# Rue Valet, 70160 Faverney : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.76964, 6.10579 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70228_0041.

## La parcelle

- Parcelle : AB 864
- Contenance : 920 m²
- Identifiant : 70228000AB0864
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 238,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 483 kWh par an, pour 1 466 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site patrimonial remarquable de Faverney

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 72 de la commune

- 25/06/2026 ; permis de démolir 0702282600001 ; Rue Valet ; parcelle AB 556 ; terrain 166 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FAVERNEY
- 06/03/2026 ; permis de construire 0702282500013 ; Rue Valet ; parcelles AB 862, AB 864 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 104 m² ; autorisé
- 19/12/2025 ; permis de construire 0702282500011 ; Rue Valet ; parcelle AB 722 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 6 240 m² ; autorisé
- 03/02/2025 ; permis d'aménager 07022824C0002 ; Rue Valet ; parcelles AB 722, AB 137 ; terrain 13 132 m² ; terminé ; COMMUNE DE FAVERNEY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/faverney-70228/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/11/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Louis Pergaud (Collège, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 45, dont COMMUNE DE FAVERNEY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/217002286) ; CDCI (CDCI) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/809355472) ; PROVETEX.VET (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/351524988) ; SCI LE JEUNE CAREY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/443535612) ; UNITE PASTORALE FAVERNEY AMANCE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/520503715) ; TENNIS CLUB FAVERNEY (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/400627626)
- Voies voisines : Rue du Général Rebillot (43 m) https://aucadastre.fr/faverney-70228/rue-du-general-rebillot-0032.md ; Rue Porte de Cubry (67 m) https://aucadastre.fr/faverney-70228/rue-porte-de-cubry-0030.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/faverney-70228/rue-valet-0041
La commune : https://aucadastre.fr/faverney-70228.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70228_0041