# Permis de construire de Fareins (Ain) : 266 autorisations

De 2013 à 2026 : 183 de logement, 75 de locaux, 4 d'aménagement, 4 de démolition. Sur les cinq dernières années, 78 autorisations et 111 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 24/07/2026 ; déclaration préalable 00115726V0064 ; 406 Chemin du Perrat ; parcelle AI 19 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 320 m² ; autorisé
- 16/07/2026 ; permis de construire 00115726V0013 ; 400 Chemin de la Croix ; parcelle AM 223 ; 1 logement, 149,78 m² ; terrain 648 m² ; autorisé
- 30/06/2026 ; permis de construire 00115726V0006 ; 234 Route de Fléchères ; parcelles AK 31, AK 32 ; 233,28 m² ; terrain 2 143 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FAREINS
- 19/06/2026 ; permis de construire 00115726V0010 ; 254 Chemin de la Grand Croix ; parcelle AM 34 ; 4 logements, 396 m² ; terrain 1 734 m² ; autorisé
- 19/06/2026 ; permis de construire 00115725V0018 ; 375 Avenue Porte Ouest ; parcelle ZC 258 ; 1 060 m² ; terrain 3 362 m² ; commencé ; SNC PINOT
- 18/06/2026 ; permis de construire 00115726V0012 ; Zac de Montfray ; parcelles ZC 284, ZC 293 ; 1 207 m² ; terrain 3 945 m² ; autorisé ; HTBT DISTRIBUTION
- 06/05/2026 ; permis de construire 00115726V0009 ; 85 Route de la Dombes ; parcelles AK 316, AK 321, AK 320 ; 2 logements ; terrain 485 m² ; autorisé
- 05/05/2026 ; permis de construire 00115725V0021 ; 71-72 Chemin de Chassinal ; parcelles AL 71, AL 72 ; 25 logements, 1 817 m² ; terrain 6 376 m² ; autorisé ; NATUREA
- 15/04/2026 ; permis de démolir 00115726V0001 ; 544 Chemin du Perrat ; parcelles AI 11, AI 10 ; terrain 1 589 m² ; autorisé
- 02/04/2026 ; permis de construire 00115726V0007 ; 321 Lotissement du Chassinal ; parcelle AL 366 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 644 m² ; autorisé
- 04/03/2026 ; permis de construire 00115726V0002 ; 39 Chemin du Rivelin - Lot 7 ; parcelle AL 38 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 904 m² ; commencé ; HP INVESTISSEMENTS
- 05/02/2026 ; permis de construire 00115725V0017 ; 60 Allée des Pieronnes ; parcelle ZC 242 ; 312 m² ; terrain 2 595 m² ; autorisé ; NOVA INVEST
- 23/01/2026 ; permis de construire 00115725V0020 ; 39 Chemin du Rivelin ; parcelle AL 362 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 487 m² ; autorisé
- 18/12/2025 ; permis de construire 00115725V0019 ; 0307 Chemin du Stade ; parcelle AK 185 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 409 m² ; autorisé
- 19/11/2025 ; permis de construire 00115725V0003 ; Chemin du Chassinal ; parcelle AL 77 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 347 m² ; autorisé
- 19/11/2025 ; permis de construire 00115725V0014 ; 36 Chemin du Rivelin ; parcelle AL 38 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 19/11/2025 ; permis de construire 00115725V0015 ; 39 Chemin du Rivelin - Lot 2 ; parcelle AL 38 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 583 m² ; autorisé
- 30/10/2025 ; permis de construire 00115725V0012 ; Chemin du Rivelin ; parcelle AL 38 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 7 902 m² ; commencé
- 23/10/2025 ; permis de construire 00115725V0016 ; Chemin du Rivelin ; parcelle AL 38 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 7 902 m² ; commencé
- 10/10/2025 ; permis de construire 00115725V0008 ; Zac de Montfray ; parcelle ZC 286 ; 3 263 m² ; terrain 1 568 m² ; autorisé ; SCI IDL
- 05/08/2025 ; permis de construire 00115725V0006 ; Lot G Zac de Montfray - Lot G ; parcelle ZC 1 ; 1 080 m² ; terrain 3 160 m² ; autorisé
- 27/06/2025 ; permis de construire 00115725V0004 ; 240 Montee du Moulin ; parcelle AL 145 ; 86 m² ; terrain 2 403 m² ; autorisé
- 26/03/2025 ; permis de construire 00115725V0002 ; Zone Artisanale la Gravi R ; parcelle AO 62 ; 106 m² ; terrain 1 700 m² ; autorisé ; AM BTP
- 20/03/2025 ; permis de construire 00115724V0024 ; 47 Chemin du Colomban ; parcelles AK 17, AK 16, AK 14 ; 26 logements, 1 900 m² ; terrain 3 024 m² ; commencé ; SCCV FAREINS BASCULE CHUEL
- 12/03/2025 ; permis de construire 00115725V0001 ; 353 Chemin des Sapeyses ; parcelles AC 118, AC 53 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 620 m² ; autorisé
- 05/02/2025 ; permis de construire 00115724V0022 ; 0395 Route de Flecheres ; parcelle AH 134 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 674 m² ; autorisé
- 31/01/2025 ; permis de construire 00115724V0021 ; Chemin du Griffon ; parcelle AM 243 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 18/12/2024 ; permis de construire 00115724V0018 ; En Preau ; parcelles ZC 102, ZC 100 ; 2 127 m² ; terrain 3 945 m² ; autorisé ; SCI DU COLIN
- 18/12/2024 ; permis de construire 00115724V0020 ; 129 Avenue Porte Ouest ; parcelle ZC 208 ; 821 m² ; terrain 5 992 m² ; commencé ; SCI ARTE
