# Permis de construire de Faverney (Haute-Saône) : 72 autorisations

De 2013 à 2026 : 33 de logement, 25 de locaux, 8 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 28 autorisations et 13 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/06/2026 ; permis de démolir 0702282600001 ; Rue Valet ; parcelle AB 556 ; terrain 166 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FAVERNEY
- 05/05/2026 ; permis de construire 0702282500014 ; 2bis Rue Volta ; parcelles AB 750, AB 438, AB 747 ; 47 m² ; terrain 5 476 m² ; autorisé ; FAVERDIS
- 13/03/2026 ; permis de construire 0702282500015 ; 2bis Rue Volta ; parcelles AB 438, AB 653, AB 745 ; 153 m² ; terrain 5 476 m² ; autorisé ; FAVERDIS
- 06/03/2026 ; permis de construire 0702282500013 ; Rue Valet ; parcelles AB 862, AB 864 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 104 m² ; autorisé
- 22/01/2026 ; permis d'aménager 0702282500002 ; Sur les Cotes ; parcelles A 394, A 215 ; terrain 6 997 m² ; autorisé ; TINMAR
- 19/12/2025 ; permis de construire 0702282500011 ; Rue Valet ; parcelle AB 722 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 6 240 m² ; autorisé
- 15/12/2025 ; permis de construire 0702282500010 ; 6 Rue Gisele Halimi ; parcelle ZK 102 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 884 m² ; commencé
- 25/08/2025 ; permis de construire 0702282500007 ; 5 Rue Gisele Halimi ; parcelle ZK 107 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 876 m² ; commencé
- 21/07/2025 ; permis de démolir 0702282500001 ; 10 Rue de Vesoul ; parcelle C 424 ; terrain 13 335 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FAVERNEY
- 06/06/2025 ; permis de construire 0702282500006 ; 5 Rue du Muguet ; parcelle ZK 112 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 932 m² ; terminé
- 20/05/2025 ; déclaration préalable 0702282500013 ; Rte Departementale N 20 ; parcelle F DP ; 11 m² ; autorisé ; SICAE EST
- 17/04/2025 ; permis de construire 0702282500002 ; Rue Gisele Halimi ; parcelles ZK 104, ZK 104, ZK 114 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 846 m² ; commencé
- 17/02/2025 ; permis de construire 07022824C0010 ; 20 Rue du General Rebillot ; parcelle ZH 27 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 242 m² ; autorisé
- 06/02/2025 ; permis de construire 07022824C0009 ; 20 Rue du General Rebillot ; parcelle ZH 27 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 242 m² ; autorisé
- 03/02/2025 ; permis d'aménager 07022824C0002 ; Rue Valet ; parcelles AB 722, AB 137 ; terrain 13 132 m² ; terminé ; COMMUNE DE FAVERNEY
- 15/07/2024 ; permis de construire 07022824C0003 ; Lotissement en Maze ; parcelle ZK 106 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 848 m² ; autorisé
- 11/07/2024 ; déclaration préalable 07022824C0004 ; 31-33 Pl du General de Gaulle ; parcelles AB 431, AB 430, AB 428 ; 1 logement ; terrain 1 323 m² ; autorisé ; MAGELLAN
- 06/05/2024 ; permis de construire 07022824C0001 ; Lotissement en Maze ; parcelle ZK 111 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 907 m² ; terminé
- 12/04/2024 ; permis d'aménager 07022824C0001 ; 20 Rue General Rebillot ; parcelle ZH 27 ; terrain 4 001 m² ; commencé
- 20/07/2023 ; permis de construire 07022823C0002 ; 1 Chemin de Bethleem ; parcelles ZM 10, ZM 11 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 11 257 m² ; commencé ; SOCIETE CIVILE SAINT JOSEPH
