# Permis de construire d'Exincourt (Doubs) : 86 autorisations

De 2013 à 2026 : 45 de logement, 35 de locaux, 5 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 32 autorisations et 55 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/07/2026 ; permis de construire 0252302600002 ; 17 Rue Cuvier ; parcelle AC 229 ; 1 966 m² ; terrain 13 551 m² ; autorisé ; COMMUNE D'EXINCOURT
- 15/01/2026 ; permis de construire 0252302600001 ; Impasse des Ecureuils ; parcelle AL 181 ; 2 logements, 198 m² ; terrain 526 m² ; autorisé
- 08/01/2026 ; permis de construire 0252302500003 ; 3 Rue des Bouquieres ; parcelle AK 86 ; terrain 27 189 m² ; autorisé
- 30/12/2025 ; permis de construire 0252302500005 ; Lots Lotissement les Noisetiers ; parcelles AL 7, AL 8 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 761 m² ; autorisé
- 18/08/2025 ; permis de construire 0252302500002 ; 5 Rue des Serrigots ; parcelle AA 451 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 945 m² ; autorisé
- 07/05/2025 ; permis de construire 0252302500001 ; Rue Philippe Goudey ; parcelles AN 335, AN 75, AN 76 ; terrain 814 m² ; autorisé ; THE ALCHIM'EAST
- 07/05/2025 ; déclaration préalable 0252302500037 ; La Grande Longue Queue ; parcelles AI 33, AI 35 ; 15 m² ; terrain 6 001 m² ; autorisé ; COLLEGE JOUFFROY D'ABBANS
- 05/12/2024 ; permis de construire 02523024A0011 ; 12 Impasse des Chailles ; parcelle AL 185 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 962 m² ; autorisé
- 25/11/2024 ; permis de construire 02523024A0004 ; Rue de Pontarlier ; parcelles AD 45, AE 25, AE 27 ; 2 266 m² ; terrain 26 113 m² ; autorisé ; SOCHAUX PROPCO
- 25/11/2024 ; permis de construire 02523024A0005 ; Rue de Pontarlier ; parcelles AD 45, AE 25, AE 27 ; 5 136 m² ; terrain 26 113 m² ; autorisé ; SOCHAUX PROPCO
- 12/09/2024 ; permis de construire 02523024A0007 ; 19 B Rue des Mines ; parcelles AN 115, AN 119, AN 120 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 782 m² ; autorisé
- 12/09/2024 ; déclaration préalable 02523024A0061 ; 1 Rue Gustave Courbet ; parcelle AB 224 ; 1 logement ; terrain 1 110 m² ; terminé
- 11/07/2024 ; permis de construire 02523024A0003 ; 6 Impasse Edouard Belin ; parcelle AB 183 ; 388 m² ; terrain 2 306 m² ; autorisé ; LOCAPEL
- 24/04/2024 ; permis d'aménager 02523023A0001 ; 27 Rue de Pontarlier Sochaux ; parcelles AI 1, AI 2, AI 4 ; terrain 10 616 m² ; autorisé ; TERRITOIRE 25
- 05/04/2024 ; permis de construire 02523023A0012 ; Impasse des Ecureuils ; parcelles AL 148, AL 165, AL 181 ; 24 logements, 1 637 m² ; terrain 10 401 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 05/04/2024 ; permis de construire 02523023A0013 ; Impasse des Ecureuils ; parcelles AL 148, AL 165, AL 181 ; 9 logements, 741 m² ; terrain 10 401 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 05/04/2024 ; permis de construire 02523023A0014 ; Impasse des Ecureuils ; parcelles AL 148, AL 165, AL 181 ; 8 logements, 549 m² ; terrain 10 401 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 26/03/2024 ; permis d'aménager 02523023A0002 ; Avenue du General de Gaull ; parcelles AL 148, AL 165, AL 181 ; terrain 10 430 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 18/10/2023 ; permis de construire 02523023A0009 ; Voie sur le Mont ; parcelles AM 198, AM 293 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 120 m² ; terminé
