# Cite Joly, 76400 Fécamp : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.75554, 0.37514 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76259_98geim.

## La parcelle

- Parcelle : BD 37
- Contenance : 58 m²
- Identifiant : 76259000BD0037
- Feuille : 000 BD 01, échelle 1:500, édition 12
- Bâtiment au point : 7,1 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 25,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,7 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 416 kWh par an, pour 1 397 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UPa, secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Droit de Préemption Urbain
- Périmètre des communes soumises à la loi Littoral

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site Patrimonial Remarquable de Fécamp
- Plan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la Ganzeville

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 5 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Fécamp (Service Administratif) ; Collège privé la Providence (Collège, privé) ; Ecole élémentaire du Port (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole maternelle Germaine Coty (Ecole, REP) ; Ecole primaire privée la Providence (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 673, dont BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; ORANGE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/380129866) ; HANA GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/834895930) ; MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775701477) ; MARIONNAUD LAFAYETTE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/348674169) ; HARMONIE MUTUELLE (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/538518473)
- Voies voisines : Rue Charles Leborgne (4 m) https://aucadastre.fr/fecamp-76259/rue-charles-leborgne-kds9xq.md ; Rue Paul Vasselin (13 m) https://aucadastre.fr/fecamp-76259/rue-paul-vasselin-1370.md ; Rue Charles le Borgne (23 m) https://aucadastre.fr/fecamp-76259/rue-charles-le-borgne-0390.md ; Rue Charles et Antonin Gosset (47 m) https://aucadastre.fr/fecamp-76259/rue-charles-et-antonin-gosset-0379.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fecamp-76259/cite-joly-98geim
La commune : https://aucadastre.fr/fecamp-76259.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76259_98geim