- 13/12/2024 ; permis de construire 00115724V0019 ; 618 Chemin de la Grande Croix ; parcelle AN 23 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 19/11/2024 ; permis de construire 00115724V0016 ; 85 Route de la Dombes ; parcelle DZ 25 ; 5 logements, 450 m² ; terrain 1 164 m² ; commencé ; SCCV ROUTE DE LA DOMBES
- 07/11/2024 ; permis de construire 00115724V0015 ; En Preau ; parcelles ZC 104, ZC 102, ZC 100 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 103 080 m² ; terminé ; NOREAL INVEST
- 07/11/2024 ; permis de construire 00115724V0015 ; En Preau ; parcelles ZC 104, ZC 102, ZC 100 ; 76 m² ; terrain 103 080 m² ; terminé ; NOREAL INVEST
- 02/08/2024 ; permis de construire 00115724V0012 ; 0416 Chemin de la Grand Croix ; parcelle AM 50 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 2 994 m² ; terminé
- 02/08/2024 ; permis de construire 00115724V0013 ; En Preau ; parcelles ZC 104, ZC 102 ; 1 995 m² ; terrain 61 520 m² ; terminé ; SCI VANEYKIR
- 22/07/2024 ; permis de construire 00115724V0011 ; Allee du Tournesol ; parcelle ZC 104 ; 1 345 m² ; terrain 47 200 m² ; commencé ; RK-EI INVEST SOLUTIONS
- 15/05/2024 ; permis de construire 00115723V0017 ; 0416 Chemin de la Grand Croix ; parcelle AM 50 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 994 m² ; autorisé
- 02/04/2024 ; permis de construire 00115724V0007 ; 211 Chemin du Gourlas ; parcelle AM 100 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 944 m² ; commencé
- 19/03/2024 ; permis de construire 00115724V0003 ; 42 Chemin des Granges ; parcelle ZI 99 ; 555 m² ; terrain 18 489 m² ; commencé ; COMMUNE DE FAREINS
- 15/03/2024 ; permis de construire 00115724V0001 ; 416 Chemin de la Grand Croix ; parcelle AM 50 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 527 m² ; terminé
- 22/12/2023 ; permis de construire 00115723V0016 ; La Graviere ; parcelles AO 39, AO 63 ; 95 m² ; terrain 4 055 m² ; autorisé ; TDI
- 20/11/2023 ; permis de construire 00115723V0014 ; Chemin des Sources ; parcelles AM 173, AM 172 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 148 m² ; terminé
- 26/10/2023 ; permis de construire 00115723V0012 ; 1066 Chemin du Bicheron ; parcelle AC 20 ; 1 logement ; terrain 646 m² ; commencé
- 12/09/2023 ; permis de construire 00115723V0011 ; 204 Lotissement les Mouilles ; parcelle AB 16 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 906 m² ; terminé
- 23/08/2023 ; permis de construire 00115723V0008 ; 285 Allee des Roseaux ; parcelle ZC 193 ; 1 449 m² ; terrain 10 000 m² ; terminé ; ALL'S PARTICIPATIONS
- 20/08/2023 ; déclaration préalable 00115723V0062 ; Av Porte Ouest ; parcelle ZC 223 ; 7 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 27/07/2023 ; permis de construire 00115723V0010 ; 163 Chemin du Rivelin ; parcelle AL 202 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 332 m² ; commencé
- 17/07/2023 ; permis de construire 00115723V0007 ; 230 Chemin des Platanes ; parcelle ZA 235 ; 1 logement, 110 m² ; commencé
- 26/06/2023 ; permis de construire 00115723V0006 ; 305 Avenue Porte Ouest ; parcelle ZC 256 ; 977 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé ; BERITON
- 26/04/2023 ; permis de construire 00115723V0005 ; 1 logement, 129 m² ; autorisé
- 13/04/2023 ; permis de construire 00115723V0001 ; 1309 Chemin du Bicheron ; parcelle AC 108 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 01/03/2023 ; permis de construire 00115722V0027 ; 255 Avenue Porte Ouest ; parcelle ZC 214 ; 1 558 m² ; terrain 14 718 m² ; commencé ; SECA
- 16/02/2023 ; permis de construire 00115722V0028 ; 697 Montee du Moulin ; parcelle AM 133 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 2 047 m² ; autorisé ; SAS IMMOFAST INVEST
- 23/01/2023 ; permis de démolir 00115723V0001 ; 1066 Chemin du Bicheron ; parcelle AC 20 ; terrain 1 520 m² ; autorisé ; GLV CAPRIMMO
- 29/12/2022 ; permis de construire 00115722V0023 ; 174 Montee du Moulin ; parcelles AL 141, AL 140 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 013 m² ; autorisé
- 22/12/2022 ; permis de construire 00115722V0022 ; 162 Chemin du Gourlas ; parcelle AM 89 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 331 m² ; terminé
- 22/11/2022 ; permis de construire 00115722V0018 ; Champ du Perrier ; parcelles ZC 249, ZC 251 ; 1 118 m² ; terrain 8 744 m² ; autorisé ; PACY
- 26/10/2022 ; permis de construire 00115722V0016 ; Parc de Montfray ; parcelle ZC 263 ; 710 m² ; terrain 3 112 m² ; autorisé ; APF
- 15/09/2022 ; permis de construire 00115722V0017 ; 416 Chemin de la Grand Croix ; parcelle AM 50 ; 6 logements, 614 m² ; terrain 2 994 m² ; annulé ; FRITSCH IMMOBILIER