- 13/09/2023 ; permis de construire 02523023A0008 ; Rue du Chateau ; parcelle AM 254 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 861 m² ; autorisé
- 30/06/2023 ; déclaration préalable 02523023A0037 ; 6 Rue des Arbues ; parcelle AK 129 ; 11 m² ; terrain 8 916 m² ; autorisé ; ALLEGO FRANCE
- 17/04/2023 ; permis de construire 02523023A0005 ; 10 Rue des Mines ; parcelles AN 319, AN 321, AN 322 ; 18 m² ; terrain 810 m² ; autorisé
- 16/12/2022 ; permis de construire 02523022A0012 ; 2 Gr Grande Rue ; parcelles AH 242, AH 243, AH 90 ; 1 logement, 269 m² ; terrain 5 507 m² ; autorisé
- 24/11/2022 ; permis de construire 02523022A0010 ; 4 Impasse Edouard Belin ; parcelles AB 176, AB 177 ; 46 m² ; terrain 1 392 m² ; commencé
- 08/09/2022 ; permis de construire 02523022A0011 ; Rue du Chateau ; parcelle AM 254 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 861 m² ; autorisé
- 24/08/2022 ; permis de construire 02523022A0006 ; Rue du Chateau ; parcelles AM 254P, AM 259P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 26 602 m² ; commencé
- 15/04/2022 ; permis de construire 02523022A0003 ; 9 Rue du Canal ; parcelle AH 162 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 758 m² ; commencé ; JFR INVESTISSEMENTS
- 04/04/2022 ; permis de construire 02523021M0008 ; 3 Rue des Serrigots ; parcelles AA 308, AA 449, AA 469 ; 1 152 m² ; terrain 6 375 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 04/04/2022 ; permis de construire 02523021M0008 ; 3 Rue des Serrigots ; parcelles AA 308, AA 449, AA 469 ; 1 152 m² ; terrain 6 375 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 23/03/2022 ; permis de construire 02523022A0001 ; 7 Rue D Alsace ; parcelle AO 822 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 273 m² ; autorisé ; DURAND FILS
- 10/03/2022 ; déclaration préalable 02523022A0017 ; 22 Rue du Canal ; parcelle AH 207 ; terrain 1 993 m² ; autorisé ; V F CONFORT
- 01/02/2022 ; permis de construire 02523021M0010 ; 17 Gr Grande Rue ; parcelle AA 471 ; terrain 355 m² ; terminé
- 07/09/2021 ; permis de construire 02523021M0006 ; Le Village ; parcelle AM 136 ; 1 logement, 284 m² ; terrain 914 m² ; annulé
- 21/07/2021 ; permis de construire 02523021M0004 ; Vignes D Echelotte ; parcelles AO 582, AO 863 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 961 m² ; commencé
- 19/07/2021 ; permis de démolir 02523021M0001 ; 2 Gr Grande Rue ; parcelle AH 243 ; terrain 2 340 m² ; autorisé ; FB&E
- 12/03/2021 ; permis de construire 02523020M0007 ; 3 Rue Mercklen ; parcelles AO 17, AO 29 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 059 m² ; autorisé
- 25/02/2021 ; permis de construire 02523021M0001 ; Imp des Chailles ; parcelle AM 247 ; 1 logement, 248 m² ; terrain 750 m² ; autorisé
- 20/09/2020 ; permis de construire 02523020M0004 ; 9 Rue Paul Fleury ; parcelle AC 357 ; 2 logements, 316 m² ; terrain 544 m² ; autorisé
- 06/08/2020 ; déclaration préalable 02523020M0030 ; 65 Rue D Egoutte ; parcelles AB 154, AB 162, AB 259 ; 17 m² ; terrain 6 682 m² ; autorisé
- 15/06/2020 ; permis de construire 02523020M0001 ; 4 Rue des Bouquieres ; parcelles AH 186, AH 31, AH 33 ; 14 m² ; terrain 27 866 m² ; autorisé
- 18/05/2020 ; permis de construire 02523020M0003 ; 8 Rue du Maroc ; parcelle AO 631 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 803 m² ; terminé
