# Rue Basse, 25400 Exincourt : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.50260, 6.83690 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 25230_0080.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 327,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,1 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 493 kWh par an, pour 1 467 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAh, zone urbanisée à prédominance d'habitat et ses compléments (équipements, commerces, activités de services, artisanat) : secteur correspondant au tissu ancien du village rural historique, du PLU Exincourt, en vigueur depuis le 05/12/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (6)

- DPU institué par délibération en date du 23/07/1987 sur les zones urbaines et d'urbanisation future, étendue par délibération du 19/06/1989 à la ZAC des Bouquières. Par délibération du 27/06/2008 il est applicable sur toutes les zones U et AU.
- Limite des secteurs affectés par le bruit situés dans le voisinage des D207, D34C, D437, D463 et de l'36
- Collecte et traitement des déchets ménagers
- Annexes sanitaires
- Risques liés à l'existence d'anciennes mines de fer
- Risques liés aux mouvements de terrain

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 20/07/2023 ; vente ; Rue Basse ; sols ; 440 € ; 25 m² de terrain
- 14/04/2023 ; vente ; Rue Basse ; Appartement, Dépendance ; 72 000 € ; 86 m² bâtis, 837 €/m²
- 11/04/2022 ; vente ; Rue Basse ; Appartement, Dépendance ; 61 000 € ; 71 m² bâtis, 859 €/m²
- 23/12/2021 ; vente ; Rue Basse ; Appartement ; 85 000 € ; 87 m² bâtis, 977 €/m²
- 30/06/2021 ; vente ; 7 Rue Basse ; sols ; 920 € ; 46 m² de terrain
- 30/06/2021 ; vente ; 7 Rue Basse ; Maison, Dépendance ; 92 700 € ; 159 m² bâtis, 1 011 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 30/01/2026 ; 2 Rue Basse 25400 Exincourt ; appartement, 46,4 m², construit en 1955 ; énergie F, climat E
- 05/11/2025 ; 11 Rue Basse 25400 Exincourt ; maison, 121 m² ; énergie D, climat D
- 25/09/2024 ; 9 Rue Basse 25400 Exincourt ; appartement, 42,3 m², construit en 1958 ; énergie E, climat D
- 26/08/2024 ; 9 Rue Basse 25400 Exincourt ; appartement, 77,2 m², construit en 1958 ; énergie E, climat D
- 13/06/2023 ; 7bis Rue Basse 25400 Exincourt ; appartement, 55,5 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 6 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 18 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 88, dont CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/384899399) ; PHOENIX OCP (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/582137436) ; U.P.B. (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/379637895) ; ZEN ATTITUDE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/492840301) ; S.M.I. (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/788676278) ; BRENNUS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/514246701)
- Voies voisines : Grande Rue (27 m) https://aucadastre.fr/exincourt-25230/grande-rue-1180.md ; Rue du Breuil (31 m) https://aucadastre.fr/exincourt-25230/rue-du-breuil-0100.md ; Rue du Croissant (46 m) https://aucadastre.fr/exincourt-25230/rue-du-croissant-0280.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/exincourt-25230/rue-basse-0080
La commune : https://aucadastre.fr/exincourt-25230.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/25230_0080