- 28/04/2023 ; permis de construire 07022823C0001 ; Derriere les Murs ; parcelle AB 798 ; 11 m² ; terrain 1 023 m² ; commencé ; CC TERRES DE SAONE
- 07/10/2022 ; permis de construire 07022822C0005 ; 25 Rue General Rebillot ; parcelles A 490, A 488, A 492 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 986 m² ; terminé
- 29/08/2022 ; permis de construire 07022822C0004 ; Za des Grandes Bouteilles ; parcelle ZI 100 ; 130 m² ; terrain 1 104 m² ; terminé ; LOTSCHER LAVAGE AUTO
- 18/08/2022 ; permis de construire 07022822C0002 ; 3 Place de la Republique ; parcelles AB 221, AB 595, AB 656 ; terrain 19 894 m² ; annulé ; MONASTERE
- 08/08/2022 ; permis de construire 07022822C0001 ; Les Bouverots ; parcelle A 461 ; 55 m² ; terrain 179 024 m² ; terminé ; SUEZ RV CENTRE EST
- 18/07/2022 ; déclaration préalable 07022822C0008 ; 30 Rue Pasteur ; parcelle AB 847 ; 15 m² ; terrain 5 136 m² ; terminé ; HAUTE-SAONE FIBRE
- 18/07/2022 ; permis d'aménager 07022822C0001 ; Chemin de Maze ; parcelles ZK 99, ZK 32 ; terrain 33 971 m² ; terminé ; COMMUNE DE FAVERNEY
- 04/03/2022 ; permis de construire 07022821C0004 ; 30 Rue du 16 Aout 1944 ; parcelle AC 128 ; 85 m² ; terrain 1 535 m² ; annulé
- 03/11/2021 ; permis de construire 07022821C0002 ; Rte de Menoux ; parcelles A 1819, A 461, A 459 ; 15 m² ; terrain 453 266 m² ; autorisé ; SUEZ RV CENTRE EST
- 28/09/2021 ; permis de construire 07022821C0001 ; Grandes Bouteilles ; parcelle ZI 127 ; 792 m² ; terrain 2 571 m² ; commencé
- 22/07/2021 ; permis d'aménager 07022821C0002 ; Le Breuil ; parcelles AC 25, AC 26 ; terrain 339 m² ; commencé
- 22/07/2021 ; permis d'aménager 07022821C0001 ; Derriere les Murs ; parcelles AB 565, AB 847 ; commencé ; COMMUNE DE FAVERNEY
- 30/04/2021 ; permis de démolir 07022821C0001 ; 15 Gr Grande Rue ; parcelle AB 345 ; terrain 155 m² ; autorisé
- 14/12/2020 ; permis de construire 07022820C0008 ; La Cornay ; parcelle ZI 19 ; 158 m² ; terrain 146 153 m² ; terminé
- 17/11/2020 ; permis de démolir 07022820C0001 ; Parc de la Presle ; parcelle D 636 ; terrain 14 636 m² ; terminé ; COMMUNE DE FAVERNEY
- 16/11/2020 ; permis de construire 07022820C0005 ; 2 B Rue Volta ; parcelles AB 750, AB 438, AB 747 ; 33 m² ; terrain 5 476 m² ; terminé ; FAVERDIS
- 05/11/2020 ; permis de construire 07022820C0009 ; 14 Chemin de Maze ; parcelles D 618, D 619 ; 35 m² ; terrain 659 m² ; autorisé
- 27/10/2020 ; permis de construire 07022820C0010 ; Champs Courbey ; parcelle ZH 5 ; 32 m² ; terrain 12 486 m² ; terminé ; HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- 19/10/2020 ; permis de construire 07022820C0006 ; Rue de l'Usine ; parcelle F 1068 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 492 m² ; commencé
- 19/10/2020 ; permis de construire 07022820C0007 ; Rue de l'Usine ; parcelle F 1069 ; 1 logement, 124 m² ; commencé
- 20/07/2020 ; permis de construire 07022820C0004 ; Gare de Port D Atelier ; parcelle F 875 ; 54 m² ; terrain 863 m² ; autorisé ; GROUPE SGE
- 18/05/2020 ; permis de construire 07022820C0003 ; 17 Rue du General Rebillot ; parcelle A 484 ; 1 logement, 111 m² ; commencé
- 02/08/2019 ; permis de construire 07022819C0006 ; 16 Grandes Bouteilles ; parcelle ZI 125 ; 254 m² ; terrain 3 871 m² ; commencé ; A.R.C.
