# Permis de construire de Faramans (Ain) : 103 autorisations

De 2013 à 2026 : 84 de logement, 11 de locaux, 5 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 26 autorisations et 21 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/07/2026 ; déclaration préalable 00115626A0028 ; 70 Chemin des Vignes ; parcelles 0C 1308, 0C 1310, 0C 145 ; terrain 1 078 m² ; autorisé
- 10/07/2026 ; déclaration préalable 00115626A0018 ; 355a Che du Felix ; parcelles 0D 63, 0D 422 ; 3 logements, 279 m² ; terrain 758 m² ; autorisé ; EPCO AMENAGEMENT
- 21/05/2026 ; permis de construire 00115626A0004 ; Route de Pérouges ; parcelle ZD 481 ; 1 logement, 91,32 m² ; terrain 673 m² ; autorisé
- 08/12/2025 ; permis de construire 00115625A0003 ; 40 Route de Bressolles ; parcelle 0C 1362 ; 1 logement ; terrain 318 m² ; terminé
- 03/10/2025 ; permis de construire 00115625A0001 ; 1080 Route du Montellier ; parcelles 0A 494, 0A 495, 0A 496 ; 231 m² ; terrain 20 689 m² ; commencé ; JEAN BALUFIN
- 14/02/2025 ; permis de construire 00115624A0006 ; Lot N ; parcelles ZH 262, ZH 263, ZH 266 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 499 m² ; autorisé
- 04/09/2024 ; permis de construire 00115624A0003 ; 100 Chemin des Platieres ; parcelles 0C 1084, 0C 881 ; 142 m² ; terrain 1 652 m² ; autorisé
- 30/08/2024 ; permis de construire 00115624A0005 ; 0680 Route de Pizay ; parcelles 0C 1401, ZI 187, ZI 182 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 1 905 m² ; autorisé
- 12/08/2024 ; permis de construire 00115624A0004 ; 110 Chemin des Platri Res ; parcelles 0C 881, 0C 1084 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 329 m² ; autorisé
- 16/04/2024 ; déclaration préalable 00115624A0010 ; 140 Chemin du Raccoud ; parcelles ZA 72, ZA 71, ZA 73 ; 19 m² ; terrain 3 273 m² ; autorisé ; SOC DE CHASSE SAINT HUBERT
- 15/03/2024 ; permis de construire 00115623A0007 ; 1560 Route de P Rouges ; parcelles 0B 566, 0B 566 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 064 m² ; commencé
- 28/11/2023 ; permis de démolir 00115623A0001 ; 680 Route de Pizay ; parcelles ZI 182, ZI 187, 0C 1401 ; terrain 1 905 m² ; autorisé
- 09/10/2023 ; permis de construire 00115623A0005 ; 90 Chemin de la Terniere ; parcelle 0C 1067 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 833 m² ; commencé
- 20/07/2023 ; permis d'aménager 00115623A0002 ; Chemin des Bruyeres ; parcelles ZC 91, ZC 93, ZC 94 ; terrain 26 468 m² ; autorisé ; PHOSPHORE AMENAGEMENT
- 31/03/2023 ; permis de construire 00115623A0002 ; 695b Route de Pizay ; parcelle 0C 1265 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 17/11/2022 ; permis de démolir 00115622A0001 ; 680 Route de Pizay ; parcelles 0C 1400, ZI 181, ZI 51 ; terrain 40 184 m² ; autorisé
- 01/09/2022 ; permis d'aménager 00115622A0002 ; 155 Chemin des Bruyeres ; parcelle ZC 93 ; terrain 4 294 m² ; autorisé ; PHOSPHORE AMENAGEMENT
- 28/07/2022 ; permis de construire 00115622A0005 ; 1560 Route de Perouges ; parcelle 0B 567 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 653 m² ; autorisé
- 27/06/2022 ; permis de construire 00115622A0004 ; Route de Perouges ; parcelles ZD 519, ZD 520 ; 1 logement, 109 m² ; commencé
- 14/06/2022 ; permis de construire 00115622A0003 ; 450 Chemin de la Cote Voyant ; parcelles ZH 242, ZH 244, ZH 240 ; 1 logement, 110 m² ; terminé
- 03/06/2022 ; permis de construire 00115622A0002 ; 34 Route de Perouges ; parcelle ZD 518 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 659 m² ; autorisé
- 19/05/2022 ; permis de construire 00115621A0025 ; Le Pre Jarbon ; parcelle ZD 485 ; 2 logements, 260 m² ; terrain 759 m² ; terminé ; SAS ALPES IMMOBILIER
- 31/03/2022 ; permis de construire 00115621A0024 ; Lot 1 Route de Perouges ; parcelle ZD 516 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 652 m² ; autorisé
- 11/03/2022 ; permis de construire 00115622A0001 ; 50 Chemin des Vignes ; parcelles 0C 1248, 0C 1208, 0C 1315 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 469 m² ; autorisé
- 14/02/2022 ; permis de construire 00115621A0023 ; Chemin des Bruns ; parcelle ZI 63 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 3 938 m² ; terminé
