# Permis de construire de Ferrières-lès-Scey (Haute-Saône) : 18 autorisations

De 2014 à 2024 : 8 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/11/2024 ; permis de construire 07023224C0002 ; 17 Route de Port-sur-Saone ; parcelles B 2, ZB 114, B 1145 ; 123 m² ; commencé ; GAEC DU SOLEIL
- 14/05/2024 ; permis de construire 07023224C0001 ; 17 Rte de Port-sur-Saone ; parcelles B 24, B 1145, B 20 ; 94 m² ; terrain 56 817 m² ; autorisé ; GAEC DU SOLEIL
- 12/02/2024 ; permis de démolir 07023223C0002 ; 23 Route de Port-sur-Saone ; parcelle OB 24 ; autorisé ; GAEC DU SOLEIL
- 26/07/2023 ; permis de construire 07023223C0002 ; Rte de Scey-sur-Saone ; parcelles ZD 125, ZD 124 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 2 210 m² ; autorisé
- 14/07/2023 ; permis de démolir 07023223C0001 ; 1 Imp du Chateau ; parcelle OB 152 ; autorisé
- 19/05/2022 ; permis de construire 07023221C0004 ; 16 Rte de Scey-sur-Saone ; parcelle ZD 133 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé ; PERSPECTIVA
- 13/03/2022 ; permis de construire 07023221C0003 ; 23 Rte de Port-sur-Saone ; parcelles ZB 18, ZB 1156, ZB 1148 ; 889 m² ; terrain 55 337 m² ; terminé ; GAEC DU SOLEIL
- 02/01/2022 ; déclaration préalable 07023221C0002 ; 23 Rte de Port sur Saone ; parcelles B 1148, B 1147, B 21 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 52 856 m² ; autorisé ; GAEC DU SOLEIL
- 13/04/2021 ; permis de construire 07023221C0002 ; 28 Rte de Port-sur-Saone ; parcelle ZB 119 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 983 m² ; terminé
- 05/03/2021 ; permis de construire 07023221C0001 ; 27 Route de Port-sur-Saone ; parcelle ZB 120 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 978 m² ; terminé
- 05/07/2019 ; permis de construire 07023219C0002 ; 14 Route de Port-sur-Saone ; parcelle B 1076 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 621 m² ; terminé
- 14/06/2018 ; permis de construire 07023218C0002 ; 23 Rte de Port-sur-Saone ; parcelles ZB 95, ZB 1106, ZB 107 ; 480 m² ; terrain 54 602 m² ; commencé ; GAEC DU SOLEIL
- 17/11/2017 ; permis de construire 07023217C0002 ; Rte de Scey Saone ; parcelle ZD 132 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 500 m² ; terminé
- 15/09/2017 ; permis de construire 07023217C0001 ; 24 Rue de la Prairie ; parcelles B 1153, B 1155, ZB 81 ; 317 m² ; terrain 18 960 m² ; terminé ; GAEC DES RUOTTES
- 14/04/2016 ; permis de construire 07023216C0001 ; Rte de Scey sur Saone ; parcelle ZD 133 ; 2 logements, 143 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 01/08/2015 ; permis de construire 07023215C0001 ; 21 Rte de Port sur Saone ; parcelles ZB 1107, ZB 1106, ZB 95 ; 1 134 m² ; terrain 54 602 m² ; autorisé ; GAEC DU SOLEIL
- 23/04/2014 ; permis de construire 07023214C0001 ; Rue de la Prairie ; parcelles B 1087, B 1086, B 1085 ; 300 m² ; terrain 110 000 m² ; commencé ; GAEC RECONNU FIGARD
- 21/02/2014 ; permis de construire 07023213C0003 ; Rue de la Prairie ; parcelles ZD 49, ZD 55, ZD 50 ; 517 m² ; terrain 11 000 m² ; terminé ; GAEC RECONNU FIGARD

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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