# rue des Vignes, 68740 Fessenheim : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.91643, 7.53790 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 68091_0340.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 207,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 538 kWh par an, pour 1 496 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA du PLU Fessenheim, en vigueur depuis le 15/07/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- DPU

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 154 de la commune

- 24/08/2022 ; permis de construire 06809122B0003 ; 3a Rue des Vignes ; parcelles 02 68, 02 17 ; 1 logement, 27 m² ; terrain 775 m² ; autorisé
- 06/10/2014 ; permis de démolir 06809114B0001 ; Rue des Vignes ; parcelles 3 137, 3 129 ; autorisé ; USINE ELECTRIQUE MUNICIPALE DE NEUF-BRISACH

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fessenheim-68091/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 28/04/2023 ; 12 rue des Vignes 68740 Fessenheim ; maison, 338 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 133, dont CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/437642531) ; BOULANGERIE EPICERIE GRENACKER SARL (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/323903096) ; LES AMBULANCES DE COLMAR (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/339262339) ; AUDILAB SUD ALSACE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/907672273) ; JC CONSEILS (JC CONSEILS) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/791836539) ; MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES LA HARDT (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/200101723)
- Voies voisines : rue de la Libération (70 m) https://aucadastre.fr/fessenheim-68091/rue-de-la-liberation-0180.md ; rue de l'Église (84 m) https://aucadastre.fr/fessenheim-68091/rue-de-l-eglise-0080.md ; rue Victor Schoelcher (85 m) https://aucadastre.fr/fessenheim-68091/rue-victor-schoelcher-0320.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fessenheim-68091/rue-des-vignes-0340
La commune : https://aucadastre.fr/fessenheim-68091.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/68091_0340