# Permis de construire d'Évillers (Doubs) : 55 autorisations

De 2013 à 2026 : 37 de logement, 15 de locaux, 3 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 17 autorisations et 21 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/07/2026 ; permis de construire 02522926P0002 ; Combettes de Vin ; parcelle ZL 11 ; 83 m² ; terrain 21 030 m² ; autorisé ; GAEC DE LA PROVIDENCE
- 30/06/2026 ; permis de construire 02522926P0001 ; 8 du Bois du Désert ; parcelle ZM 155 ; 300 m² ; terrain 2 037 m² ; autorisé
- 21/04/2026 ; déclaration préalable 02522926P0002 ; 5 de Longeville ; parcelle ZM 19 ; 2 logements, 162 m² ; terrain 1 585 m² ; autorisé
- 11/03/2025 ; permis de construire 02522924P0002 ; 24 Rue des Fords ; parcelle ZH 124 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 788 m² ; autorisé
- 14/05/2024 ; permis de construire 02522924P0001 ; Chem de Treget ; parcelle ZD 110 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 712 m² ; terminé
- 27/02/2024 ; déclaration préalable 02522924P0002 ; 30 Grande Rue ; parcelle ZM 88 ; 2 logements ; terrain 2 445 m² ; autorisé
- 17/02/2024 ; permis de construire 02522923P0005 ; Grande Rue ; parcelle ZM 46 ; 2 logements, 236 m² ; terrain 695 m² ; autorisé ; BRENET
- 23/01/2024 ; permis de construire 02522923P0004 ; Chem du Treget ; parcelle ZD 109 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 885 m² ; commencé
- 18/08/2023 ; déclaration préalable 02522923P0009 ; 12 Chem de la Vierge ; parcelle ZH 121 ; 1 logement ; terrain 2 596 m² ; autorisé
- 25/05/2023 ; permis de construire 02522923P0002 ; Pre Bartot ; parcelle ZE 6 ; 320 m² ; terrain 111 080 m² ; commencé ; GAEC BAUD DE LEUJUS
- 20/02/2023 ; permis de construire 02522922P0011 ; Grande Rue - Rd41 ; parcelle ZD 89 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 25/11/2022 ; permis de construire 02522922P0010 ; 39 Rue des Fords ; parcelles ZD 95, ZD 38, ZD 94 ; 255 m² ; terrain 2 171 m² ; commencé ; CLOS BOUTON
- 09/11/2022 ; permis de construire 02522922P0007 ; Le Farroux ; parcelles ZH 117, ZH 118 ; 340 m² ; terrain 7 725 m² ; autorisé ; GAEC DU LEVANT
- 04/10/2022 ; permis de construire 02522922P0006 ; Sur le Moutet ; parcelle ZH 96 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 22 805 m² ; autorisé
- 01/05/2022 ; permis de construire 02522922P0001 ; 41 Grande Rue ; parcelle ZM 162 ; 1 logement ; terrain 102 m² ; terminé
- 15/03/2022 ; permis de construire 02522921P0007 ; Sur le Moutet ; parcelle ZH 99 ; 3 logements, 417 m² ; autorisé
- 15/02/2022 ; permis de construire 02522921P0006 ; Rue du Mont ; parcelles ZL 89, ZL 86, ZL 85 ; 5 logements, 646 m² ; terrain 2 528 m² ; terminé ; JTCN
- 23/11/2021 ; permis de construire 02522921P0004 ; 18 Grande Rue ; parcelles ZD 98, ZD 97, ZD 96 ; 6 logements, 3 m² ; terrain 2 204 m² ; autorisé ; CLOS BOUTON
- 10/08/2021 ; permis de construire 02522921P0002 ; 24 Rue des Fords  Lot 1 ; parcelle ZH 1P ; 1 logement, 119 m² ; terrain 849 m² ; commencé
- 08/07/2021 ; permis de construire 02522921P0001 ; 10 Grande Rue ; parcelle ZD 127 ; 100 m² ; terrain 1 892 m² ; terminé
- 23/03/2021 ; déclaration préalable 02522921P0002 ; 41 Grande Rue ; parcelles ZM 195, ZM 162, ZM 160 ; 1 logement ; terrain 800 m² ; autorisé ; SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DES SOURCES DE LA LOUE
- 30/06/2020 ; permis de construire 02522919P0006 ; 6 Chem de Treget ; parcelle ZD 74 ; 29 m² ; terrain 1 031 m² ; autorisé
- 18/05/2020 ; permis de construire 02522920P0001 ; La Haie du Pommier ; parcelle ZC 28 ; 485 m² ; terrain 26 640 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CRAIE
- 11/06/2019 ; permis de construire 02522919P0003 ; 23 Grande Rue ; parcelles ZM 174, ZM 95 ; 1 logement ; terrain 389 m² ; terminé
- 29/05/2018 ; permis de construire 02522918P0005 ; Au Village ; parcelle ZM 263P ; 1 logement, 119 m² ; terrain 883 m² ; terminé
- 18/04/2018 ; permis de construire 02522918P0004 ; Rue de L Eglise ; parcelle ZM 265 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé
- 13/04/2018 ; permis de construire 02522918V0003 ; Derriere Chez les Vouillards ; parcelles ZL 64, ZL 58 ; 953 m² ; terrain 12 084 m² ; terminé ; GAEC DES SAPINS