- 31/01/2020 ; permis de construire 02523019M0012 ; Rue des Sports ; parcelle AO 130 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 196 m² ; commencé
- 04/09/2019 ; permis de construire 02523019M0011 ; Champs de la Porte ; parcelles AM 253, AM 258 ; 1 logement, 328 m² ; terrain 2 050 m² ; terminé
- 23/08/2019 ; permis de construire 02523019M0007 ; 40 Rue des Mines ; parcelle AN 346 ; 4 logements, 252 m² ; terrain 977 m² ; autorisé
- 24/06/2019 ; permis de construire 02523019M0003 ; Impasse de la Rue de la Po ; parcelle AA 434 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 483 m² ; terminé
- 24/06/2019 ; permis de construire 02523019M0002 ; 1161 les Longues Raies ; parcelles AA 245, AN 283, AN 285 ; 422 m² ; terrain 91 777 m² ; autorisé ; BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA
- 21/06/2019 ; permis de construire 02523019M0004 ; 40 Rue des Mines ; parcelle AN 346 ; 4 logements, 252 m² ; terrain 1 630 m² ; commencé
- 29/05/2019 ; permis de construire 02523019M0005 ; La Voivre ; parcelles AC 13, AC 20 ; 648 m² ; terrain 2 601 m² ; commencé ; COMMUNE D'EXINCOURT
- 27/04/2019 ; permis de construire 02523019M0001 ; Es Planches ; parcelles AE 14, AI 25, AI 26 ; 180 m² ; terrain 138 362 m² ; terminé ; ENGIE GREEN 51
- 18/02/2019 ; permis de construire 02523018M0004 ; 24 Rue du Canal ; parcelle AH 232 ; 241 m² ; terrain 1 774 m² ; autorisé
- 01/02/2019 ; permis d'aménager 02523018M0002 ; 3 Rue des Serrigots ; parcelles AA 308, AA 441, AA 442 ; terrain 8 735 m² ; annulé ; COMMUNE D'EXINCOURT
- 01/02/2019 ; permis d'aménager 02523018M0002 ; 3 Rue des Serrigots ; parcelles AA 308, AA 441, AA 442 ; terrain 7 816 m² ; annulé ; COMMUNE D'EXINCOURT
- 19/11/2018 ; permis de construire 02523017M0015 ; Champs Viottes ; parcelles AN 230, AN 232, AN 234 ; 4 274 m² ; terrain 96 651 m² ; commencé
- 24/09/2018 ; permis d'aménager 02523018M0001 ; 3 Rue du Mont ; parcelles AM 134, AM 136 ; 6 logements, 320 m² ; terrain 1 319 m² ; annulé ; SCI AHNIM
- 24/09/2018 ; permis d'aménager 02523018M0001 ; 3 Rue du Mont ; parcelles AM 134, AM 136 ; terrain 1 319 m² ; annulé ; SCI AHNIM
- 26/03/2018 ; déclaration préalable 02523017M0048 ; 65 Rue D Egoutte ; parcelle AB 272 ; terrain 3 325 m² ; annulé ; EXINCOURT FITNESS
- 08/01/2018 ; permis de construire 02523017M0013 ; 13 Rue des Bouquieres ; parcelle AH 25 ; 215 m² ; terrain 3 820 m² ; commencé
- 08/01/2018 ; permis de construire 02523017M0014 ; 4 Rue des Bouquieres ; parcelle AH 186 ; 116 m² ; terrain 17 902 m² ; terminé ; BOURLIER MONTBELIARD
- 31/10/2017 ; permis de construire 02523017M0012 ; 4 Rue des Bouquieres ; parcelle AH 186 ; 193 m² ; terrain 17 902 m² ; terminé ; BOURLIER MONTBELIARD
- 13/10/2017 ; permis d'aménager 02523017M0001 ; 2 Gr Grande Rue ; parcelles AH 90, AH 91, AH 95 ; terrain 5 507 m² ; autorisé
- 21/08/2017 ; permis de construire 02523017M0008 ; 4 Rue des Bouquieres ; parcelle AH 186 ; 396 m² ; terrain 17 902 m² ; terminé
- 29/05/2017 ; permis de construire 02523017M0004 ; Rue des Bouquieres ; parcelle AK 68 ; terrain 5 664 m² ; terminé ; BONNEFOY BETON CARRIERES INDUSTRIE
- 18/04/2017 ; déclaration préalable 02523017M0016 ; 8 Rue Philippe Goudey ; parcelle AN 283 ; 19 m² ; terrain 82 306 m² ; autorisé ; CARGLASS S.A.S.
