terrain 2 532 m² ; commencé
- 23/03/2021 ; permis de construire 09004221A0003 ; Lotissement les Balcons D ; parcelle BN 590 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 020 m² ; terminé
- 25/02/2021 ; permis de construire 09004221A0001 ; Les Terrasses du Lac - Rue ; parcelle BN 599 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 003 m² ; terminé
- 26/01/2021 ; permis de construire 09004220A0009 ; Lotissement les Balcons D ; parcelle BN 589 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé
- 14/12/2020 ; permis de construire 09004220A0010 ; Rue de Valdoie ; parcelle BM 373 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 965 m² ; terminé
- 22/10/2020 ; permis de construire 09004220A0003 ; 5b Rue des 5 Freres Jardot ; parcelle BD 245 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 613 m² ; annulé ; ASCLEPIA
- 22/10/2020 ; permis de construire 09004220A0003 ; 5b Rue des 5 Freres Jardot ; parcelle BD 245 ; 90 m² ; terrain 2 613 m² ; annulé ; ASCLEPIA
- 24/09/2020 ; permis de construire 09004220A0008 ; Rue des Vosges ; parcelles BN 189, BN 189 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 4 259 m² ; terminé
- 15/09/2020 ; permis de construire 09004220A0007 ; 23 Rue des Hauts-Trays ; parcelle BL 79 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 5 975 m² ; commencé
- 31/08/2020 ; permis de construire 09004220A0005 ; 9 Rue Barbier ; parcelle BM 305 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 2 284 m² ; commencé
- 21/08/2020 ; permis de construire 09004220A0004 ; Rue des Tailis ; parcelles BC 358, BC 354 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 750 m² ; commencé
- 07/07/2020 ; permis de construire 09004220A0002 ; Rue du Malsaucy ; parcelle BC 48 ; 1 logement, 255 m² ; terrain 1 490 m² ; autorisé
- 31/01/2020 ; permis de construire 09004219A0023 ; 32 Rue Barbier ; parcelle BM 177 ; 50 m² ; terrain 2 200 m² ; terminé
- 23/01/2020 ; permis de construire 09004219A0022 ; Rue des Hauts-Trays ; parcelle BL 175 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 498 m² ; terminé
- 16/11/2019 ; permis de construire 09004219A0021 ; Rue des Taillis ; parcelle BC 2 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 010 m² ; terminé ; SCI JPMS
- 15/11/2019 ; permis de construire 09004219A0016 ; Rue des Taillis ; parcelles BC 346, BC 351, BC 352 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 1 054 m² ; terminé
- 09/09/2019 ; permis de construire 09004219A0017 ; Rue du Malsaucy ; parcelle BC 304 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 173 m² ; terminé
- 04/09/2019 ; permis de construire 09004219A0012 ; Rue des Taillis ; parcelles BC 336, BC 342 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 024 m² ; terminé
- 06/08/2019 ; permis de construire 09004219A0013 ; Lotissement le Clos du la ; parcelles BC 355, BC 360 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 06/08/2019 ; permis de construire 09004219A0015 ; Rue du Yers ; parcelles BC 108, BC 109 ; 1 logement, 74 m² ; terminé
- 15/07/2019 ; permis de construire 09004219A0010 ; Rue des Hauts Trays ; parcelle BL 186 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 503 m² ; terminé
- 18/06/2019 ; permis de construire 09004219A0007 ; 6 Rue des 5 Freres Jardot ; parcelles BD 303, BD 313 ; 371 m² ; terrain 786 m² ; commencé ; COMMUNE D'EVETTE-SALBERT
- 08/06/2019 ; permis de construire 09004219A0008 ; 3 Rue de Valdoie ; parcelle BN 98 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 2 969 m² ; autorisé
- 04/06/2019 ; permis de construire 09004219A0005 ; Rue des Egrins ; parcelle BH 114 ; 2 logements, 205 m² ; terrain 1 135 m² ; annulé
- 06/05/2019 ; permis de construire 09004218A0016 ; 56 Rue de Valdoie ; parcelle BM 134 ; 3 logements, 6 m² ; terrain 3 863 m² ; commencé
- 29/04/2019 ; permis de construire 09004219A0006 ; Rue de l'Eglise ; parcelle BH 270 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 992 m² ; terminé
- 14/03/2019 ; permis de démolir 09004219A0001 ; 6 Rue des 5 Freres Jardot ; parcelle BD 303 ; terrain 596 m² ; autorisé ; COMMUNE D'EVETTE-SALBERT
- 07/02/2019 ; permis de construire 09004218A0018 ; Rue des Taillis ; parcelles BC 2, BC 3, BC 4 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 503 m² ; terminé
- 29/01/2019 ; permis de construire 09004218A0015 ; Le Clos du Lac Parcelle ; parcelle BC 2 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 18/12/2018 ; permis de construire 09004218A0014 ; 27 Rue du Lac ; parcelle BC 138 ; 47 m² ; terrain 960 m² ; terminé
- 04/12/2018 ; permis de construire 09004218A0013 ; Rue du Malsaucy ; parcelle BC 2 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 3 503 m² ; terminé
- 26/10/2018 ; permis de construire 09004218A0011 ; Le Fougeret ; parcelles BD 185, BD 186, BD 371 ; 360 m² ; terrain 105 181 m² ; commencé ; EARL VOISINET
- 21/08/2018 ; permis de construire 09004218A0005 ; Rue des Taillis ; parcelle BC 4 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 088 m² ; terminé
- 17/08/2018 ; permis de construire 09004218A0004 ; 70 Rue du Malsaucy ; parcelle BC 55 ; terrain 1 229 m² ; terminé