- 23/02/2018 ; permis de construire 02522917P0005 ; Sur les Fouettes ; parcelles ZC 41, ZC 39, ZC 38 ; 2 066 m² ; terrain 9 251 m² ; terminé ; GAEC DE LA ROSE DES VENTS
- 15/02/2018 ; permis de construire 02522918P0002 ; Rue de L Eglise ; parcelle ZM 255 ; 2 logements ; terrain 616 m² ; terminé
- 12/01/2018 ; permis de construire 02522917P0003 ; Chemin de Treget ; parcelle ZD 75P ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 793 m² ; terminé
- 06/09/2017 ; permis de construire 02522917P0002 ; Aux Craies ; parcelle ZL 74 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 342 m² ; terminé
- 07/07/2017 ; permis d'aménager 02522917P0001 ; Clos Lejus ; parcelles ZM 248, ZI 59 ; autorisé
- 15/02/2017 ; permis de construire 02522917P0001 ; Lotissement Champs Courbes ; parcelle ZM 250 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 701 m² ; commencé
- 30/01/2017 ; permis de construire 02522916P0006 ; Rue de L Eglise ; parcelle ZM 245 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 003 m² ; terminé
- 21/08/2016 ; permis de construire 02522916P0001 ; Lotissement les Champs Cou ; parcelle ZM 235P ; 1 logement, 96 m² ; terrain 703 m² ; terminé
- 18/08/2016 ; permis de construire 02522916P0005 ; Grande Rue ; parcelle ZL 58 ; 164 m² ; terrain 8 855 m² ; terminé ; GAEC DES SAPINS
- 26/04/2016 ; permis de construire 02522916P0004 ; Chem de la Croix des Tolles ; parcelle ZM 232 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 08/03/2016 ; permis de construire 02522916P0003 ; Chemin de la Croix des Tol ; parcelle ZM 234 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 089 m² ; commencé
- 03/03/2016 ; permis de construire 02522916P0002 ; 1 logement, 286 m² ; commencé
- 07/01/2016 ; permis de construire 02522915P0007 ; Rue du Bois du Roy ; parcelle ZM 209 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 948 m² ; terminé
- 27/11/2015 ; permis d'aménager 02522915P0001 ; Ld Clos Lejus ; parcelles ZI 56, ZM 235 ; autorisé
- 02/11/2015 ; permis de construire 02522915P0006 ; 67 Grande Rue ; parcelle ZL 58 ; 139 m² ; terrain 8 855 m² ; autorisé ; GAEC DES SAPINS
- 20/05/2015 ; permis de construire 02522915P0004 ; Derriere le Clos Maillot ; parcelle ZM 233 ; 1 logement, 106 m² ; commencé
- 22/04/2015 ; permis de construire 02522915P0003 ; 28 Rue des Fords ; parcelles ZH 4, ZH 3 ; 630 m² ; terrain 38 340 m² ; autorisé ; GAEC BAUD DE LEUJUS
- 15/04/2015 ; permis de construire 02522915P0002 ; Rue D Evillers A Longeville ; parcelle ZL 91 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 928 m² ; terminé
- 09/02/2015 ; permis de construire 02522914P0007 ; Lot Clos Lejus  et  Champs ; parcelles ZM 225P, ZI 23P ; 1 logement, 119 m² ; terrain 803 m² ; terminé
- 29/12/2014 ; permis de construire 02522914P0003 ; Champs Courbes ; parcelle ZM 225P ; 1 logement, 88 m² ; terminé
- 29/12/2014 ; permis de construire 02522914P0005 ; Chem de Treget ; parcelle ZD 111 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 968 m² ; commencé
- 29/12/2014 ; permis de construire 02522914P0006 ; Ld Clos Lejus  et  Champs ; parcelles ZM 225P, ZI 23P ; 1 logement, 109 m² ; terrain 803 m² ; terminé
- 10/12/2014 ; permis de construire 02522914P0004 ; Ld aux Craies ; parcelle ZL 76 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 587 m² ; terminé
- 25/07/2014 ; permis de construire 02522914P0001 ; Ld aux Craies ; parcelle ZL 73 ; 86 m² ; terrain 5 430 m² ; commencé ; GAEC DU GRAND CLOS
- 22/01/2014 ; permis de construire 02522913P0005 ; 32 Rue Grande Rue ; parcelles ZM 188, ZM 181, ZM 185 ; 205 m² ; terrain 18 216 m² ; commencé ; GAEC DU CENTRE BAUD CAMILLE ETYVES
- 08/11/2013 ; permis de construire 02522913P0003 ; Rue de la Fontaine du Touillon ; parcelle ZC 37BP ; 1 logement, 132 m² ; terrain 850 m² ; commencé
- 30/07/2013 ; permis d'aménager 02522913P0001 ; Clos Lejus ; parcelles ZM 23, ZM 225, ZM 224 ; commencé
- 21/02/2013 ; permis de construire 02522912P0009 ; Rue du Bois du Roy ; parcelle ZM 219P ; 1 logement, 175 m² ; terrain 1 588 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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