# Rue Volta, 70160 Faverney : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.76547, 6.10105 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 70228_0046.

## La parcelle

- Parcelle : AB 790 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 228 m²
- Identifiant : 70228000AB0790
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 2,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 218,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 483 kWh par an, pour 1 466 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Site patrimonial remarquable de Faverney

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 72 de la commune

- 05/05/2026 ; permis de construire 0702282500014 ; 2bis Rue Volta ; parcelles AB 750, AB 438, AB 747 ; 47 m² ; terrain 5 476 m² ; autorisé ; FAVERDIS
- 13/03/2026 ; permis de construire 0702282500015 ; 2bis Rue Volta ; parcelles AB 438, AB 653, AB 745 ; 153 m² ; terrain 5 476 m² ; autorisé ; FAVERDIS
- 16/11/2020 ; permis de construire 07022820C0005 ; 2 B Rue Volta ; parcelles AB 750, AB 438, AB 747 ; 33 m² ; terrain 5 476 m² ; terminé ; FAVERDIS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/faverney-70228/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 29/09/2021 ; 4 Rue Volta 70160 Faverney ; maison, 98,5 m², construit en 1949 ; énergie C, climat A
- 29/09/2021 ; 4 Rue Volta 70160 Faverney ; maison, 85 m², construit en 1949 ; énergie B, climat A
- 29/09/2021 ; 4 Rue Volta 70160 Faverney ; maison, 61 m², construit en 1949 ; énergie C, climat B
- 29/09/2021 ; 4 Rue Volta 70160 Faverney ; maison, 85 m², construit en 1949 ; énergie B, climat A
- 28/09/2021 ; 4 Rue Volta 70160 Faverney ; maison, 87,5 m², construit en 1949 ; énergie B, climat A
- 28/09/2021 ; 4 Rue Volta 70160 Faverney ; maison, 33 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B
- 28/09/2021 ; 4 Rue Volta 70160 Faverney ; maison, 93 m², construit en 1949 ; énergie D, climat D
- 28/09/2021 ; 4 Rue Volta 70160 Faverney ; maison, 89 m², construit en 1949 ; énergie C, climat A
- 28/09/2021 ; 4 Rue Volta 70160 Faverney ; maison, 87,5 m², construit en 1949 ; énergie B, climat A
- 28/09/2021 ; 4 Rue Volta 70160 Faverney ; maison, 41 m², construit en 1949 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 13/11/2000.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Louis Pergaud (Collège, ULIS) ; POLE EDUCATIF (Ecole, ULIS)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 117, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/552049447) ; CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/384899399) ; LE CALYPTUS (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/529996845) ; ENTPEREUR (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/834048167) ; SD INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/343773701)
- Voies voisines : Place du Géneral de Gaulle (58 m) https://aucadastre.fr/faverney-70228/place-du-general-de-gaulle-0018.md ; Avenue de la Gare (59 m) https://aucadastre.fr/faverney-70228/avenue-de-la-gare-0017.md ; Rue du General Detrie (76 m) https://aucadastre.fr/faverney-70228/rue-du-general-detrie-0015.md ; Place du Gymnase (87 m) https://aucadastre.fr/faverney-70228/place-du-gymnase-0054.md ; Rue Sadi Carnot (88 m) https://aucadastre.fr/faverney-70228/rue-sadi-carnot-0037.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/faverney-70228/rue-volta-0046
La commune : https://aucadastre.fr/faverney-70228.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/70228_0046