- 25/01/2022 ; permis de construire 00115621A0021 ; Rte de Pérouges Lot 5 ; parcelle ZD 34 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 515 m² ; autorisé
- 07/12/2021 ; permis de construire 00115621A0022 ; Route de Perouges ; parcelles ZD 523, ZD 524 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 986 m² ; terminé
- 17/11/2021 ; permis de construire 00115621A0020 ; Chemin du Raccoud ; parcelles ZA 73, ZA 72, ZA 71 ; 59 m² ; terrain 3 273 m² ; terminé ; SOC DE CHASSE SAINT HUBERT
- 24/09/2021 ; permis de construire 00115621A0019 ; Chemi des Bruyeres Lot A ; parcelle ZD 535 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 560 m² ; autorisé
- 22/09/2021 ; permis de démolir 00115621A0001 ; 175 Chemi de la Terniere ; parcelle ZH 198 ; terrain 1 433 m² ; terminé
- 17/09/2021 ; permis de construire 00115621A0017 ; Route de Perouges - Lot B ; parcelle ZD 254 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 4 968 m² ; commencé
- 09/09/2021 ; permis de construire 00115621A0018 ; Route de Bourg-saint-Christophe ; parcelles 0C 275, 0C 273, 0C 272 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 813 m² ; terminé
- 20/08/2021 ; permis de construire 00115621A0015 ; Voie Communale 10 ; parcelles 0C 1390, 0C 1392, 0C 1394 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 205 m² ; terminé
- 16/08/2021 ; permis de construire 00115621A0010 ; Route de Chalamont ; parcelles 0C 1364, 0C 1053, ZI 166 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 3 197 m² ; terminé
- 09/08/2021 ; permis de construire 00115621A0006 ; Le Bourg ; parcelles 0C 89, 0C 88, ZD 381 ; 194 m² ; terrain 5 752 m² ; terminé ; COMMUNE DE FARAMANS
- 29/07/2021 ; permis de construire 00115621A0009 ; 680 Route de Pizay ; parcelles ZI 181, 0C 1403 ; 1 logement, 259 m² ; terminé
- 02/07/2021 ; permis de construire 00115621A0013 ; 15 Route de Bressolles ; parcelle 0C 1170 ; 3 logements, 20 m² ; terrain 1 100 m² ; autorisé
- 24/06/2021 ; permis de construire 00115621A0004 ; Route de Perouges ; parcelle 0B 564 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 24/06/2021 ; permis de construire 00115621A0008 ; 75 Chemi de la Grange Carree ; parcelle 0C 173 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 009 m² ; autorisé
- 20/05/2021 ; permis de construire 00115621A0011 ; 35 Route de Perouges ; parcelle 0C 1347 ; 1 logement ; terrain 457 m² ; terminé
- 03/05/2021 ; permis de construire 00115621A0005 ; Lieu- 'la Terniere' ; parcelles ZH 232, ZH 230, ZH 233 ; 1 logement, 325 m² ; terrain 3 277 m² ; commencé
- 27/04/2021 ; permis de construire 00115620A0010 ; Lieu- Terre Chevre ; parcelle ZD 99 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 422 m² ; terminé
- 22/02/2021 ; permis de construire 00115620A0012 ; Route de Perouges ; parcelle ZD 254 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 4 968 m² ; commencé
- 05/02/2021 ; permis de construire 00115620A0011 ; Lieu- 'les Ternieres' ; parcelles ZH 226, ZH 224 ; 1 logement, 131 m² ; commencé
- 07/01/2021 ; permis de construire 00115620A0006 ; Chemi des Joncs ; parcelle ZD 34 ; 1 logement, 117 m² ; terminé
- 28/12/2020 ; permis de construire 00115620A0008 ; Chemi de la Terniere ; parcelle ZH 82 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 161 m² ; terminé
- 23/12/2020 ; permis de construire 00115620A0009 ; 490 Chemi de la Cote Voyant ; parcelles ZH 98, ZH 87, ZH 84 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 348 m² ; terminé
- 07/12/2020 ; permis de construire 00115620A0004 ; 1310 Route de Perouges ; parcelle ZD 224 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 390 m² ; annulé
- 20/11/2020 ; permis de construire 00115620A0007 ; 30 Chemi de la Terniere ; parcelle ZH 223 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 375 m² ; annulé
- 30/10/2020 ; permis de construire 00115620A0005 ; 30 Chemi de la Terniere ; parcelle ZH 14 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 658 m² ; annulé
- 29/04/2020 ; permis d'aménager 00115620A0001 ; 40 Chemi des Joncs ; parcelle ZD 34 ; terrain 4 498 m² ; autorisé
- 23/01/2020 ; permis de construire 00115619A0012 ; 1 logement, 130 m² ; terminé