- 06/01/2017 ; permis de construire 02523016M0012 ; Imp des Chailles ; parcelle AM 246 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 760 m² ; autorisé
- 05/01/2017 ; permis de construire 02523016M0011 ; 2 Rue de la Chambrotte ; parcelle AH 98 ; 2 logements ; terrain 391 m² ; commencé
- 17/11/2016 ; déclaration préalable 02523016M0028 ; Vignes D Echelotte ; parcelles AO 426, AO 429, AO 430 ; 14 m² ; terrain 2 007 m² ; autorisé ; DEPARTEMENT DU DOUBS
- 04/04/2016 ; permis de construire 02523016M0003 ; Rue D Echelotte ; parcelle AO 854 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 451 m² ; terminé
- 26/01/2016 ; permis de construire 02523015M0006 ; Arbues de Ca ; parcelles AK 133, AK 60, AK 86 ; 3 830 m² ; terrain 31 468 m² ; commencé ; MJ EST
- 23/10/2015 ; permis de construire 02523015M0002 ; 4 Rue Philippe Goudey ; parcelles AN 320, AN 317, AN 316 ; 444 m² ; terrain 3 856 m² ; terminé ; L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO
- 08/10/2015 ; permis de construire 02523015M0005 ; 2 Rue de Sochaux ; parcelle AM 157 ; 2 logements ; terrain 731 m² ; commencé
- 18/09/2015 ; permis de construire 02523015M0004 ; 17b Avenue de la Mairie ; parcelle AB 132 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 316 m² ; autorisé
- 01/09/2015 ; permis de construire 02523015M0003 ; 15 Imp des Chailles ; parcelles AL 177, AL 179 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 070 m² ; autorisé
- 19/12/2014 ; déclaration préalable 02523014M0037 ; 4 Rue Philippe Goudet ; parcelle AN 283 ; 19 m² ; terrain 113 676 m² ; terminé ; CARGLASS S.A.S.
- 13/08/2014 ; permis de construire 02523014M0004 ; 2 Rue Louis Contejean ; parcelles N 200, AN 190, AN 189 ; 71 m² ; terrain 3 498 m² ; terminé ; COMMUNE D'EXINCOURT
- 22/07/2014 ; permis de construire 02523014M0006 ; 4 Rue du Chateau ; parcelle AM 71 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 04/07/2014 ; déclaration préalable 02523014M0022 ; 1 Rue de L Usine ; parcelles O 763, AO 481, AO 480 ; 39 m² ; terrain 6 342 m² ; terminé
- 28/03/2014 ; permis de construire 02523013M0011 ; Rue du Mont ; parcelles AM 256, AM 254 ; 1 logement, 340 m² ; terrain 1 200 m² ; annulé ; SCI CHATEAU SUR LE MONT
- 26/12/2013 ; permis de construire 02523013M0007 ; Rue du Mont ; parcelles AM 256, AM 264, AM 214 ; 5 logements, 590 m² ; terrain 4 693 m² ; annulé ; L'ECRIN
- 24/12/2013 ; permis de construire 02523013M0009 ; 3 Rue des Pommiers ; parcelle AA 424 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 934 m² ; terminé
- 29/10/2013 ; permis de construire 02523013M0005 ; Les Champs de la Porte ; parcelles AM 258, AM 253 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 2 050 m² ; autorisé
- 26/09/2013 ; permis de construire 02523013M0006 ; Rue de Breuil ; parcelles AH 46, AH 45 ; 1 logement, 251 m² ; terrain 1 950 m² ; terminé
- 12/04/2013 ; permis de construire 02523012M0013 ; 6 Rue des Nations ; parcelle AO 290 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 475 m² ; annulé
- 27/02/2013 ; permis de construire 02523012M0015 ; parcelle AD 1 ; 640 m² ; terrain 2 271 436 m² ; annulé ; TRIGO SOLUTIONS
- 12/02/2013 ; permis de construire 02523012M0014 ; 22 Rue des Vignes ; parcelles AA 259, AA 260 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 460 m² ; commencé
- 05/02/2013 ; permis de construire 02523012M0016 ; 5 Rue des Bouqieres ; parcelle AH 219 ; 1 logement ; terrain 12 150 m² ; autorisé ; SCI DES BOUQUETIERES
- 30/01/2013 ; permis de construire 02523012M0011 ; Rue du Tetre ; parcelles AM 85, AM 84 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 377 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/exincourt-25230/permis
La commune : https://aucadastre.fr/exincourt-25230.md
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