# Permis de construire de Fauverney (Côte-d'Or) : 91 autorisations

De 2013 à 2025 : 44 de logement, 34 de locaux, 0 d'aménagement, 13 de démolition. Sur les cinq dernières années, 19 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 15/07/2025 ; permis de construire 0212612500004 ; Au Martelois ; parcelle AA 312 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 407 m² ; autorisé
- 04/07/2025 ; permis de démolir 0212612500001 ; Route de Magny sur Tille ; parcelles AB 123, AB 125 ; terrain 42 694 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC
- 27/06/2025 ; permis de démolir 0212612500002 ; 20 Rue saint-Georges ; parcelles AA 197, AA 199 ; terrain 1 593 m² ; autorisé
- 16/06/2025 ; déclaration préalable 0212612500018 ; Zae de Boulouze ; parcelles ZD 140, ZD 143 ; 9 m² ; terrain 11 221 m² ; autorisé ; DISTRY ASSET 1
- 30/05/2025 ; permis de construire 0212612500002 ; 24 Chemin des Ecoliers ; parcelle AA 311 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 407 m² ; autorisé
- 10/03/2025 ; permis de construire 02126124D0003 ; Le Saule au Bouc ; parcelle ZE 55 ; 750 m² ; terrain 23 820 m² ; autorisé ; EARL POULLEAU
- 29/10/2024 ; permis de construire 02126124D0002 ; Voie Nouvelle ; parcelles ZD 135, ZD 137 ; 282 m² ; terrain 2 600 m² ; autorisé ; SBFT
- 23/05/2024 ; permis de démolir 02126124D0001 ; 20 Rue de saint-Georges ; parcelle AA 199 ; terrain 1 260 m² ; autorisé
- 22/03/2024 ; permis de construire 02126124D0001 ; 28 Chemin des Ecoliers ; parcelles AA 313, AA 320 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 407 m² ; commencé
- 20/12/2023 ; permis de construire 02126123D0005 ; Zae Boulouze ; parcelles ZD 113, ZD 118, ZD 121 ; 5 005 m² ; terrain 79 345 m² ; commencé ; SOCIETE IMMOSTEF
- 04/12/2023 ; permis de construire 02126123D0004 ; Zae de Boulouze ; parcelle ZD 122 ; 645 m² ; terrain 5 908 m² ; annulé ; SCI A.N.J.E
- 25/09/2023 ; déclaration préalable 02126123D0015 ; Au Martelois ; parcelle AA 310 ; 18 m² ; terrain 891 m² ; autorisé
- 16/05/2023 ; permis de construire 02126123D0001 ; Village de Fauverney ; parcelles AB 89, AB 90 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 802 m² ; commencé
- 21/04/2023 ; permis de construire 02126123D0002 ; 24 Chemin des Ecoliers ; parcelle AA 328 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 891 m² ; commencé
- 23/02/2023 ; déclaration préalable 02126123D0002 ; La Piece Grebille ; parcelle AB 144 ; 282 m² ; terrain 14 746 m² ; autorisé
- 25/10/2022 ; permis de démolir 02126122D0002 ; Le Meix de Bare ; parcelles AC 154, AC 160, AC 163 ; terrain 5 376 m² ; terminé ; C.J.S.B.
