# Permis de construire de Fessenheim-le-Bas (Bas-Rhin) : 61 autorisations

De 2014 à 2026 : 48 de logement, 11 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 18 autorisations et 15 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/04/2026 ; permis de construire 06713825R0004 ; 10 Rue de Kuttolsheim ; parcelles 25 61, 25 63 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 20 315 m² ; autorisé
- 28/04/2026 ; permis de construire 06713825R0004 ; 10 Rue de Kuttolsheim ; parcelles 25 61, 25 63 ; 139 m² ; terrain 20 315 m² ; autorisé
- 18/11/2025 ; permis de construire 06713825R0003 ; 18 Rue de l'Eglise ; parcelles 02 145, 02 199 ; 1 logement ; terrain 752 m² ; autorisé ; RUE DE L'EGLISE
- 30/07/2024 ; permis de construire 06713824R0002 ; 3 Chemin des Ecuries ; parcelle 25 58 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 19 000 m² ; commencé ; SCI PEGASE
- 12/03/2024 ; permis de construire 06713824R0001 ; Riedweg ; parcelles 29 27, 29 28 ; 1 296 m² ; terrain 25 668 m² ; autorisé ; EARL OTTMANN
- 10/12/2023 ; déclaration préalable 06713823R0014 ; Rue de L Ancienne Gare ; parcelle 29 85 ; 7 m² ; terrain 6 123 m² ; autorisé ; STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
- 21/08/2023 ; permis de construire 06713823R0007 ; 9 Rue de Kuttolsheim ; parcelles 01 38, 01 41, 01 42 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 740 m² ; commencé
- 20/06/2023 ; permis de construire 06713823R0006 ; 17 B Rue du Houblon ; parcelle 22 728 ; 33 m² ; terrain 309 m² ; autorisé
- 09/06/2023 ; permis de construire 06713823R0004 ; Untere Straeng ; parcelle 29 65 ; 150 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé ; EARL HOERTER
- 13/05/2023 ; déclaration préalable 06713823R0005 ; 10 Rue de Kuttolsheim ; parcelle 25 62 ; 7 m² ; terrain 15 067 m² ; autorisé ; STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
- 13/03/2023 ; permis de construire 06713823R0001 ; 32 Rue des Coquelicots ; parcelle 22 761 ; 1 logement, 209 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 07/07/2022 ; permis de construire 06713822R0004 ; 8 Rue de l'Eglise ; parcelles 02 152, 02 55 ; 1 logement ; terrain 748 m² ; autorisé
- 09/05/2022 ; permis de construire 06713822R0002 ; Schelmengrub ; parcelles 29 63, 29 85 ; 1 400 m² ; terrain 14 848 m² ; commencé
- 09/02/2022 ; permis de construire 06713821R0019 ; Rue des Coquelicots ; parcelle 22 750 ; 2 logements, 182 m² ; terrain 384 m² ; autorisé
- 09/02/2022 ; permis de construire 06713821R0020 ; Rue des Coquelicots ; parcelle 22 751 ; 2 logements, 184 m² ; terrain 383 m² ; autorisé
- 09/02/2022 ; permis de construire 06713821R0021 ; Rue des Coquelicots ; parcelle 22 752 ; 2 logements, 184 m² ; terrain 383 m² ; commencé
- 09/02/2022 ; permis de construire 06713821R0022 ; 32 Rue des Coquelicots ; parcelle 22 761 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 450 m² ; autorisé
- 24/01/2022 ; permis de construire 06713821R0016 ; Rue des Coquelicots ; parcelle 22 750 ; 2 logements, 182 m² ; terrain 384 m² ; autorisé
- 25/10/2021 ; permis de construire 06713821R0012 ; Rue de Kuttolsheim ; parcelle 25 16 ; 1 335 m² ; terrain 20 340 m² ; commencé ; EARL VIERLING
- 09/09/2021 ; permis de construire 06713821R0010 ; Lotissement les Coquelicot ; parcelle 99 99 ; 1 logement, 248 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 07/09/2021 ; permis de construire 06713821R0013 ; Chemin Exploitation ; parcelles 22 763, 22 764 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 03/07/2021 ; permis de construire 06713821R0009 ; 3 Rue des Coquelicots ; parcelle 22 760 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 480 m² ; terminé
- 03/05/2021 ; permis de construire 06713821R0003 ; 14 Rue des Coquelicots ; parcelle 22 744 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 526 m² ; terminé
- 19/04/2021 ; permis de construire 06713821R0002 ; 2 Rue du Tabac ; parcelle 29 66 ; 75 m² ; terrain 91 934 m² ; commencé ; EARL HOERTER
- 23/03/2021 ; permis de construire 06713821R0001 ; 36 Rue des Coquelicots ; parcelle 22 759 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 11/02/2021 ; permis de construire 06713820R0004 ; 13 Rue de Kuttolsheim ; parcelles 01 120, 01 121, 01 156 ; 2 logements, 290 m² ; terrain 1 623 m² ; commencé
- 08/06/2020 ; permis de construire 06713820R0002 ; Riedweg ; parcelles 22 771, 22 774, 22 777 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 216 m² ; autorisé
- 05/03/2020 ; permis de construire 06713820R0001 ; Lotissement les Coquelicot ; parcelle 22 758 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 475 m² ; terminé
- 03/02/2020 ; permis de construire 06713819R0012 ; Lotissement les Coquelicot ; parcelle 22 756 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 476 m² ; commencé
