# Permis de construire de Felon (Territoire de Belfort) : 20 autorisations

De 2014 à 2025 : 12 de logement, 7 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 26/12/2025 ; permis de construire 09004425A0002 ; 8 Rue du Moulin ; parcelle ZC 315 ; 39 m² ; terrain 26 682 m² ; commencé ; SCEA HAVRE DE PRIYA
- 13/06/2025 ; permis de construire 09004425A0001 ; 2 Rue de l'Etang ; parcelles C 77, C 76 ; 150 m² ; terrain 6 455 m² ; commencé
- 12/02/2025 ; permis de construire 09004424A0003 ; Rue sur la Ville ; parcelles ZC 237, ZC 238, ZC 239 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 547 m² ; autorisé
- 03/01/2024 ; permis de construire 09004423A0003 ; 5 Rue de l'Eglise ; parcelles C 4, C 5 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 03/01/2024 ; permis de construire 09004423A0005 ; Sur la Ville ; parcelle ZC 187 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 3 580 m² ; commencé
- 26/04/2023 ; permis de démolir 09004423A0001 ; 2 Rue de l'Etang ; parcelle OC 76 ; terrain 1 353 m² ; autorisé
- 19/12/2022 ; permis de construire 09004422A0007 ; 1 logement, 412 m² ; terminé
- 21/10/2022 ; permis de construire 09004422A0003 ; Sur la Ville ; parcelle ZC 187 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 3 580 m² ; autorisé
- 08/02/2022 ; permis de construire 09004421A0003 ; 1 Rue de L Eglise ; parcelle ZB 57 ; 108 m² ; terrain 11 401 m² ; terminé ; HARAS DE LA FLESCH
- 20/05/2021 ; permis de construire 09004421A0001 ; Sur la Ville ; parcelle ZC 219 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 1 512 m² ; terminé
- 20/11/2020 ; permis de construire 09004420A0003 ; 19 Rue de l'Eglise ; parcelles ZC 209, ZC 208, ZC 64 ; 1 logement ; terrain 25 781 m² ; commencé
- 29/10/2019 ; permis de construire 09004419A0003 ; Sur le Rouchot ; parcelles ZC 20, ZC 5, ZC 147 ; 42 m² ; terrain 59 439 m² ; autorisé
- 09/07/2019 ; permis de construire 09004419A0001 ; Sur le Rouchot ; parcelles ZC 20, ZC 5, ZC 147 ; 28 m² ; terrain 59 439 m² ; autorisé
- 06/11/2018 ; permis de construire 09004418A0003 ; 23 Rue de L Eglise ; parcelle ZC 122 ; 36 m² ; terrain 2 993 m² ; autorisé
- 29/03/2018 ; permis de construire 09004418A0001 ; 10 Rue sur la Ville ; parcelles ZC 250, ZC 251, ZC 253 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 505 m² ; autorisé
- 20/02/2017 ; permis de construire 09004416A0004 ; Rue de L Eglise ; parcelles C 157, C 160 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 2 620 m² ; commencé
- 02/08/2016 ; permis de construire 09004416A0002 ; Rue sur la Ville ; parcelle ZC 220 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 812 m² ; commencé
- 04/07/2016 ; permis de construire 09004416A0001 ; 4 Rue de L Etang ; parcelles ZB 51, ZB 80, ZB 48 ; 288 m² ; autorisé
- 18/05/2015 ; permis de construire 09004415A0002 ; Rue du Moulin ; parcelle ZC 10P ; 1 logement, 313 m² ; terrain 6 687 m² ; commencé
- 27/05/2014 ; permis de construire 09004414A0003 ; Rue de L Eglise ; parcelle ZC 203 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 540 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/felon-90044/permis
La commune : https://aucadastre.fr/felon-90044.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/90044/permits