- 11/07/2022 ; permis de construire 02126122D0007 ; Zae la Boulouze ; parcelle ZD 150 ; 169 m² ; terrain 619 m² ; commencé ; SCI EA IMMOBILIERE
- 10/03/2022 ; permis de démolir 02126122D0001 ; 9 B Rue D Aval ; parcelles AB 78, AB 96 ; terrain 1 447 m² ; autorisé
- 01/03/2022 ; permis de construire 02126122D0001 ; Lotissement Chemin des Eco ; parcelles AA 315, AA 318, AA 335 ; 1 logement, 148 m² ; autorisé ; GREEN CONCEPT CONSTRUCTION
- 26/11/2021 ; permis de construire 02126121D0025 ; 9011 Boulouze ; parcelles ZD 136, ZD 138 ; 207 m² ; terrain 3 507 m² ; autorisé ; SCI ORCUN
- 23/11/2021 ; permis de construire 02126121D0027 ; Lotissement le Chemin des ; parcelle AA 339 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 23/11/2021 ; permis de construire 02126121D0028 ; Lotissement le Chemin des ; parcelles AA 331, AA 351 ; 1 logement, 187 m² ; commencé
- 08/11/2021 ; permis de construire 02126121D0024 ; Lotissement le Chemin des ; parcelle AA 240 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 526 m² ; autorisé
- 28/10/2021 ; permis de construire 02126121D0023 ; Lotissement le Chemin des ; parcelle AA 343 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 368 m² ; commencé
- 26/10/2021 ; permis de construire 02126121D0021 ; Rue du Moulin ; parcelles AC 200, AC 202, AC 229 ; 1 logement, 512 m² ; terrain 2 324 m² ; commencé
- 18/10/2021 ; permis de construire 02126121D0019 ; Lotissement le Chemin des ; parcelles AA 316, AA 334 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 624 m² ; commencé
- 18/10/2021 ; déclaration préalable 02126121D0028 ; 12 Rue du Moulin ; parcelle AC 221 ; 18 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 07/10/2021 ; permis de construire 02126121D0020 ; Lotissement le Chemin des ; parcelle AA 324 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 594 m² ; autorisé
- 24/09/2021 ; permis de construire 02126121D0022 ; Lotissement le Chemin des ; parcelles AA 330, AA 346 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 430 m² ; terminé
- 27/08/2021 ; permis de construire 02126121D0016 ; Lotissement le Chemin des ; parcelle AA 323 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 404 m² ; commencé
- 20/07/2021 ; permis de construire 02126121D0014 ; Lotissement le Chemin des ; parcelle AA 329 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 868 m² ; autorisé
- 09/07/2021 ; permis de construire 02126121D0003 ; Zae la Boulouze ; parcelle ZD 111 ; 3 645 m² ; terrain 10 000 m² ; terminé ; SCI ORCUN
- 21/06/2021 ; permis de construire 02126121D0001 ; 16 Rue saint Georges ; parcelle AA 289 ; 6 logements, 340 m² ; terrain 2 158 m² ; commencé ; SCI LIGNIER IMMOBILIER
- 21/06/2021 ; permis de construire 02126121D0012 ; Lotissement le Chemin des ; parcelle AA 341 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 579 m² ; commencé
- 18/06/2021 ; permis de construire 02126121D0011 ; Lotissement le Chemin des ; parcelle AA 332 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 683 m² ; terminé
- 09/06/2021 ; permis de construire 02126121D0015 ; 8 B Rue du General de Gaulle ; parcelle AB 135 ; 28 m² ; terrain 696 m² ; terminé
- 07/06/2021 ; permis de construire 02126121D0013 ; Lotissement le Chemin des ; parcelle AA 310 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 891 m² ; commencé
- 25/05/2021 ; permis de construire 02126121D0010 ; Lotissement le Chemin des ; parcelles AA 348, AA 355 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 530 m² ; commencé
- 10/05/2021 ; permis de construire 02126121D0007 ; Lotissement le Chemin des ; parcelles AA 319, AA 336 ; 1 logement, 149 m² ; terminé ; BA IMMO
- 05/05/2021 ; permis de construire 02126121D0004 ; Lotissement le Chemin des ; parcelle AA 325 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 393 m² ; terminé