- 13/12/2019 ; permis de construire 00115619A0010 ; Chemi des Vignes ; parcelles ZI 167, ZI 164 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 670 m² ; autorisé
- 21/10/2019 ; permis de construire 00115619A0009 ; 95 Chemi des Vignes ; parcelles ZI 156, ZI 157 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 769 m² ; terminé
- 06/08/2019 ; permis de construire 00115619A0006 ; 25 Chemi des Bruyeres ; parcelle ZD 223 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 19/04/2019 ; permis de construire 00115619A0002 ; Route du Gailland ; parcelle ZI 169 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 710 m² ; commencé
- 03/04/2019 ; permis de construire 00115619A0004 ; Lotissement Pre Raccoud ; parcelles ZB 4P, ZA 54P, ZA 55P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 950 m² ; terminé
- 08/03/2019 ; permis de construire 00115619A0001 ; 0315 Lieu- Chez les Bruns ; parcelles 0C 26, 0C 25 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 142 m² ; commencé
- 01/03/2019 ; permis de construire 00115618A0013 ; Le Cerisier ; parcelle ZI 54 ; 99 m² ; terrain 23 224 m² ; terminé ; RE.VE.CO
- 27/02/2019 ; permis de construire 00115618A0014 ; 695a Route de Pizay ; parcelle 0C 1251 ; 30 m² ; terrain 1 102 m² ; autorisé
- 25/01/2019 ; permis de construire 00115618A0009 ; Le Raccoud ; parcelles ZA 90, ZA 16 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 5 659 m² ; commencé
- 25/01/2019 ; permis de construire 00115618A0011 ; Lotis de la Grange Carree 'lot ; parcelles 0C 1379, 0C 128, 0C 1385 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 265 m² ; commencé
- 21/12/2018 ; permis de construire 00115618A0012 ; Chemi des Bruns - Lot A ; parcelle 0C 1370 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 524 m² ; terminé
- 09/11/2018 ; permis de construire 00115618A0008 ; 1 logement, 139 m² ; terminé
- 26/10/2018 ; permis de construire 00115618A0006 ; Lotis le Pre Raccoud Lot 2 ; parcelle ZB 4 ; 1 logement, 126 m² ; autorisé
- 09/10/2018 ; permis de construire 00115618A0007 ; Lotis le Pre Raccoud Lot 4 ; parcelle ZB 4 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 11 435 m² ; terminé
- 28/09/2018 ; permis de construire 00115618A0005 ; Lotis le Pre Raccoud Lot 1 ; parcelle ZB 4 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 11 435 m² ; terminé
- 12/04/2018 ; permis de construire 00115618A0002 ; Lotis de la 'grange Carree' / L ; parcelle 0C 127P ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 06/02/2018 ; permis de construire 00115617A0008 ; Chemi de la Terniere ; parcelle ZH 200 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 892 m² ; terminé
- 05/02/2018 ; permis de construire 00115617A0006 ; Chemi de la Grange Carree ; parcelles 0C 247, 0C 128, 0C 1047 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 554 m² ; annulé
- 29/12/2017 ; permis de construire 00115617A0005 ; Chemi de la Grange Carree ; parcelles 0C 1047, 0C 128, 0C 127 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 995 m² ; terminé
- 01/09/2017 ; permis de construire 00115617A0002 ; Chemi de la Cote Voyant ; parcelles ZH 217, ZH 219, ZH 220 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 17/07/2017 ; permis de construire 00115617A0001 ; Route de Bourg-saint-Christophe ; parcelle ZE 105 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 16/05/2017 ; permis d'aménager 00115617A0001 ; Chemi de la Grange Carree ; parcelles 0C 1047, 0C 128, 0C 127 ; terrain 2 339 m² ; autorisé ; SOCIETE DE CONSEIL IMMOBILIER
- 16/12/2016 ; permis de construire 00115616A0008 ; Route de Perouges ; parcelle ZD 463 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 614 m² ; autorisé
- 06/09/2016 ; permis de construire 00115616A0007 ; Lot A Route de Bressolles ; parcelles ZH 46, 0C 1280 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 6 335 m² ; commencé
- 02/08/2016 ; permis de construire 00115616A0006 ; 300 Route de Bourg-saint-Christophe ; parcelle ZE 120 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 949 m² ; terminé
- 24/06/2016 ; déclaration préalable 00115616A0009 ; 30a Route de l'Etang ; parcelles 0C 88, 0C 89 ; 1 logement ; terrain 205 m² ; autorisé
