# Permis de construire de Fals (Lot-et-Garonne) : 35 autorisations

De 2013 à 2026 : 25 de logement, 10 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 11/02/2026 ; permis de construire 0470922500006 ; Chemin de Gilette ; parcelles A 399, A 1266, A 1268 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 5 479 m² ; autorisé
- 18/08/2025 ; permis de construire 0470922500005 ; Chemin Gaillard de Giron ; parcelles C 888, C 826 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 027 m² ; commencé
- 09/11/2020 ; permis de construire 04709220A0003 ; As Castagnes ; parcelles A 1227, A 1250 ; 602 m² ; terrain 3 314 m² ; terminé ; SCI RAMIS
- 15/09/2020 ; permis de construire 04709220A0002 ; As Bousquets ; parcelles A 1281, A 1282, A 1284 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 109 m² ; terminé
- 20/04/2020 ; permis de construire 04709219A0003 ; Gravette ; parcelle C 864 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 1 456 m² ; terminé
- 03/05/2019 ; permis de construire 04709219A0002 ; Bois des Huguets ; parcelle A 1259 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 1 317 m² ; terminé
- 26/04/2019 ; permis de construire 04709219A0001 ; Bois des Huguets ; parcelle A 1260 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 317 m² ; commencé
- 25/02/2019 ; permis de construire 04709218A0002 ; As Castagnes ; parcelles A 1227, A 1250 ; 298 m² ; terrain 3 314 m² ; commencé ; SCI RAMIS
- 06/03/2018 ; permis de construire 04709217A0010 ; Gravette ; parcelles C 866, C 867 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 2 141 m² ; autorisé
- 27/02/2018 ; permis de construire 04709217A0008 ; Compots ; parcelles B 745, B 747 ; 99 m² ; terrain 1 425 m² ; terminé ; COMMUNE DE FALS
- 21/11/2017 ; permis de construire 04709217A0007 ; Bois des Huguets ; parcelles A 149, A 1255 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 345 m² ; commencé
- 13/09/2017 ; permis de construire 04709217A0005 ; Bois des Huguets ; parcelles A 149, A 1256 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 8 826 m² ; commencé
- 04/07/2017 ; permis de construire 04709217A0003 ; Bois des Huguets ; parcelle A 1257 ; 1 logement, 136 m² ; commencé
- 16/05/2017 ; permis de construire 04709217A0001 ; Labourdasse ; parcelle B 142 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 5 800 m² ; autorisé
- 17/02/2017 ; permis de construire 04709216A0007 ; Miquelot ; parcelles A 1245, A 1246, A 549 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 501 m² ; commencé
- 31/01/2017 ; permis de construire 04709216A0006 ; Miquelot ; parcelles A 1248, A 867 ; 1 logement, 82 m² ; commencé
- 06/09/2016 ; permis de construire 04709216A0004 ; Miquelot ; parcelle A 867 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 271 m² ; autorisé
- 30/06/2016 ; permis de construire 04709216A0002 ; As Castagnes ; parcelles A 1228, A 1229 ; 482 m² ; terrain 4 863 m² ; commencé ; SCI RAMIS
- 24/06/2016 ; permis de construire 04709216A0003 ; Gravette ; parcelle C 314 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 480 m² ; commencé ; SCI CRICOPAT
- 21/06/2016 ; permis de construire 04709216A0001 ; Aux Moulins ; parcelles B 648, B 649, B 736 ; 725 m² ; terrain 16 269 m² ; terminé
- 26/01/2016 ; permis de construire 04709215A0005 ; Miquelot ; parcelle A 549 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 20/01/2016 ; permis de construire 04709215A0004 ; As Bousquets ; parcelle A 1076 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 306 m² ; commencé
- 27/05/2015 ; permis de construire 04709215A0002 ; Betiron ; parcelles B 722, B 720, B 237 ; 3 logements, 284 m² ; terrain 5 326 m² ; autorisé
- 12/05/2015 ; permis de construire 04709215A0001 ; As Castagnes ; parcelle A 1209 ; 330 m² ; terrain 2 473 m² ; annulé
- 23/04/2015 ; permis de construire 04709215A0003 ; Pedebit ; parcelles C 862, C 629 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 088 m² ; commencé
- 07/01/2015 ; permis de construire 04709214A0007 ; Pedebit ; parcelle C 629 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 2 990 m² ; commencé
- 19/09/2014 ; permis de construire 04709214A0004 ; Betiron ; parcelle B 748 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 18/08/2014 ; permis de construire 04709214A0003 ; Bétiron ; parcelles B 752, B 237 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 940 m² ; commencé
- 04/04/2014 ; permis de construire 04709214A0001 ; Za de Castagnes ; parcelles A 353, A 352, A 354 ; 196 m² ; terrain 6 566 m² ; annulé ; SCI DE CASTAGNES
- 10/01/2014 ; permis de construire 04709213A0003 ; Rue Estèbe ; parcelle C 804 ; 50 m² ; terrain 3 398 m² ; commencé
- 24/05/2013 ; permis de construire 04709212A0007 ; Compots ; parcelle B 741 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 09/04/2013 ; déclaration préalable 04709213A0002 ; Rd 204 ; parcelle B 130 ; 2 m² ; terrain 166 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 22/03/2013 ; permis de construire 04709212A0008 ; La Garenne ; parcelle A 1195 ; 1 logement, 136 m² ; commencé
- 22/03/2013 ; permis de construire 04709212A0008 ; La Garenne ; parcelle A 1195 ; 136 m² ; commencé
- 19/03/2013 ; permis de construire 04709212A0006 ; Estebe ; parcelle C 841 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 2 722 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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