- 05/05/2021 ; permis de construire 02126121D0005 ; Lotissement le Chemin des ; parcelle AA 344 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 369 m² ; commencé ; EVRAN
- 18/04/2021 ; permis de démolir 02126121D0003 ; 9004 Zae de Boulouze ; parcelle ZD 101 ; terrain 3 600 m² ; autorisé
- 07/04/2021 ; permis de construire 02126121D0002 ; Lotissement le Chemin des ; parcelles AA 40, AA 41 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 6 000 m² ; commencé
- 12/03/2021 ; permis de démolir 02126121D0002 ; 12 Rue saint Georges ; parcelle AA 204 ; terrain 1 331 m² ; autorisé
- 17/02/2021 ; permis de démolir 02126121D0001 ; 16 Rue saint Georges ; parcelle AA 289 ; terrain 2 158 m² ; autorisé ; SCI LIGNIER IMMOBILIER
- 01/02/2021 ; déclaration préalable 02126121D0001 ; Rue du General de Gaulle ; parcelle AB 144 ; 84 m² ; terrain 14 746 m² ; autorisé
- 23/12/2020 ; permis de construire 02126120D0005 ; 9011 Zae la Boulouze ; parcelles ZD 136, ZD 138 ; 80 m² ; terrain 3 507 m² ; autorisé ; SCI ORCUN
- 23/12/2020 ; permis de construire 02126120D0007 ; Zae de Boulouze ; parcelle ZD 73 ; 15 046 m² ; terrain 100 518 m² ; terminé
- 20/11/2020 ; permis de construire 02126120D0006 ; Zae la Boulouze ; parcelles ZD 130, ZD 133 ; 204 m² ; terrain 3 000 m² ; terminé
- 28/10/2020 ; déclaration préalable 02126120D0022 ; Rue du General de Gaulle ; parcelle AB 144 ; 232 m² ; terrain 14 746 m² ; autorisé
- 01/09/2020 ; déclaration préalable 02126120D0018 ; Zae de Boulouze ; parcelle ZD 73 ; 9 m² ; terrain 100 518 m² ; autorisé
- 16/04/2020 ; permis de construire 02126120D0003 ; 6 Rue de la Liberte ; parcelles AA 138, AA 292 ; 1 logement, 228 m² ; terrain 1 330 m² ; autorisé
- 23/01/2020 ; permis de construire 02126119D0012 ; Rue des Aiguisons ; parcelle ZK 128 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 638 m² ; autorisé
- 26/11/2019 ; permis de construire 02126119D0011 ; Rue des Aiguisons ; parcelle ZK 130 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 797 m² ; commencé
- 08/11/2019 ; permis de construire 02126119D0010 ; Zae la Boulouze ; parcelles ZD 113, ZD 118, ZD 121 ; 53 m² ; terrain 79 345 m² ; commencé ; SOCIETE IMMOSTEF
- 26/09/2019 ; permis de démolir 02126119D0002 ; 10 Rue de la Liberte ; parcelles AA 139, AA 140 ; terrain 799 m² ; autorisé
- 05/09/2019 ; permis de construire 02126119D0009 ; Rue Rousselin ; parcelles AA 175P, AA 176P ; 1 logement, 196 m² ; terrain 745 m² ; terminé
- 25/08/2019 ; permis de démolir 02126119D0001 ; Rue du Moulin ; parcelles AC 154, AC 160, AC 163 ; terrain 5 874 m² ; autorisé ; C.J.S.B.
- 04/07/2019 ; permis de construire 02126119D0005 ; 1 Rue Rousselin ; parcelles AA 170P, AA 171, AA 172 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 397 m² ; commencé
- 21/05/2019 ; permis de construire 02126119D0006 ; Zae la Boulouze ; parcelles ZD 136, ZD 138 ; 72 m² ; terrain 3 507 m² ; autorisé ; SCI ORCUN
- 16/05/2019 ; permis de construire 02126119D0003 ; Rue du Moulin ; parcelle A 297P ; 1 logement, 210 m² ; terrain 1 963 m² ; commencé
- 29/03/2019 ; permis de construire 02126119D0004 ; Rue des Aiguisons ; parcelle ZK 130 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 638 m² ; annulé
- 11/03/2019 ; permis de construire 02126118D0014 ; Rue du Moulin ; parcelles AC 293, AC 297 ; 1 logement, 238 m² ; terrain 4 500 m² ; terminé
- 22/02/2019 ; permis de construire 02126119D0002 ; Rue des Aiguisons ; parcelle ZK 128 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 638 m² ; annulé
- 21/01/2019 ; permis de construire 02126118D0011 ; Au Martelois ; parcelle AA 39 ; 931 m² ; terrain 5 858 m² ; terminé ; COMMUNE DE FAUVERNEY
