# Rue du Tapis Vert, 76400 Fécamp : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.75542, 0.39837 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76259_1797.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 8,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 421 kWh par an, pour 1 400 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UV, zone urbaine (u) à vocation mixte, au voisinage de la ville ancienne (v) ou correspondant au coeur de village, du PLUi Fecamp Caux Littoral Agglomeration.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (2)

- Droit de Préemption Urbain
- Périmètre des communes soumises à la loi Littoral

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Plan de Prévention des Risques Inondation - vallée de la Valmont et de la Ganzeville
- Site Patrimonial Remarquable de Fécamp

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 368 de la commune

- 11/07/2024 ; permis de démolir 0762592400002 ; 9 Rue du Tapis Vert ; parcelles AS 220, AS 31, AS 170 ; terrain 7 855 m² ; autorisé
- 16/10/2014 ; permis de construire 0762591400015 ; 6 Rue du Tapis Vert ; parcelles AS 221, AS 222 ; 267 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; ACTIF INSERTION

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fecamp-76259/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 02/12/2024 ; vente ; 10 Rue du Tapis Vert ; Maison ; 432 000 € ; 192 m² bâtis, 7 855 m² de terrain
- 14/02/2022 ; vente ; 7 Rue du Tapis Vert ; terrains a bâtir ; 11 310 € ; 154 m² de terrain
- 16/07/2021 ; vente ; 7 Rue du Tapis Vert ; sols ; 30 000 € ; 3 454 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 01/04/2026 ; 1b Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp ; maison, 85,1 m² ; énergie C, climat C
- 01/04/2026 ; 1c Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp ; maison, 85,1 m² ; énergie C, climat C
- 01/04/2026 ; 3a Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp ; maison, 85,1 m² ; énergie C, climat C
- 01/04/2026 ; 1d Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp ; maison, 85,1 m² ; énergie C, climat C
- 01/04/2026 ; 1a Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp ; maison, 85,1 m² ; énergie C, climat C
- 01/04/2026 ; 3b Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp ; maison, 85,1 m² ; énergie C, climat C
- 01/04/2026 ; 3c Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp ; maison, 85,1 m² ; énergie C, climat C
- 20/11/2024 ; 1b Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp ; maison, 85,1 m² ; énergie C, climat C
- 20/11/2024 ; 1c Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp ; maison, 85,1 m² ; énergie C, climat C
- 20/11/2024 ; 3a Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp ; maison, 85,1 m² ; énergie C, climat C
- 20/11/2024 ; 3c Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp ; maison, 85,1 m² ; énergie C, climat C
- 20/11/2024 ; 3b Rue du Tapis Vert 76400 Fécamp ; maison, 85,1 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 17 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 07/05/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 7 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Jules Ferry (Collège, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire Jean Macé (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Jean Macé (Ecole, REP)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 77, dont ALDI MARCHE HONFLEUR (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/444329734) ; EDUCATION ET FORMATION (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/340615012) ; LES PAPILLONS BLANCS 76 (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/781124292) ; SOCIETE HOTELS ECONOMIQUES D'ISNEAUVILLE (SHEI) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/410072177) ; PONTOS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/384373429) ; LES CASIERS DES 2 RIVIERES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/104716881)
- Voies voisines : Rue Jean Mercier (40 m) https://aucadastre.fr/fecamp-76259/rue-jean-mercier-1084.md ; Boulevard Suzanne Clement (56 m) https://aucadastre.fr/fecamp-76259/boulevard-suzanne-clement-1790.md ; Route de Valmont (87 m) https://aucadastre.fr/fecamp-76259/route-de-valmont-1850.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fecamp-76259/rue-du-tapis-vert-1797
La commune : https://aucadastre.fr/fecamp-76259.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76259_1797