- 07/08/2022 ; déclaration préalable 00115722V0050 ; All de L Epi ; parcelle ZC 98 ; 7 m² ; terrain 21 840 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 07/08/2022 ; déclaration préalable 00115722V0051 ; Allee de la Dombes ; parcelle ZC 104 ; 7 m² ; terrain 47 200 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 28/07/2022 ; permis de construire 00115722V0011 ; 3 Avenue Porte Ouest ; parcelle ZC 214 ; 674 m² ; terrain 14 718 m² ; commencé
- 25/07/2022 ; permis de construire 00115722V0013 ; 400 Chemin de la Grande Croix ; parcelle AM 62 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 229 m² ; terminé
- 11/07/2022 ; permis de construire 00115722V0010 ; 1208 Chemin du Bicheron ; parcelle AC 80 ; 1 logement, 95 m² ; commencé
- 11/07/2022 ; permis de construire 00115722V0012 ; 40 Chemin du Provencal ; parcelle AH 24 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 1 681 m² ; commencé
- 30/05/2022 ; permis de construire 00115722V0009 ; 0172 ; parcelle AO 19 ; 250 m² ; terrain 1 885 m² ; autorisé ; CEMANA
- 06/04/2022 ; permis de construire 00115722V0005 ; 16 Allee de la Saone ; parcelle AO 72 ; 143 m² ; terrain 2 030 m² ; terminé ; SCI CALADOS
- 31/03/2022 ; permis de construire 00115722V0003 ; Allee du Beaujolais ; parcelles ZC 171, ZC 199, ZC 172 ; 2 941 m² ; terrain 11 560 m² ; terminé ; PRE-ELEC
- 25/03/2022 ; permis de construire 00115722V0004 ; 160 Chemin du Griffon ; parcelle AM 54 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 956 m² ; autorisé
- 16/03/2022 ; permis de construire 00115722V0001 ; 135 Chemin du Chassinal ; parcelle AL 313 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 520 m² ; commencé
- 16/03/2022 ; permis de construire 00115722V0002 ; Avenue Porte Ouest ; parcelle ZC 214 ; 564 m² ; terrain 14 718 m² ; terminé ; SCI RICHEBOURG
- 17/02/2022 ; permis de construire 00115721V0044 ; 5 Impasse du Goulu ; parcelles ZH 87, ZH 85, ZH 84 ; 3 logements ; terrain 9 390 m² ; commencé
- 11/02/2022 ; permis de construire 00115721V0045 ; 2 Allee de Pierronnes ; parcelles ZC 196, ZC 238 ; 1 127 m² ; terrain 3 422 m² ; commencé ; MARTINOTTI
- 27/01/2022 ; permis de construire 00115721V0046 ; 148 Chemin du Chassinal ; parcelles AL 57, AL 58 ; 1 logement, 188 m² ; terrain 2 484 m² ; terminé
- 26/01/2022 ; permis de construire 00115721V0041 ; Che du Bicheron ; parcelle AC 55 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 26/01/2022 ; permis de construire 00115721V0042 ; 235 Chemin du Chassinal ; parcelle AL 57 ; 1 logement ; terrain 300 m² ; terminé ; KEV ELEC
- 26/01/2022 ; permis de construire 00115721V0043 ; 0027 Chemin des Franchises ; parcelle AH 130 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 205 m² ; commencé
- 11/01/2022 ; permis de construire 00115721V0040 ; 27 Chemin des Franchises ; parcelle AH 130 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 404 m² ; terminé
- 29/11/2021 ; permis de construire 00115721V0033 ; 2 081 m² ; autorisé
- 05/11/2021 ; permis de construire 00115721V0038 ; 420 Avenue Porte Ouest ; parcelles ZC 228, ZC 229, ZC 230 ; 3 125 m² ; terminé ; FARMAC
- 20/10/2021 ; permis de construire 00115721V0039 ; Z.a la Graviere ; parcelle AO 24 ; 21 m² ; terrain 7 734 m² ; terminé ; TECH'SOLS
- 10/09/2021 ; permis de construire 00115721V0037 ; Za la Graviere ; parcelle AO 64 ; 555 m² ; terrain 3 568 m² ; autorisé ; SCI GH
- 01/09/2021 ; permis de construire 00115721V0031 ; 334 Route de Flecheres ; parcelle AK 12 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 884 m² ; terminé
- 26/08/2021 ; permis de construire 00115721V0032 ; 452 Chemi du Perrat ; parcelles AI 98, AI 94 ; 1 logement ; terrain 845 m² ; commencé ; CAPARICA
- 02/07/2021 ; permis de construire 00115721V0030 ; 202 Chemi du Gourlas - Lot A ; parcelle AM 90 ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 22/06/2021 ; permis de construire 00115721V0028 ; 97 Chemin des Sapeyses ; parcelle ZA 100 ; 1 logement, 139 m² ; commencé
- 12/06/2021 ; permis de construire 00115721V0025 ; 350 Mont  du Moulin ; parcelles AL 221, AL 220, AL 219 ; 6 logements, 592 m² ; terrain 2 159 m² ; commencé
- 01/06/2021 ; permis de construire 00115721V0027 ; 97 Impasse des Sapeyses ; parcelle ZA 100 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 11/05/2021 ; permis de construire 00115721V0023 ; 70 Impasse du Provencal ; parcelle AH 20 ; 1 logement, 170 m² ; autorisé
- 23/03/2021 ; permis de construire 00115720V0023 ; 135 Chemin de Chassinal ; parcelle AL 73 ; 1 logement, 101 m² ; commencé
- 17/02/2021 ; permis de construire 00115721V0002 ; parcelle AL 316 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé
- 05/02/2021 ; permis de construire 00115720V0022 ; 331 Chemin du Stade ; parcelle AK 125 ; 1 logement, 185 m² ; terminé
