# Permis de construire de Flacey-en-Bresse (Saône-et-Loire) : 26 autorisations

De 2013 à 2026 : 10 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 8 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/04/2026 ; permis de construire 0711982600001 ; 17 Route des Mouillets ; parcelle ZH 68 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 370 m² ; autorisé
- 17/11/2025 ; permis de construire 0711982500007 ; 12 Route de Sellieres ; parcelles AE 270, AE 271, AE 27 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 1 926 m² ; autorisé ; FLACE IMMO
- 27/10/2025 ; permis de construire 0711982500006 ; Chemin de Necudois ; parcelles ZO 165, ZO 166, ZO 111 ; 282 m² ; terrain 9 140 m² ; autorisé ; EARL PIET
- 10/07/2025 ; permis de construire 0711982500001 ; Lotissement des Saules ; parcelle ZI 282 ; 2 logements, 166 m² ; terrain 1 136 m² ; autorisé ; SCI A-B-G
- 21/05/2024 ; permis de construire 07119824E0001 ; 10 Route du Sorbier ; parcelles ZL 146, ZL 128, ZL 145 ; 1 022 m² ; terrain 210 453 m² ; autorisé ; LES PRES DE LA LOGE
- 25/09/2023 ; permis de construire 07119823E0002 ; 0008 Route de le Miroir ; parcelles ZI 174, ZI 173 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 1 925 m² ; autorisé
- 05/05/2022 ; permis de construire 07119822E0002 ; 10 Route de Sellieres ; parcelles AE 31, AE 269, AE 30 ; 1 logement ; autorisé
- 03/09/2021 ; déclaration préalable 07119821E0004 ; Chemi de Necudois ; parcelles ZN 110, ZN 111, ZN 109 ; 147 m² ; terrain 640 m² ; autorisé ; EARL PIET
- 04/05/2021 ; permis de démolir 07119821E0001 ; 3 Impas des Coutrots ; parcelle ZI 165 ; terrain 112 m² ; terminé
- 25/03/2021 ; permis de construire 07119820E0006 ; Impas de la Cure ; parcelle AE 292 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 899 m² ; autorisé
- 27/11/2020 ; permis de construire 07119820E0003 ; 7 Chemi des Claies ; parcelles ZI 148, ZI 243 ; 311 m² ; terrain 7 167 m² ; terminé
- 15/06/2020 ; permis de construire 07119820E0001 ; 3 Route de Sellieres ; parcelles AE 252, AE 258 ; 51 m² ; annulé ; COMMUNE DE FLACEY-EN-BRESSE
- 19/04/2020 ; permis de démolir 07119820E0001 ; 13 Route des Mouillets ; parcelle ZE 150 ; terrain 2 840 m² ; terminé
- 11/04/2019 ; permis de démolir 07119819E0002 ; 2 Chemi de Necudois ; parcelle ZN 112 ; terrain 1 630 m² ; autorisé ; AUX JOURS HEUREUX
- 01/04/2019 ; permis de démolir 07119819E0001 ; Route de Savigny en Revermont - ; parcelle ZI 143 ; terrain 276 m² ; autorisé
- 14/12/2018 ; permis de construire 07119818E0009 ; 723 m² ; autorisé ; GAEC MEUNIER
- 03/08/2018 ; permis de construire 07119818E0003 ; Des Saules ; parcelles AE 297, ZI 300, ZI 287 ; 10 logements, 837 m² ; terrain 15 568 m² ; annulé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 14/04/2017 ; permis de construire 07119817E0001 ; Route du Sorbier ; parcelle ZL 22 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 10 000 m² ; autorisé
- 06/01/2017 ; permis de construire 07119816E0010 ; Chem de Necudois ; parcelles ZO 167, ZO 163, ZO 165 ; 288 m² ; terrain 3 150 m² ; terminé ; EARL PIET
- 06/12/2016 ; permis de construire 07119816E0008 ; 6 Chem des Saules le Bourg ; parcelles ZI 282, ZI 288 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 143 m² ; annulé
- 27/10/2016 ; permis de construire 07119816E0006 ; La Grande Fosse aux Loups ; parcelle ZL 40 ; 384 m² ; terrain 18 710 m² ; terminé ; GAEC MEUNIER
- 13/08/2016 ; permis de démolir 07119816E0001 ; 27 Rte de Beaufort ; parcelle AE 149 ; autorisé
- 20/07/2016 ; permis de construire 07119816E0002 ; 13 Rte des Mouillets ; parcelle ZE 150 ; 1 logement, 154 m² ; commencé
- 03/09/2015 ; permis de démolir 07119815E0001 ; 74 Rte de Sellieres ; parcelle ZN 117 ; autorisé
- 27/06/2014 ; permis de démolir 07119814E0001 ; Rte Route de Beaufort ; parcelle AE 158 ; autorisé
- 05/07/2013 ; permis de démolir 07119813E0001 ; Le Bourg ; parcelle AE 269 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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