# Place des Commerces, 76400 Fécamp : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.75587, 0.38634 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76259_0447.

## La parcelle

- Parcelle : AX 411
- Contenance : 9 536 m²
- Identifiant : 76259000AX0411
- Feuille : 000 AX 01, échelle 1:500, édition 12
- Bâtiment au point : 8,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 6,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 410 kWh par an, pour 1 396 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UPa, secteur urbain, de caractère patrimonial, correspondant à la ville dense ancienne, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Droit de Préemption Urbain
- Périmètre des communes soumises à la loi Littoral

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Site Patrimonial Remarquable de Fécamp
- Plan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la Ganzeville

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 02/07/2024 ; 117 Place des Commerces 76400 Fécamp ; appartement, 59 m², construit en 1978 ; énergie D, climat D
- 02/07/2024 ; 109 Place des Commerces 76400 Fécamp ; appartement, 58 m², construit en 1978 ; énergie C, climat C
- 02/07/2024 ; 107 Place des Commerces 76400 Fécamp ; appartement, 63 m², construit en 1978 ; énergie C, climat C
- 02/07/2024 ; 110 Place des Commerces 76400 Fécamp ; appartement, 57 m², construit en 1978 ; énergie C, climat C
- 02/07/2024 ; 119 Place des Commerces 76400 Fécamp ; appartement, 67 m², construit en 1978 ; énergie C, climat C
- 02/07/2024 ; 111 Place des Commerces 76400 Fécamp ; appartement, 48 m², construit en 1978 ; énergie D, climat D
- 02/07/2024 ; 114 Place des Commerces 76400 Fécamp ; appartement, 99 m², construit en 1978 ; énergie C, climat C
- 02/07/2024 ; 116 Place des Commerces 76400 Fécamp ; appartement, 70 m², construit en 1978 ; énergie C, climat C
- 02/07/2024 ; 108 Place des Commerces 76400 Fécamp ; appartement, 63 m², construit en 1978 ; énergie C, climat C
- 02/07/2024 ; 115 Place des Commerces 76400 Fécamp ; appartement, 69 m², construit en 1978 ; énergie D, climat D
- 02/07/2024 ; 106 Place des Commerces 76400 Fécamp ; appartement, 63 m², construit en 1978 ; énergie C, climat C
- 19/12/2023 ; 116 Place des Commerces 76400 Fécamp ; appartement, 70 m², construit en 1978 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 7 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 20 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jules Ferry (Collège, REP, ULIS) ; Collège Paul Bert (Collège, ULIS) ; Collège privé la Providence (Collège, privé) ; Ecole primaire Simone Veil (Ecole) ; Lycée privé La Providence (Lycée, privé) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Paul Bert (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 216, dont CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/227605409) ; SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE (SONEN) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/310818000) ; EUCLYD GEOMETRES EXPERTS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/432811651) ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/267600856) ; CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU PAYS DES HAUTES FALAISES (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/267601722)
- Voies voisines : Passage du Four (4 m) https://aucadastre.fr/fecamp-76259/passage-du-four-0658.md ; Place des Boutiquiers (6 m) https://aucadastre.fr/fecamp-76259/place-des-boutiquiers-0270.md ; Rue du Grand Moulin (12 m) https://aucadastre.fr/fecamp-76259/rue-du-grand-moulin-0840.md ; Rue du Clincaillier (13 m) https://aucadastre.fr/fecamp-76259/rue-du-clincaillier-h6w27l.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fecamp-76259/place-des-commerces-0447
La commune : https://aucadastre.fr/fecamp-76259.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76259_0447