- 16/06/2016 ; permis de construire 00115616A0004 ; Lieudit aux Joncs ; parcelle ZD 470 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 29/04/2016 ; permis de construire 00115616A0001 ; 790 Rte de Perouges ; parcelles ZD 474, ZD 476, ZD 477 ; 6 logements, 646 m² ; terrain 1 986 m² ; autorisé ; A.D. INVESTISSEMENTS
- 29/03/2016 ; permis de construire 00115616A0002 ; Le Raccoud ; parcelles ZA 67, ZA 66 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 582 m² ; terminé
- 21/01/2016 ; permis de construire 00115615A0014 ; Route de Perouges ; parcelle ZD 482 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 772 m² ; commencé
- 19/11/2015 ; permis de construire 00115615A0009 ; Route de Perouges ; parcelle ZD 198 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 975 m² ; autorisé
- 30/10/2015 ; permis de construire 00115615A0010 ; Voie Communale N_9 du Ves ; parcelle ZD 414 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 923 m² ; terminé
- 15/07/2015 ; permis de construire 00115615A0006 ; 125 Route de Bressolles ; parcelle 0C 1367 ; 2 logements ; terrain 398 m² ; autorisé
- 15/06/2015 ; permis de construire 00115615A0004 ; 75 Route de Pizay - Lot A ; parcelle 0C 1306 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 562 m² ; terminé
- 21/04/2015 ; déclaration préalable 00115615A0004 ; Chem des Platieres ; parcelle ZH 22 ; 10 m² ; terrain 26 975 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 04/02/2015 ; permis de construire 00115615A0001 ; 950 Route de Perouges ; parcelle ZD 411 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 893 m² ; autorisé
- 30/12/2014 ; permis de construire 00115614A0005 ; Pré Jarbon ; parcelle ZE 107 ; 1 logement, 106 m² ; commencé
- 20/06/2014 ; permis de construire 00115614A0003 ; La Chapelle ; parcelle ZE 99 ; 204 m² ; terrain 26 783 m² ; terminé ; BERNIN REMY
- 29/01/2014 ; permis de construire 00115613A0006 ; Rte Departementale 4e ; parcelle ZD 312 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 612 m² ; commencé
- 09/10/2013 ; permis de construire 00115613A0003 ; Terre Chevre ; parcelles ZD 94, ZD 265 ; 4 logements, 15 m² ; terrain 1 848 m² ; annulé ; SAS CFC
- 06/09/2013 ; permis d'aménager 00115613A0001 ; R.d. 4e ; parcelles ZD 94p, ZD 264, ZD 265p ; annulé
- 21/06/2013 ; déclaration préalable 00115613A0011 ; Aux Bruyeres ; parcelle ZD 210 ; 9 m² ; terrain 1 822 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 06/03/2013 ; permis de construire 00115612A0016 ; Les Bruyeres ; parcelle ZD 400 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 857 m² ; terminé
- 06/03/2013 ; permis de construire 00115613A0001 ; Pre Jarbon ; parcelle ZE 106 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 15/02/2013 ; permis de construire 00115612A0012 ; 5 Lot les Bruyeres ; parcelles ZD 207, ZD 208, ZD 209 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 719 m² ; terminé
- 15/02/2013 ; permis de construire 00115612A0013 ; Le Bois de L Etang ; parcelle D 178 ; 1 logement ; terrain 915 m² ; commencé
- 30/01/2013 ; permis de construire 00115612A0008 ; Lot les Bruyeres Lot 6 ; parcelles AD 207, AD 208, AD 209 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 833 m² ; terminé
- 30/01/2013 ; permis de construire 00115612A0009 ; Lot les Bruyeres ; parcelles ZD 210, ZD 209, ZD 208 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 777 m² ; terminé
- 30/01/2013 ; permis de construire 00115612A0014 ; 3 Lot les Bruyeres ; parcelles ZD 207, ZD 208, ZD 209 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 704 m² ; commencé ; SOC COMMERCIALISATION DEVELOPPEMENT
- 30/01/2013 ; permis de construire 00115612A0015 ; Lot 4 Lot les Bruyeres ; parcelles ZD 210, ZD 209, ZD 208 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 706 m² ; terminé
- 29/01/2013 ; permis de construire 00115612A0011 ; 2 Lot les Bruyeres ; parcelles ZD 207, ZD 208, ZD 209 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 740 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/faramans-01156/permis
La commune : https://aucadastre.fr/faramans-01156.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01156/permits