- 17/12/2020 ; permis de construire 00115720V0021 ; parcelle AL 316 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé
- 03/12/2020 ; permis de construire 00115720V0019 ; Le Clos Marguerite  Lot 5 ; parcelle AI 116 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 06/11/2020 ; permis de construire 00115720V0018 ; parcelle AK 76 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 05/11/2020 ; permis de construire 00115720V0015 ; 2 845 m² ; commencé ; SCI LAURACAM
- 03/11/2020 ; permis de construire 00115720V0017 ; 1877 Route Departementale 933 ; parcelle AL 10 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 840 m² ; commencé
- 23/10/2020 ; permis de construire 00115720V0016 ; 128 Chemin du Rivelin ; parcelle AL 14 ; 1 logement, 123 m² ; autorisé
- 23/07/2020 ; permis de construire 00115720V0013 ; parcelle AI 112 ; 1 logement, 77 m² ; terminé
- 03/07/2020 ; permis de construire 00115720V0009 ; 1 457 m² ; terminé
- 23/06/2020 ; permis de construire 00115720V0012 ; Lotissement Oree du Chat ; parcelle AK 251 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 201 m² ; terminé
- 22/06/2020 ; permis de construire 00115720V0011 ; Neyprat ; parcelle AK 249 ; 1 logement, 111 m² ; terminé
- 15/05/2020 ; permis de construire 00115720V0008 ; 20 Chemin de la Grand Croix ; parcelle AL 117 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 07/05/2020 ; permis de construire 00115720V0006 ; Neyprat ; parcelle AK 260 ; 1 logement, 81 m² ; autorisé
- 28/04/2020 ; permis de construire 00115720V0003 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 28/04/2020 ; permis de construire 00115720V0007 ; Chemin du Guillermin ; parcelle ZA 220 ; 1 logement, 98 m² ; autorisé
- 31/03/2020 ; permis de construire 00115719V0059 ; 400 m² ; autorisé
- 06/03/2020 ; permis de construire 00115720V0005 ; 89 Chemin du Rivelin ; parcelle AL 35 ; 1 logement, 132 m² ; terminé
- 06/03/2020 ; permis de construire 00115720V0004 ; Champ du Perrier ; parcelle ZC 123 ; 547 m² ; terminé
- 21/02/2020 ; permis de construire 00115719V0062 ; 113 Chemin de la Grand Croix ; parcelle AM 6 ; 2 logements, 220 m² ; terrain 1 399 m² ; terminé ; T.C. PROMOTION
- 20/02/2020 ; permis de construire 00115719V0056 ; 202 Chemin du Gourlas ; parcelle AM 90 ; 2 logements, 77 m² ; terrain 1 038 m² ; terminé ; SAS SERRA CONSTRUCTION
- 19/02/2020 ; permis de construire 00115719V0061 ; Impasse du Perrat ; parcelle AI 31 ; 1 logement, 97 m² ; commencé
- 07/02/2020 ; permis de construire 00115719V0053 ; parcelle ZA 115 ; 1 logement, 123 m² ; commencé
- 29/01/2020 ; déclaration préalable 00115720V0002 ; 113 Chemin de la Grand Croix ; parcelle AM 6 ; 1 logement ; autorisé
- 27/01/2020 ; permis de construire 00115719V0054 ; Au Village ; parcelle AK 8 ; 1 logement, 86 m² ; terminé
- 20/01/2020 ; permis de construire 00115719V0055 ; Champ du Perrier ; parcelles ZC 186, ZC 187 ; 349 m² ; terrain 1 684 m² ; terminé ; FALM IMMO
- 30/12/2019 ; permis de construire 00115719V0057 ; 671 Montee du Moulin ; parcelle AM 134 ; 1 logement, 119 m² ; commencé
- 10/12/2019 ; permis de construire 00115719V0052 ; 330 Chemin des Sapeyses ; parcelle AC 48 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 2 150 m² ; commencé
- 27/11/2019 ; permis de construire 00115719V0048 ; 206 Route de la Dombes ; parcelle AK 70 ; 1 logement, 147 m² ; autorisé
- 13/11/2019 ; permis de construire 00115719V0047 ; parcelle ZA 115P ; 1 logement, 138 m² ; terminé
- 12/11/2019 ; permis de construire 00115719V0051 ; Neyprat ; parcelle AK 254 ; 1 logement, 110 m² ; terminé
- 31/10/2019 ; permis de construire 00115719V0050 ; 1 logement, 111 m² ; terminé
- 23/10/2019 ; permis de construire 00115719V0042 ; Lot N02 Lotissement le Clo ; parcelle AI 31P ; 1 logement, 125 m² ; commencé
- 15/10/2019 ; permis de construire 00115719V0043 ; parcelle AB 80 ; 1 logement, 106 m² ; commencé
- 25/09/2019 ; permis de construire 00115719V0046 ; Chemin du Chassinal ; parcelle AH 81 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 621 m² ; autorisé
- 23/09/2019 ; permis de construire 00115719V0044 ; Lotissement Loree du Cha ; parcelle AK 228 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 23/09/2019 ; permis de construire 00115719V0039 ; 683 m² ; terminé ; MENUISERIE CHRISTOPHE FAURITE
- 23/09/2019 ; permis de construire 00115719V0040 ; Champ du Perrier ; parcelle ZC 172 ; 2 262 m² ; terminé
- 05/09/2019 ; permis de construire 00115719V0035 ; Zac de Montfray Lot 12 ; parcelle ZC 209 ; 1 760 m² ; commencé ; MORO
- 03/09/2019 ; permis de construire 00115719V0036 ; parcelle AB 81 ; 1 logement, 116 m² ; terminé
- 31/07/2019 ; permis de construire 00115719V0016 ; 1933 Chemin du Bicheron ; parcelle AB 5 ; 1 logement, 136 m² ; autorisé