- 15/07/2019 ; permis de construire 07022819C0007 ; 11 Chemin de Maze ; parcelle ZK 92 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 730 m² ; commencé
- 27/06/2019 ; permis de construire 07022819C0005 ; 21 Chemin de Maze ; parcelle 2K 97 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 821 m² ; terminé
- 17/05/2019 ; permis d'aménager 07022819C0001 ; Place du Gymnase ; parcelle D 632 ; terrain 557 m² ; commencé ; COMMUNE DE FAVERNEY
- 09/04/2019 ; permis de construire 07022819C0002 ; Rue Sadi Carnot ; parcelle D 636 ; 4 logements, 953 m² ; terrain 5 043 m² ; terminé ; AGES &VIE HABITAT
- 05/04/2019 ; permis de construire 07022819C0004 ; Chemin de Maze ; parcelle ZK 90 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 966 m² ; commencé
- 28/03/2019 ; permis de construire 07022819C0003 ; 9 Chemin de Maze ; parcelle ZK 91 ; 1 logement, 139 m² ; terminé
- 27/11/2018 ; permis de construire 07022818C0006 ; Rue de la Maze (lotissemen ; parcelle ZK 90 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 960 m² ; commencé
- 27/11/2018 ; permis de construire 07022818C0007 ; Rue de Maze    (lotissemen ; parcelle ZK 90 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 820 m² ; commencé
- 27/11/2018 ; permis de construire 07022818C0008 ; Rue de la Maze (lotissemen ; parcelle ZK 90 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 960 m² ; commencé
- 06/09/2018 ; permis de construire 07022818C0005 ; Sentier des Vignes ; parcelle C 23 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 128 m² ; commencé
- 20/08/2018 ; permis de construire 07022818C0002 ; 9 Rue Druhais ; parcelle AB 804 ; 62 m² ; terrain 5 923 m² ; commencé ; DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
- 27/07/2018 ; permis d'aménager 07022818C0001 ; Sentier des Vignes ; parcelle C 23 ; terrain 11 425 m² ; terminé
- 28/06/2018 ; permis de démolir 07022818C0001 ; 8 Rue Moliere ; parcelle A 268 ; terrain 483 m² ; commencé
- 23/04/2018 ; déclaration préalable 07022818C0001 ; Av de la Gare ; parcelle AC 93 ; 8 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
- 18/12/2017 ; permis de construire 07022817C0003 ; Chemin Dit des Pres de la ; parcelle ZD 629 ; 350 m² ; terrain 18 004 m² ; commencé ; SCI DES PRES DE LA CROIX
- 12/10/2017 ; permis de construire 07022817C0002 ; Rue du General Rebillot ; parcelle A 486 ; 1 logement, 92 m² ; autorisé
- 23/11/2016 ; permis de construire 07022816C0002 ; Rue du General Rebillot ; parcelle A 485 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 795 m² ; commencé
- 25/02/2016 ; permis de construire 07022816C0001 ; Les Communaux de Basliere ; parcelles F 514, F 515, F 519 ; 110 m² ; terrain 46 608 m² ; terminé
- 11/12/2015 ; permis de construire 07022815C0004 ; Zi Lotissement Artisanal et C ; parcelle ZI 124 ; 398 m² ; terrain 1 582 m² ; autorisé ; SCI D'ACCORD
- 19/10/2015 ; permis de construire 07022815C0003 ; 2 Bis Rue Sadi Carnot ; parcelles AB 646, AB 773, AB 777 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 2 102 m² ; commencé ; S.B.M.H II
- 25/08/2015 ; permis de construire 07022815C0001 ; Rue de Vesoul ; parcelles C 817, C 816 ; 2 logements, 222 m² ; terrain 1 711 m² ; autorisé
- 19/08/2015 ; permis de démolir 07022815C0001 ; Rue du General Rebillot ; parcelle A 463 ; terrain 785 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FAVERNEY
- 06/11/2014 ; permis de construire 07022814C0003 ; 9bis Rue Catinat ; parcelles AB 57, AB 58, AB 59 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 389 m² ; commencé
- 31/03/2014 ; permis de construire 07022814C0002 ; Rue Porte de Cubry ; parcelle A 393 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 240 m² ; autorisé
- 12/03/2014 ; permis de construire 07022814C0001 ; La Cornay ; parcelle ZI 19 ; 210 m² ; terrain 150 000 m² ; terminé
- 03/08/2013 ; permis de construire 07022813C0004 ; 3bis Rue Catinat ; parcelles AB 43, AB 44 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 440 m² ; terminé
- 21/05/2013 ; permis de construire 07022813C0003 ; Rue Porte de Cubry ; parcelles A 194, A 196, A 197 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 3 905 m² ; terminé
- 21/05/2013 ; permis de construire 07022813C0002 ; 1 Rue du General Leclerc ; parcelle AB 650 ; terrain 270 m² ; terminé ; COMMUNAUTES DE COMMUNES LA SAONE JOLIE
- 28/02/2013 ; déclaration préalable 07022812C0017 ; Rte de Menoux ; parcelle A 461 ; 15 m² ; terrain 179 024 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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