# Permis de construire de Fercé (Loire-Atlantique) : 31 autorisations

De 2013 à 2026 : 11 de logement, 19 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/06/2026 ; permis de construire 0440582600001 ; 0 Javardan ; parcelles C 124, C 141, C 172 ; 33 m² ; terrain 24 172 m² ; autorisé ; ETOIL'IMMOB
- 12/07/2025 ; déclaration préalable 0440582500009 ; La Barre ; parcelle D 671 ; 8 m² ; terrain 12 713 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 01/04/2025 ; déclaration préalable 0440582500005 ; 3 Rue Jean de la Fontaine ; parcelles H 495, H 496 ; 14 m² ; terrain 990 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FERCE
- 20/03/2025 ; permis de construire 04405824C1005 ; La Barre ; parcelles D 16, D 17, D 20 ; 556 m² ; terrain 140 302 m² ; autorisé ; GAEC DE LA BARRE
- 23/08/2024 ; permis de construire 04405824C1002 ; La Barre ; parcelles D 20, D 21, D 22 ; 6 m² ; terrain 133 382 m² ; autorisé ; GAEC DE LA BARRE
- 16/02/2024 ; permis de construire 04405823C1004 ; La Barre ; parcelles D 16, D 17, D 20 ; 385 m² ; terrain 140 302 m² ; commencé ; GAEC DE LA BARRE
- 20/10/2023 ; permis de construire 04405823C1003 ; La Jauniere ; parcelles D 198, D 199, D 464 ; 1 131 m² ; terrain 34 920 m² ; autorisé ; GAEC LES FLANDRIENS
- 02/03/2022 ; permis de construire 04405821C1006 ; Rue de L Etang ; parcelles H 523, H 524, H 525 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 746 m² ; terminé
- 02/03/2022 ; déclaration préalable 04405822C2001 ; 8 Rue des Rosiers ; parcelle H 182 ; 1 logement ; terrain 693 m² ; autorisé
- 28/10/2021 ; permis de construire 04405821C1005 ; Rue des Cerisiers ; parcelle H 508 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 962 m² ; commencé
- 19/03/2021 ; permis de construire 04405821C1001 ; Le Bourg ; parcelles H 560, H 562 ; 1 logement ; terrain 833 m² ; commencé
- 06/11/2020 ; permis de construire 04405820C1007 ; La Picoisniere ; parcelles G 126, G 294, G 295 ; 690 m² ; commencé ; GAEC DES FONTENELLES
- 16/10/2020 ; permis de construire 04405820C1006 ; Les Chatteries ; parcelles B 12, B 14, B 635 ; 2 654 m² ; commencé ; EARL JOLYS
- 10/03/2020 ; permis de construire 04405819C1004 ; La Barre ; parcelles D 13, D 15, D 16 ; 873 m² ; autorisé ; GAEC DE LA BARRE
- 30/08/2019 ; permis de construire 04405819C1001 ; Le Vertonnay ; parcelles D 162, D 163, D 599 ; 66 m² ; terrain 47 228 m² ; autorisé ; SCEA DU VERTONNAY
- 29/03/2019 ; permis de construire 04405818C1006 ; Les Chatteries ; parcelles A 105, A 305, A 415 ; 2 609 m² ; terrain 48 175 m² ; autorisé ; EARL JOLYS
- 28/04/2018 ; permis de construire 04405818C1003 ; 20 Rue de l'Etang ; parcelles H 312, H 313 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 628 m² ; autorisé
- 26/03/2018 ; permis de construire 04405817C1006 ; La Heraudiere ; parcelles A 211, A 212, A 213 ; 121 m² ; terrain 38 423 m² ; terminé ; EARL VIGNON
- 09/11/2017 ; permis de construire 04405817C1004 ; La Jauniere ; parcelles D 198, D 199, D 570 ; 169 m² ; terrain 17 716 m² ; autorisé ; EARL LES FLANDRIENS
- 03/10/2017 ; permis de construire 04405817C1002 ; La Barre ; parcelles D 13, D 14, D 15 ; 753 m² ; terrain 173 450 m² ; terminé ; GAEC DE LA BARRE
- 05/05/2017 ; déclaration préalable 04405817C2002 ; La Maingantiere ; parcelles B 230, B 231 ; 20 m² ; terrain 1 778 m² ; autorisé
- 05/11/2016 ; permis de construire 04405816C1004 ; 7 Rue des Cerisiers ; parcelle H 509 ; 1 logement, 146 m² ; terminé
- 12/01/2016 ; permis de construire 04405815C1008 ; 5 Rue des Cerisiers ; parcelle H 510 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 12/01/2016 ; permis de construire 04405815C1007 ; La Basse Chatterie ; parcelles A 105, A 414, A 415 ; 161 m² ; terrain 53 997 m² ; terminé ; EARL JOLYS
- 16/07/2015 ; permis de construire 04405815C1004 ; 7 Rue de Fee ; parcelle H 519 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 802 m² ; terminé
- 25/07/2014 ; permis de construire 04405814C1004 ; 20 Rue de l'Etang ; parcelle H 312 ; 1 logement ; annulé
- 19/07/2014 ; permis de construire 04405814C1003 ; Ld Champ de L Orneau ; parcelles B 636, B 12 ; 2 074 m² ; terrain 18 090 m² ; autorisé ; EARL JOLYS
- 04/06/2014 ; permis d'aménager 04405814C3001 ; parcelle H 499p ; autorisé ; COMMUNE DE FERCE
- 25/04/2014 ; permis de construire 04405814C1001 ; Ld le Bois Jahan ; parcelles D 47, D 48 ; 474 m² ; terrain 9 783 m² ; autorisé ; DU JAHAN
- 28/11/2013 ; permis de construire 04405813C1007 ; 12 Rue de Fee ; parcelle H 503 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 999 m² ; terminé
- 21/06/2013 ; permis de construire 04405813C1001 ; 4 Rue des Cerisiers ; parcelle H 512 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 144 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ferce-44058/permis
La commune : https://aucadastre.fr/ferce-44058.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/44058/permits