# Permis de construire de Fertans (Doubs) : 21 autorisations

De 2013 à 2026 : 9 de logement, 10 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/03/2026 ; permis de construire 0252362500002 ; 8 Grande Rue ; parcelle AC 129 ; terrain 926 m² ; autorisé
- 05/01/2024 ; permis de construire 02523623N0001 ; 29 Rue Beauregard ; parcelle ZC 18 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 7 900 m² ; commencé
- 22/05/2020 ; permis de construire 02523620N0001 ; Rue de Vinchaud ; parcelle AC 253 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 2 116 m² ; commencé
- 20/02/2020 ; permis de construire 02523619N0001 ; 9 Route d'Amancey ; parcelle ZB 121 ; 265 m² ; terrain 5 085 m² ; commencé
- 20/06/2019 ; permis de démolir 02523619N0001 ; 8 Rue saint Leger ; parcelle ZB 169 ; autorisé
- 24/10/2018 ; permis de construire 02523618N0001 ; Grand Chatel ; parcelle ZA 16 ; 750 m² ; terrain 12 026 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL
- 07/04/2018 ; déclaration préalable 02523618N0001 ; A la Beuvri ; parcelles ZB 50, ZB 65 ; 1 980 m² ; terrain 15 608 m² ; autorisé
- 30/01/2018 ; permis de construire 02523617N0007 ; Rue Beauregard ; parcelles AB 101, AB 169 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 975 m² ; commencé
- 09/11/2017 ; permis de construire 02523617N0005 ; Lieu Dit Chemin de Vinchau ; parcelle AC 252 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 2 667 m² ; commencé
- 09/11/2017 ; permis de construire 02523617N0005 ; Lieu Dit Chemin de Vinchau ; parcelle AC 252 ; 94 m² ; terrain 2 667 m² ; commencé
- 15/10/2016 ; permis de construire 02523616N0003 ; Rue Vinchaux ; parcelle AC 3 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé
- 02/08/2016 ; permis de construire 02523616N0001 ; Rue du Mont ; parcelles ZD 137, ZD 135, ZD 132 ; 519 m² ; terrain 7 258 m² ; terminé
- 30/03/2016 ; permis de construire 02523615N0005 ; Rue de Vin Chaud ; parcelle ZE 37 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 13 050 m² ; autorisé
- 03/03/2016 ; permis de construire 02523615N0006 ; Grand Chatel ; parcelle ZA 16 ; 2 246 m² ; terrain 150 080 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL
- 19/10/2015 ; permis de construire 02523615N0003 ; 2 Chemi de Vinchaux ; parcelles ZE 39, AC 2 ; 2 183 m² ; terrain 190 014 m² ; commencé ; GAEC BART
- 12/06/2015 ; permis de construire 02523615N0001 ; 2 Rue de la Scierie ; parcelle AC 214 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 2 162 m² ; terminé
- 27/05/2014 ; permis de construire 02523614N0001 ; Rue saint Leger ; parcelle ZA 15 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 21 440 m² ; terminé
- 02/02/2014 ; permis de démolir 02523613N0001 ; 2a Grande Rue ; parcelle AC 161 ; autorisé
- 05/11/2013 ; permis de construire 02523613N0002 ; 15 Grande Rue ; parcelle AB 32 ; 111 m² ; commencé ; COMMUNE DE NANS SOUS SAINTE ANNE
- 23/04/2013 ; déclaration préalable 02523613N0001 ; Grande Corvee ; parcelle ZC 25 ; 200 m² ; autorisé
- 29/01/2013 ; permis de construire 02523612N0001 ; 20 Rue Beauregard ; parcelle AB 151P ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fertans-25236/permis
La commune : https://aucadastre.fr/fertans-25236.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/25236/permits