- 24/07/2019 ; permis de construire 00115719V0029 ; Parc d'Activite de Montfra ; parcelles ZC 237, ZC 123 ; 1 403 m² ; terminé
- 24/07/2019 ; permis de construire 00115719V0030 ; Zac de Montfray ; parcelle ZC 212 ; 975 m² ; annulé
- 16/07/2019 ; permis de construire 00115719V0037 ; 1 Chemin des Musiciens ; parcelle AK 21 ; 1 logement ; autorisé
- 10/07/2019 ; permis de construire 00115719V0031 ; Lotissement les Mouilles ; parcelle AB 77 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 04/07/2019 ; permis de construire 00115719V0032 ; 1 logement, 61 m² ; terminé
- 28/06/2019 ; permis de construire 00115719V0015 ; 1 Parc d'Activites de Montf ; parcelle ZC 98 ; 750 m² ; terrain 2 160 m² ; autorisé ; SCI DU CHEVAL CABRE
- 28/06/2019 ; permis de construire 00115719V0034 ; parcelle ZC 209P ; 1 700 m² ; commencé ; FARMAC
- 21/05/2019 ; permis de construire 00115719V0006 ; Zone Industrielle la Gravi ; parcelle AO 33 ; 1 logement, 80 m² ; terminé ; FIMABAT
- 21/05/2019 ; permis de construire 00115719V0013 ; parcelle AL 304 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 21/05/2019 ; permis de construire 00115719V0014 ; parcelle AL 305 ; 1 logement, 96 m² ; commencé
- 21/05/2019 ; permis de construire 00115719V0006 ; Zone Industrielle la Gravi ; parcelle AO 33 ; 80 m² ; terminé ; FIMABAT
- 06/05/2019 ; permis de construire 00115719V0007 ; parcelles AK 241, AK 223 ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 06/05/2019 ; permis de construire 00115719V0008 ; Lotissement l'Oree du Ch ; parcelles AK 240, AK 222 ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 06/05/2019 ; permis de construire 00115719V0009 ; Lotiseement l'Oree du Ch ; parcelles AK 239, AK 221 ; 1 logement, 95 m² ; commencé
- 06/05/2019 ; permis de construire 00115719V0010 ; Lotissement 'l'oree du Ch ; parcelle AK 220 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé
- 23/04/2019 ; permis de construire 00115719V0005 ; 503 Chemin du Guillermin ; parcelle ZA 163 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 543 m² ; terminé
- 11/03/2019 ; permis de construire 00115719V0004 ; parcelle AB 13P ; 1 logement, 110 m² ; terminé
- 06/03/2019 ; permis de construire 00115719V0001 ; parcelle AK 275 ; 1 logement, 89 m² ; terminé ; SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- 21/02/2019 ; permis de construire 00115719V0002 ; parcelle ZA 182P ; 1 logement, 100 m² ; terminé ; SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- 19/02/2019 ; permis de construire 00115718V0043 ; Aux Nues ; parcelles ZE 189, ZE 189 ; 37 m² ; terrain 12 518 m² ; commencé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 30/01/2019 ; permis de construire 00115719V0003 ; parcelle AI 295 ; 1 logement, 119 m² ; terminé ; SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- 09/01/2019 ; permis de construire 00115718V0054 ; Les Sapeyses ; parcelle ZA 97 ; 1 logement, 137 m² ; commencé
- 20/12/2018 ; permis de construire 00115718V0053 ; Au Poulet ; parcelle AL 295 ; 1 logement, 173 m² ; commencé
- 19/12/2018 ; permis de construire 00115718V0049 ; parcelle ZC 164P ; 445 m² ; autorisé
- 03/12/2018 ; permis de construire 00115718V0029 ; parcelle AL 295P ; 1 logement, 178 m² ; terminé
- 16/11/2018 ; permis de construire 00115718V0051 ; parcelle AK 227 ; 1 logement, 89 m² ; terminé
- 08/11/2018 ; permis de construire 00115718V0028 ; 1 logement, 137 m² ; terminé
- 10/10/2018 ; permis de construire 00115718V0041 ; Parc d'Activites de Montf ; parcelle ZC 190 ; 1 594 m² ; commencé ; TAICAF
- 27/09/2018 ; permis de construire 00115718V0044 ; parcelle ZA 97P ; 1 logement ; terminé
- 26/09/2018 ; permis de construire 00115718V0045 ; parcelle AK 246 ; 1 logement, 93 m² ; terminé ; SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- 20/09/2018 ; permis de construire 00115718V0026 ; Lotissement l'Oree du Ch ; parcelle AK 254 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé
- 03/08/2018 ; permis de construire 00115718V0006 ; 714 m² ; terminé ; SCI HK
- 30/07/2018 ; permis de construire 00115718V0024 ; parcelle AH 80P ; 1 logement, 193 m² ; terminé
- 25/07/2018 ; permis de construire 00115718V0022 ; Lotissement l'Oree du Ch ; parcelle AK 264 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 25/07/2018 ; permis de construire 00115718V0025 ; Lotissement l'Oree du Ch ; parcelle AK 259 ; 1 logement, 95 m² ; terminé
- 25/07/2018 ; permis de construire 00115718V0023 ; Parc d'Activites de Montfr ; parcelle ZC 193 ; 6 775 m² ; terrain 70 003 m² ; terminé
- 16/07/2018 ; permis de construire 00115718V0021 ; parcelles AL 279, AL 285 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 04/06/2018 ; permis de construire 00115718V0017 ; 190 Chemi du Chassenal ; parcelles AH 77, AH 127 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 700 m² ; commencé ; SCI MB LE CHASSINAL