- 30/01/2018 ; permis de construire 09004217A0011 ; Chemin des Roseaux ; parcelle BM 368 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 5 461 m² ; terminé
- 23/12/2017 ; permis de construire 09004217A0013 ; 11bis Rue du Malsaucy ; parcelle BC 318 ; 1 logement, 251 m² ; terrain 996 m² ; terminé
- 10/11/2017 ; permis de construire 09004217A0008 ; Les Balcons des Vosges - ; parcelle BN 581 ; 1 logement, 183 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé
- 22/09/2017 ; permis de construire 09004217A0007 ; Rue du Malsaucy ; parcelle BC 301 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 07/08/2017 ; permis de construire 09004217A0006 ; Lotissement les Terrasses ; parcelle BN 602 ; 1 logement, 210 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 12/06/2017 ; permis de construire 09004217A0003 ; 6 Rue des Hauts Trays ; parcelle BL 18 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 229 m² ; commencé
- 12/06/2017 ; permis de construire 09004217A0005 ; 11 Bi Rue du Malsaucy ; parcelle BC 318 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 996 m² ; annulé
- 09/06/2017 ; permis de construire 09004217A0002 ; 49 Rue de l'Eglise ; parcelle BH 16 ; 490 m² ; terrain 1 129 m² ; autorisé
- 04/05/2017 ; permis de construire 09004217A0001 ; Les Balcons des Vosges - L ; parcelle BN 581 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 000 m² ; annulé
- 11/03/2017 ; permis de construire 09004216A0013 ; Rue de l'Eglise ; parcelles BH 255, BH 251 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 155 m² ; commencé
- 25/02/2017 ; permis de construire 09004216A0012 ; Rue des Vosges ; parcelle BN 578 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 833 m² ; terminé
- 06/12/2016 ; permis de construire 09004216A0008 ; Rue du Malsaucy ; parcelle BC 299 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 242 m² ; commencé
- 20/09/2016 ; permis de construire 09004216A0007 ; Rue de l'Eglise ; parcelles BH 29, BH 28 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 163 m² ; terminé
- 31/08/2016 ; permis de construire 09004216A0006 ; Rue de Valdoie ; parcelle BN 123 ; 12 logements, 1 074 m² ; terrain 16 495 m² ; autorisé ; SAINT HILAIRE
- 26/03/2016 ; permis de construire 09004216A0002 ; Rue de l'Eglise ; parcelle BH 29 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 860 m² ; terminé
- 18/03/2016 ; permis d'aménager 09004215A0002 ; Rue de Valdoie ; parcelle BN 583 ; terrain 10 113 m² ; terminé ; NEOLIA
- 18/03/2016 ; permis d'aménager 09004215A0001 ; Rue de Valdoie ; parcelle BN 580 ; terrain 13 831 m² ; terminé ; NEOLIA
- 28/12/2015 ; permis de construire 09004215A0005 ; Rue du Malsaucy ; parcelle BC 300 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 113 m² ; terminé
- 09/10/2015 ; permis de construire 09004215A0003 ; Impasse du Geron ; parcelles BD 351, BD 353, BD 355 ; 1 logement, 246 m² ; terrain 1 484 m² ; terminé
- 12/05/2015 ; permis de construire 09004215A0002 ; Rue de L Etang Renaud ; parcelle BH 220 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 029 m² ; commencé
- 16/03/2015 ; permis de construire 09004214A0013 ; 63 Rue du Malsaucy ; parcelle BC 303 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 120 m² ; terminé
- 08/12/2014 ; permis de construire 09004214A0011 ; Imp Francois ; parcelle BI 68 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 02/12/2014 ; permis de construire 09004214A0008 ; Rue de Valdoie ; parcelle BM 359 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 04/11/2014 ; permis de construire 09004214A0009 ; Rue des Vosges ; parcelle BN 571 ; 1 logement, 136 m² ; terminé
- 09/10/2014 ; permis de construire 09004214A0006 ; Rue du Thiamont ; parcelle BI 219 ; 1 logement ; terrain 710 m² ; autorisé
- 23/09/2014 ; permis de construire 09004214A0005 ; parcelle BH 219 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 033 m² ; terminé
- 17/09/2014 ; permis de construire 09004214A0007 ; Rue des Vosges ; parcelle BN 188 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 21/07/2014 ; permis de construire 09004214A0001 ; Rue du Chaney ; parcelle BC 293 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 993 m² ; terminé
- 05/02/2014 ; permis de construire 09004213A0014 ; 11 Rue du Lac ; parcelle BD 72 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 798 m² ; autorisé
- 05/02/2014 ; permis de construire 09004213A0015 ; 11 Rue du Lac ; parcelle BD 72 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 877 m² ; autorisé
- 27/12/2013 ; permis de construire 09004213A0012 ; Rue des Vosges ; parcelle BN 188 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 05/08/2013 ; permis de construire 09004213A0009 ; 27 Rue des Cinq Freres Jardot ; parcelle BH 67 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 899 m² ; terminé
- 29/04/2013 ; permis de construire 09004213A0005 ; 1 Imp Geron le Fougeret 90 ; parcelles AH 454, AH 370, AH 372 ; 1 logement, 56 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/evette-salbert-90042/permis
La commune : https://aucadastre.fr/evette-salbert-90042.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/90042/permits