- 14/01/2019 ; permis de construire 02126118D0013 ; 31 Rue  Maxime Guillot ; parcelle ZK 127 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 06/12/2018 ; permis de construire 02126118D0012 ; Rue des Aiguisons ; parcelle ZK 129 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 638 m² ; terminé
- 14/11/2018 ; permis de construire 02126118D0010 ; Zae la Boulouze ; parcelles ZD 134, ZD 80, ZD 86 ; 989 m² ; terrain 8 254 m² ; autorisé ; SCI ORCUN
- 29/08/2018 ; permis de démolir 02126118D0001 ; 8 Rue Rousselin ; parcelle AA 175 ; terrain 1 034 m² ; autorisé
- 29/06/2018 ; permis de construire 02126118D0008 ; Zae de la Boulouze ; parcelles ZD 134, ZD 80, ZD 86 ; 1 740 m² ; terrain 8 254 m² ; autorisé ; SCI ORCUN
- 30/04/2018 ; permis de construire 02126118D0007 ; Zae Boulouze ; parcelles ZD 66, ZD 72 ; 14 m² ; terrain 15 417 m² ; commencé ; AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS
- 30/03/2018 ; permis de construire 02126118D0005 ; Zae la Boulouze ; parcelles ZD 103, ZD 105 ; 545 m² ; terrain 8 640 m² ; commencé
- 26/03/2018 ; permis de construire 02126118D0006 ; 13 Rue du Moulin ; parcelles AC 236, AC 238, AC 239 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 1 402 m² ; commencé
- 06/03/2018 ; permis de construire 02126118D0002 ; 4 Bis Rue des Iliottes ; parcelle AA 258P ; 1 logement, 140 m² ; terrain 514 m² ; terminé
- 02/03/2018 ; permis de construire 02126118D0004 ; Zae la Boulouze ; parcelles ZD 131, ZD 132 ; 596 m² ; terrain 6 292 m² ; terminé ; DU RONCET
- 04/10/2017 ; permis de démolir 02126117D0001 ; 6 Rue de la Liberte ; parcelles AA 138, AA 292 ; terrain 975 m² ; autorisé
- 18/02/2016 ; permis de construire 02126115D0006 ; Zae Boulouze ; parcelles ZD 67, ZD 69, ZD 74 ; 5 973 m² ; terrain 242 686 m² ; terminé ; NG CONCEPT
- 18/01/2016 ; permis de construire 02126115D0005 ; Zae Boulouze ; parcelle ZD 138 ; 1 446 m² ; terrain 3 507 m² ; autorisé ; SCI ORCUN
- 20/10/2015 ; permis de construire 02126115D0004 ; 2 Rue D Aval ; parcelles AC 252, AC 254 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 277 m² ; terminé
- 20/07/2015 ; permis de construire 02126115D0003 ; Zae la Boulouze ; parcelles ZD 8, ZD 74, ZD 69 ; 28 m² ; terrain 242 686 m² ; autorisé ; BATILOGISTIC
- 16/05/2015 ; permis de construire 02126115D0002 ; Rue D Aval ; parcelles AC 290, AC 285 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 788 m² ; terminé
- 28/01/2015 ; permis de construire 02126115D0001 ; Voie Nouvelle ; parcelle ZD 107 ; 691 m² ; terrain 2 600 m² ; commencé ; SB IMMO
- 26/08/2014 ; permis de construire 02126114D0007 ; 3 Rue Rousselin ; parcelle AA 173 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 480 m² ; terminé
- 16/08/2014 ; permis de démolir 02126114D0001 ; 33 Rue D Aval ; parcelles AB 44, AB 42, AB 41 ; autorisé
- 13/05/2014 ; permis de construire 02126114D0001 ; Lot la Boulouze ; parcelle ZD 115P ; 407 m² ; autorisé ; SCI CASTELNOVO
- 02/12/2013 ; permis de construire 02126113D0008 ; 8 B Rue Gal de Gaulle ; parcelle AB 135 ; 1 logement, 95 m² ; autorisé
- 07/11/2013 ; permis de construire 02126113D0006 ; Zae Boulouze 21110 Fauvern ; parcelle ZD 129 ; 1 873 m² ; terrain 68 577 m² ; annulé ; SOCIETE IMMOSTEF
- 23/08/2013 ; permis de construire 02126113D0005 ; Rue de la Liberte ; parcelles AC 248, AC 247 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 689 m² ; commencé
- 21/06/2013 ; permis de construire 02126113D0004 ; Zac de la Boulouze ; parcelle ZD 113 ; 1 125 m² ; terrain 4 935 m² ; annulé ; CONCEPT TY
- 24/04/2013 ; permis de construire 02126113D0001 ; Zae Ferme de Boulouze ; parcelles ZD 82, ZD 88, ZD 97 ; 894 m² ; terrain 5 632 m² ; terminé ; SCI CASTELNOVO
- 12/03/2013 ; permis de construire 02126112D0012 ; 8d Rue du General de Gaulle ; parcelle AB 133 ; 4 logements, 378 m² ; terrain 855 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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