- 23/05/2018 ; permis de construire 00115718V0009 ; Zac de Montfray Lot 1a2 ; parcelle ZC 178 ; 872 m² ; terrain 12 017 m² ; commencé ; QUATUOR
- 03/05/2018 ; permis de construire 00115718V0013 ; parcelle AK 265 ; 1 logement, 86 m² ; terminé ; SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- 16/04/2018 ; permis de construire 00115718V0005 ; Lot N_ 24 Lotissement L O ; parcelle AK 268 ; 1 logement, 129 m² ; terminé
- 05/03/2018 ; permis de construire 00115718V0007 ; 1 logement, 96 m² ; terminé
- 05/03/2018 ; permis de construire 00115718V0008 ; Les Sapeyses ; parcelle ZA 25 ; 1 logement, 115 m² ; terminé ; SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- 01/03/2018 ; déclaration préalable 00115718V0013 ; Rd75 -Route de la Dombes ; parcelle AK 76 ; 8 m² ; terrain 42 444 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 08/02/2018 ; permis de construire 00115717V0041 ; Zac de Montfray - Champ du ; parcelle ZC 164 ; 845 m² ; terrain 14 152 m² ; autorisé ; CAWIJO
- 06/02/2018 ; permis de construire 00115717V0053 ; Route du Bicheron - Lot A ; parcelle AC 39P ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 19/01/2018 ; permis de construire 00115717V0043 ; Lotissement l'Oree du Cha ; parcelle AK 117P ; 1 logement, 116 m² ; terrain 605 m² ; autorisé
- 19/01/2018 ; permis de construire 00115717V0049 ; Lot 30 Lotissement  l'Or ; parcelle AK 253 ; 1 logement, 104 m² ; autorisé
- 18/01/2018 ; permis de construire 00115717V0051 ; Chemin du Stade Lotissemen ; parcelle AK 262 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 225 m² ; terminé
- 12/01/2018 ; permis de construire 00115717V0044 ; parcelle AK 267 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 12/01/2018 ; permis de construire 00115717V0048 ; parcelle AK 266 ; 1 logement, 104 m² ; autorisé ; SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT
- 10/01/2018 ; permis de construire 00115717V0036 ; Chemin du Tacot ; parcelles AL 242, AL 241, AL 20 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 368 m² ; terminé
- 06/01/2018 ; permis de construire 00115717V0038 ; 427 Chemin de la Graviere ; parcelle AO 28 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 247 m² ; autorisé
- 06/01/2018 ; permis de construire 00115717V0038 ; 427 Chemin de la Graviere ; parcelle AO 28 ; 103 m² ; terrain 247 m² ; autorisé
- 11/12/2017 ; permis de construire 00115717V0019 ; Route de la Dombes ; parcelle AK 117P ; 1 logement, 102 m² ; terrain 510 m² ; autorisé
- 11/12/2017 ; permis de construire 00115717V0045 ; parcelle ZB 83 ; 1 logement, 141 m² ; autorisé
- 04/12/2017 ; permis de construire 00115717V0037 ; Lotissement Chateau Bouch ; parcelle AK 246 ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 27/11/2017 ; permis de construire 00115717V0024 ; 1 logement, 142 m² ; terminé
- 27/11/2017 ; permis de construire 00115717V0033 ; Lotissement les Agrimes ; parcelle AM 82 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 659 m² ; terminé
- 16/11/2017 ; permis de construire 00115717V0047 ; 395 Route de Flecheres ; parcelle AH 89 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 14/11/2017 ; permis de construire 00115717V0022 ; Lotissement Chateau Bouche ; parcelle AK 263 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 342 m² ; terminé
- 14/11/2017 ; permis de construire 00115717V0040 ; parcelles AK 248, AK 233 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 07/11/2017 ; permis de construire 00115717V0031 ; Lotissement l'Oree du Ch ; parcelle AK 226 ; 1 logement, 96 m² ; commencé
- 30/10/2017 ; permis de construire 00115717V0034 ; 395 Route de Flecheres ; parcelle AH 121 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 640 m² ; terminé
- 27/10/2017 ; permis de construire 00115717V0028 ; Neyprat ; parcelle AK 117 ; 4 logements, 339 m² ; terrain 10 595 m² ; terminé ; HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
- 14/10/2017 ; permis de construire 00115717V0032 ; 395 Route de Flecheres ; parcelle AH 89 ; 1 logement, 106 m² ; autorisé
- 14/10/2017 ; permis de construire 00115717V0039 ; parcelle AH 89P ; 1 logement, 131 m² ; autorisé
- 10/10/2017 ; permis de construire 00115717V0027 ; Lot 05 Lotissement Chate ; parcelle AK 224 ; 1 logement, 105 m² ; terminé
- 28/09/2017 ; permis de construire 00115717V0029 ; 395 Route de Flecheres ; parcelle AH 89 ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 21/09/2017 ; permis de construire 00115717V0026 ; Alle des Roseaux ; parcelle ZC 192 ; 1 140 m² ; terrain 7 344 m² ; commencé ; HP INVESTISSEMENTS