- 27/01/2020 ; permis de construire 06713819R0013 ; Lotissement les Coquelicot ; parcelle 22 754 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 460 m² ; terminé
- 18/10/2019 ; permis de construire 06713819R0011 ; 7 A Rue de Schnersheim ; parcelle 02 214 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 3 034 m² ; commencé ; EARL HOERTER
- 20/09/2019 ; permis de construire 06713819R0009 ; Lotissement les Coquelicot ; parcelle 22 99 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 507 m² ; commencé
- 13/09/2019 ; permis de construire 06713819R0010 ; Lotissement les Coquelicot ; parcelle 22 755 ; 1 logement, 140 m² ; terminé
- 27/08/2019 ; déclaration préalable 06713819R0011 ; 4 Rue de Schnersheim ; parcelle 02 144 ; 1 logement ; terrain 135 m² ; autorisé
- 22/08/2019 ; permis de construire 06713819R0008 ; Lotissement les Coquelicot ; parcelle 22 99 ; 2 logements, 244 m² ; terrain 527 m² ; terminé
- 28/02/2019 ; permis de construire 06713819R0002 ; Lotissement les Coqueliclo ; parcelle 22 99 ; 2 logements, 244 m² ; terrain 527 m² ; annulé
- 31/12/2018 ; permis de construire 06713818R0006 ; parcelle 22 LOT3 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 338 m² ; terminé
- 10/12/2018 ; permis de construire 06713818R0005 ; Lotissement Coquelicots ; parcelle 22 143 ; 2 logements, 200 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 30/11/2018 ; permis de construire 06713818R0004 ; Lotissement les Coquelico ; parcelle 22 143 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 727 m² ; terminé
- 06/09/2018 ; permis de construire 06713818R0001 ; In Zeilern ; parcelle 02 9999 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 004 m² ; commencé
- 06/09/2018 ; permis de construire 06713818R0002 ; Lotissement Coquelicots Lo ; parcelle 22 99 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 529 m² ; commencé
- 24/08/2018 ; permis de construire 06713818R0003 ; 1 logement, 107 m² ; commencé
- 25/01/2018 ; permis de construire 06713817R0003 ; Rue Weilergasse ; parcelle 02 223 ; 9 logements, 689 m² ; terrain 2 899 m² ; commencé ; SCI DU REBGARTEN
- 10/03/2017 ; permis d'aménager 06713816R0001 ; Rue des Coquelicots ; parcelles 22 398, 22 399, 22 400 ; autorisé
- 27/01/2017 ; permis de construire 06713816R0005 ; 2 Impasse des Pres ; parcelle 22 617 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 2 409 m² ; terminé
- 26/09/2016 ; permis de construire 06713816R0003 ; 14 Rue de Schnersheim ; parcelle 02 200 ; 1 logement ; terrain 1 912 m² ; autorisé
- 19/05/2016 ; permis de construire 06713816R0001 ; Lieu-Dit Schelmengrub ; parcelle 29 86 ; 756 m² ; terrain 57 454 m² ; autorisé
- 19/05/2016 ; permis de démolir 06713816R0001 ; parcelles 29 63, 29 86 ; terrain 66 179 m² ; autorisé
- 30/11/2015 ; permis de construire 06713815R0006 ; Rue Houblon ; parcelle 22 727 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 311 m² ; terminé
- 10/11/2015 ; permis de construire 06713815R0007 ; 17 B Rue du Houblon ; parcelle 22 728 ; 1 logement, 143 m² ; commencé
- 10/09/2015 ; permis de construire 06713815R0005 ; 20 Rue du Houblon ; parcelle 22 718 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 859 m² ; terminé
- 20/03/2015 ; permis de construire 06713815E0004 ; 8 Rue de Schnersheim ; parcelle 2 206 ; 4 logements, 240 m² ; terrain 453 m² ; annulé
- 26/02/2015 ; permis de construire 06713814E0010 ; 9 Rue de Schnersheim ; parcelle 2 209 ; 1 logement, 308 m² ; terrain 470 m² ; commencé
- 12/02/2015 ; permis de construire 06713815E0003 ; 3 Chem des Ecuries ; parcelles 25 58, 25 57 ; 38 m² ; terrain 47 448 m² ; autorisé
- 16/10/2014 ; permis de construire 06713814E0008 ; Rue du Houblon Lot N 3 ; parcelle 22 676 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 620 m² ; commencé
- 07/08/2014 ; permis de construire 06713814E0007 ; Lotissement la Houblonniere ; parcelles 22 726, 22 722, 22 724 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 649 m² ; autorisé
- 15/07/2014 ; permis de construire 06713814E0006 ; 4 Rue de Nordheim ; parcelles 1 123, 1 107, 1 104 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 910 m² ; autorisé
- 19/06/2014 ; permis de construire 06713814E0004 ; Rue de Kuttolsheim ; parcelle 25 60 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 8 451 m² ; autorisé
- 11/06/2014 ; permis de construire 06713814E0003 ; Lot la Houblonniere  Lot N 15 ; parcelles 22 4, 22 2 ; 1 logement, 239 m² ; terrain 642 m² ; commencé
- 21/03/2014 ; déclaration préalable 06713814E0001 ; 8 Rue de Schnersheim ; parcelle 2 206 ; 2 logements ; terrain 453 m² ; annulé
- 24/01/2014 ; permis de construire 06713814E0002 ; 4 Rue de Marlenheim ; parcelle 1 79 ; 2 logements, 41 m² ; terrain 1 757 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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