# Permis de construire de Fêche-l'Église (Territoire de Belfort) : 23 autorisations

De 2013 à 2025 : 11 de logement, 6 de locaux, 3 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 12 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/09/2025 ; permis de construire 09004525C0002 ; 8 Rue sous la Cote ; parcelle ZA 311 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 577 m² ; commencé
- 01/09/2025 ; permis de construire 09004525C0003 ; 6 Rue sous la Cote ; parcelle ZA 312 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 576 m² ; commencé ; PRO M
- 30/09/2024 ; permis de construire 09004524C0002 ; 7  Rue sous la Cote ; parcelle ZA 309 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 520 m² ; terminé
- 16/08/2024 ; permis d'aménager 09004523C0002 ; 31 Grande Rue ; parcelles A 331, A 609 ; terrain 1 946 m² ; autorisé
- 16/04/2024 ; permis de construire 09004523C0002 ; 8 logements, 582 m² ; commencé ; NEOLIA
- 10/11/2023 ; permis de démolir 09004523C0001 ; 31 Grande Rue ; parcelle A 331 ; terrain 1 809 m² ; autorisé
- 21/09/2023 ; permis d'aménager 09004523C0001 ; Rue de la Croix ; parcelle ZA 77 ; terrain 15 550 m² ; terminé ; NEOLIA
- 18/01/2023 ; permis d'aménager 09004522C0001 ; Rue de la Croix ; parcelle ZA 77 ; terrain 15 550 m² ; autorisé ; NEOLIA
- 28/03/2022 ; permis de construire 09004522C0001 ; 14 Grande Rue ; parcelle A 169 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 126 m² ; autorisé
- 30/08/2021 ; permis de construire 09004521C0001 ; 1 Rue d'Alsace ; parcelles A 79, A 499 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 698 m² ; commencé ; SCI JBELC
- 30/08/2021 ; permis de construire 09004521C0001 ; 1 Rue d'Alsace ; parcelles A 79, A 499 ; 73 m² ; terrain 1 698 m² ; commencé ; SCI JBELC
- 30/06/2021 ; permis de construire 09004521C0002 ; 2 Rue des Greppes ; parcelles ZB 88, ZB 86, ZB 134 ; 224 m² ; terrain 9 303 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- 18/09/2020 ; déclaration préalable 09004520C0014 ; Rue de saint-Dizier ; parcelle ZA 83 ; 9 m² ; terrain 5 820 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 20/12/2018 ; permis de construire 09004518C0004 ; Grande Rue ; parcelle A 624 ; 10 m² ; terrain 527 m² ; terminé ; GAEC DU GRAND CHAMP
- 13/08/2018 ; permis de construire 09004518C0003 ; Rue des Combes ; parcelles ZA 81, ZA 82, ZA 83 ; 72 m² ; terrain 19 600 m² ; terminé ; GAEC RECONNU DES GRANDS VERDATS
- 16/04/2018 ; permis de construire 09004518C0001 ; Rue des Combes/rue du Jura ; parcelles ZA 108, ZA 111 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 664 m² ; terminé ; B.S CONSTRUCTION
- 12/04/2018 ; permis de démolir 09004518C0001 ; 4 Rue des Bruyeres ; parcelle A 774 ; terrain 706 m² ; autorisé
- 05/09/2017 ; permis de construire 09004517C0001 ; 13a Rue d'Alsace ; parcelle A 336 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 884 m² ; terminé
- 17/10/2016 ; permis de construire 09004516C0002 ; Rue des Bruyeres ; parcelles A 62, A 63 ; 1 logement, 192 m² ; terrain 2 428 m² ; terminé
- 17/12/2014 ; permis de construire 09004514A0003 ; Les Verdats ; parcelle ZA 279 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 6 408 m² ; commencé
- 18/04/2014 ; permis de construire 09004514A0001 ; Rue des Greppes ; parcelle ZB 189 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 32 886 m² ; autorisé
- 28/05/2013 ; permis de démolir 09004513A0001 ; 1 Imp de la Fontaine ; parcelle A 144 ; autorisé
- 18/01/2013 ; permis de construire 09004512A0005 ; Les Grands Verdats ; parcelle ZA 19 ; 454 m² ; terrain 10 000 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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