- 06/09/2017 ; permis de construire 00115717V0023 ; Lot 06 Lotissement le Clos ; parcelle AH 89P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 654 m² ; autorisé
- 05/09/2017 ; permis de construire 00115717V0025 ; Lot 05 Lotissement le Clo ; parcelle AH 89P ; 1 logement, 131 m² ; terminé
- 23/08/2017 ; permis de construire 00115717V0030 ; Neyprat ; parcelle AK 121 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 03/08/2017 ; permis de construire 00115717V0012 ; Chemin des Sapeyses ; parcelle AC 92 ; 1 logement, 143 m² ; terminé
- 01/08/2017 ; permis de construire 00115717V0013 ; 195 Montee du Moulin ; parcelle AM 29 ; 1 logement, 123 m² ; terminé
- 27/07/2017 ; permis de construire 00115717V0017 ; Chemi Chemin du Platane ; parcelles AC 91, AC 81 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 10/07/2017 ; permis de construire 00115717V0014 ; Za la Graviere ; parcelles AO 70, AO 65 ; 357 m² ; terrain 2 828 m² ; terminé ; MILENIUM
- 15/06/2017 ; permis de construire 00115717V0009 ; Chemin du Platane ; parcelle AC 45 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 6 700 m² ; autorisé
- 13/06/2017 ; permis de construire 00115717V0008 ; 929 Chemin du Bicheron ; parcelle AC 36 ; 1 logement ; autorisé
- 04/04/2017 ; permis de construire 00115717V0002 ; parcelles ZC 76, ZC 1, ZC 6 ; 631 m² ; terrain 28 880 m² ; terminé ; CC DOMBES SAONE VALLEE
- 15/03/2017 ; permis de construire 00115716V0020 ; Lot 7b Zac de Montfray ; parcelle ZC 189 ; 158 m² ; terrain 180 417 m² ; commencé ; TFM PNEUS
- 14/03/2017 ; permis de construire 00115717V0001 ; Colomban ; parcelle ZB 199 ; 1 logement, 114 m² ; terminé
- 10/03/2017 ; permis de construire 00115717V0004 ; 1104 Chemin du Bicheron ; parcelle AC 45 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 6 700 m² ; commencé
- 01/03/2017 ; permis de construire 00115717V0003 ; Chemin des Sapeyses ; parcelle AC 45 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 6 700 m² ; autorisé
- 24/01/2017 ; permis de construire 00115716V0021 ; Au Poulet ; parcelles AL 259, AL 258, AL 257 ; 1 logement, 49 m² ; commencé
- 18/12/2016 ; permis de construire 00115716V0018 ; 640 Route de Flecheres ; parcelle AH 50 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 397 m² ; terminé
- 18/11/2016 ; déclaration préalable 00115716V0034 ; 499 Rte de Flecheres ; parcelle AH 64 ; autorisé
- 14/10/2016 ; permis de construire 00115716V0017 ; 574 Che du Perrat ; parcelle AI 7 ; 1 logement, 16 m² ; terrain 1 854 m² ; autorisé
- 11/10/2016 ; permis de construire 00115716V0015 ; 458 m² ; commencé ; PALANCHON
- 07/10/2016 ; permis de construire 00115716V0012 ; Chemin des Granges ; parcelle AK 216 ; 1 logement, 124 m² ; commencé
- 22/09/2016 ; permis de construire 00115716V0016 ; Au Bicheron ; parcelle AC 73 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 12/09/2016 ; permis de construire 00115716V0009 ; Route de la Dombes Chateau ; parcelle AK 117 ; 20 logements, 1 440 m² ; terrain 10 595 m² ; terminé ; HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
- 10/08/2016 ; permis de construire 00115716V0008 ; Chemin du Griffon ; parcelle AM 183 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 10/08/2016 ; permis de construire 00115716V0010 ; 65 Chemin des Franchises ; parcelle AH 66 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 2 360 m² ; commencé
- 02/08/2016 ; permis de construire 00115716V0013 ; 452 Chemin du Perrat ; parcelles AI 101, AI 91 ; 1 logement, 261 m² ; commencé
- 02/08/2016 ; permis d'aménager 00115716V0002 ; Route de la Dombes ; parcelles AK 117, AK 76 ; terrain 53 039 m² ; autorisé ; HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
- 24/05/2016 ; permis de démolir 00115716V0002 ; Chemin du Chassinal ; parcelle AH 81 ; terrain 621 m² ; autorisé
- 14/04/2016 ; permis d'aménager 00115716V0001 ; 395 Rte de Flecheres ; parcelle AH 89 ; terrain 4 672 m² ; commencé ; OPTIMUM PROMOTION
- 24/03/2016 ; permis de démolir 00115716V0001 ; Chemin des Combes ; parcelle ZA 127 ; terrain 12 055 m² ; autorisé
- 19/03/2016 ; permis de construire 00115715V0015 ; 4 Lotis Zac de Montfray ; parcelle ZC 45 ; 1 088 m² ; autorisé ; SOFIL
- 06/01/2016 ; permis de construire 00115715V0011 ; Chemin du Payard ; parcelles AK 76, AK 117 ; 30 m² ; terrain 10 595 m² ; autorisé
- 20/10/2015 ; permis de construire 00115715V0013 ; 39 Chemin d'Haleins ; parcelles AI 78, AI 82, AI 81 ; 1 logement, 169 m² ; annulé
- 21/08/2015 ; permis de construire 00115715V0010 ; Champ du Perrier ; parcelles ZC 115, ZC 176 ; 342 m² ; commencé
- 11/07/2015 ; permis de construire 00115715V0005 ; Parc d'Activite de Montfr ; parcelles ZC 176, ZC 115 ; 865 m² ; terrain 3 300 m² ; commencé ; FALM IMMO
- 13/06/2015 ; permis de construire 00115715V0004 ; 193 Chemin de la Garenne ; parcelles AN 118, ZE 220 ; 1 logement, 100 m² ; autorisé
- 21/01/2015 ; permis de construire 00115714V0022 ; 446 Chem du  Perrat ; parcelles AI 100, AI 91 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 432 m² ; commencé
- 12/01/2015 ; permis de construire 00115714V0021 ; 124 Rte de la Dombes ; parcelle AK 53 ; 1 logement, 48 m² ; terrain 870 m² ; terminé
- 04/12/2014 ; permis de construire 00115714V0020 ; Chem du Chassinal ; parcelle AH 71P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 259 m² ; terminé
- 11/10/2014 ; permis de construire 00115714V0017 ; Zac la Graviere ; parcelle A 75 ; 295 m² ; terrain 3 026 m² ; autorisé ; SCI LA GRAVIERE
- 05/10/2014 ; permis de construire 00115714V0019 ; 193 Chem de la  Garenne ; parcelles ZE 221, AN 120, AN 119 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 873 m² ; autorisé
- 24/09/2014 ; permis de construire 00115714V0015 ; Zac de Montfray ; parcelles ZC 42, ZC 41, ZC 40 ; 929 m² ; terrain 10 000 m² ; terminé ; JOLIVAL.H
- 18/09/2014 ; permis de construire 00115714V0013 ; Zac de Montfray ; parcelles ZC 10, ZC 84, ZC 117 ; 1 664 m² ; terrain 67 761 m² ; terminé
- 30/08/2014 ; permis de construire 00115714V0010 ; 390 Chem du  Perrat ; parcelle AI 21 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 013 m² ; commencé
- 26/08/2014 ; permis de construire 00115714V0014 ; 1573 Chemin du Bicheron ; parcelles AB 33, AB 66 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 1 204 m² ; autorisé
- 22/07/2014 ; permis de construire 00115714V0009 ; Place Merlino ; parcelle AL 89 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 113 m² ; annulé
- 14/06/2014 ; permis de construire 00115714V0007 ; 706 Monte du Moulin ; parcelle AM 132P ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 09/06/2014 ; permis de construire 00115714V0006 ; 403 Chem du Perrat ; parcelle AI 66 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 1 223 m² ; autorisé
- 08/06/2014 ; permis de construire 00115714V0005 ; 351 Chem du Perrat ; parcelle AI 38P ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 06/05/2014 ; permis de construire 00115714V0001 ; La Graviere ; parcelles AO 76, AO 71, AO 66 ; 676 m² ; terrain 2 742 m² ; terminé ; JLS
- 01/04/2014 ; permis d'aménager 00115714V0001 ; Au Poulet ; parcelle AL 216p ; annulé ; FONCIER CONSEIL SNC
- 27/12/2013 ; permis de construire 00115713V0008 ; Rte Departementale N 44 ; parcelles ZC 84, ZC 117P ; 5 294 m² ; terrain 16 530 m² ; annulé ; REDIM SAS
- 24/12/2013 ; permis de construire 00115713V0012 ; Le Perrat ; parcelles A 77, A 79 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 003 m² ; terminé
- 12/12/2013 ; permis de construire 00115713V0006 ; 11 Za la Graviere ; parcelles AO 78, AO 74 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 3 209 m² ; autorisé ; SCI MES AMIS
- 12/12/2013 ; permis de construire 00115713V0006 ; 11 Za la Graviere ; parcelles AO 78, AO 74 ; 70 m² ; terrain 3 209 m² ; autorisé ; SCI MES AMIS
- 09/11/2013 ; permis de construire 00115713V0009 ; 20 Chem de la Grand Croix ; parcelle AL 117 ; 2 logements ; terrain 161 m² ; autorisé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARY AND CO
- 15/10/2013 ; permis de construire 00115713V0010 ; 58 Imp du Grand Chene ; parcelles AI 43, AI 147 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 095 m² ; terminé
- 26/08/2013 ; permis de construire 00115713V0007 ; Imp du Grand Chene ; parcelles AI 43, AI 147 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 095 m² ; annulé
- 15/07/2013 ; permis de construire 00115713V0005 ; 416 Chem de la Garenne ; parcelles AO 3, AO 2 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé
- 15/07/2013 ; permis de construire 00115713V0005 ; 416 Chem de la Garenne ; parcelles AO 3, AO 2 ; 99 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé
- 17/04/2013 ; permis de construire 00115712V0014 ; 1929 Chem du Bicheron ; parcelle AB 6 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 1 630 m² ; commencé
- 08/03/2013 ; permis de construire 00115713V0001 ; Rte Departementale N 44 ; parcelles ZC 113, ZC 94, ZC 92 ; 25 029 m² ; terrain 70 000 m² ; annulé ; REDIM SAS
- 07/02/2013 ; permis de construire 00115712V0010 ; 276 Chem du Seigneret ; parcelle ZB 74 ; 489 m² ; terrain 9 954 m² ; autorisé
- 05/02/2013 ; permis de construire 00115712V0013 ; 86 Chem des Sources ; parcelle AM 179 ; 2 logements, 168 m² ; terrain 1 254 m² ; terminé
- 12/01/2013 ; permis d'aménager 00115712V0001 ; 446 Chem du Perrat ; parcelles AI 15, AI 116 ; autorisé
- 10/01/2013 ; permis de construire 00115712V0007 ; Le Guillermin ; parcelle ZA 195 ; 43 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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