# Permis de construire de Flagey (Doubs) : 18 autorisations

De 2015 à 2024 : 5 de logement, 13 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/09/2024 ; permis de construire 02524124N0002 ; 11 Rue de la Charriere ; parcelles BC 2, BC 3, BC 174 ; 798 m² ; terrain 91 830 m² ; autorisé ; SCI DES VERGERS
- 19/02/2024 ; permis de construire 02524124N0001 ; 100 Rte de Bolandoz ; parcelles ZD 174, ZD 175, ZD 176 ; 473 m² ; terrain 23 274 m² ; autorisé ; SCI FAVEY
- 14/11/2022 ; permis de construire 02524122N0004 ; 12 Rue de Bonneille ; parcelle BC 255 ; 52 m² ; terrain 883 m² ; terminé
- 01/11/2022 ; permis de construire 02524122N0003 ; 100 Rte de Bolandoz ; parcelles ZD 174, ZD 175, ZD 176 ; 318 m² ; terrain 23 274 m² ; annulé ; SCI FAVEY
- 27/04/2022 ; permis de construire 02524122N0001 ; 14 Grande Rue ; parcelles BC 114, BC 78, BC 77 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 3 374 m² ; terminé
- 27/04/2022 ; permis de construire 02524122N0002 ; 29 Grande Rue ; parcelles B 597, B 595, B 258 ; 2 logements ; terrain 10 365 m² ; commencé
- 23/04/2021 ; déclaration préalable 02524121N0001 ; 100 Rte de Bolandoz ; parcelle ZD 175 ; 19 m² ; terrain 17 650 m² ; autorisé ; AGRODOUBS
- 09/12/2020 ; permis de construire 02524120N0002 ; Favey ; parcelles ZD 97, ZD 156, ZD 157 ; 2 917 m² ; terrain 63 934 m² ; autorisé ; SCI JMG
- 06/07/2018 ; permis de construire 02524118N0004 ; Les Marsol ; parcelle ZC 100 ; 120 m² ; terminé ; GAEC LES MARSOL
- 30/03/2018 ; permis de construire 02524118N0002 ; 7 Rue de Bonneille ; parcelles BC 23, BC 22 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 838 m² ; terminé
- 27/12/2017 ; permis de construire 02524117N0005 ; Les Grands Perchis ; parcelle ZC 14 ; 1 304 m² ; terrain 42 348 m² ; terminé
- 28/04/2017 ; permis de construire 02524117N0003 ; Les Marsols ; parcelle ZC 100 ; 293 m² ; terrain 8 783 m² ; commencé ; GAEC LES MARSOL
- 25/04/2017 ; permis de construire 02524117N0002 ; 25 Grande Rue ; parcelle ZC 30 ; 55 m² ; terrain 15 635 m² ; terminé ; PEPINIERES DUCHESNE
- 21/02/2017 ; permis de construire 02524116N0004 ; Chemin de la Fon de Bonnei ; parcelle B 593 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 010 m² ; autorisé
- 25/11/2016 ; permis de construire 02524116N0003 ; 100 Route de Bolandoz ; parcelle ZD 162 ; 805 m² ; terrain 15 310 m² ; terminé ; SCI JMG
- 26/10/2016 ; permis de construire 02524116N0002 ; 100 Rte de Bolandoz ; parcelle ZD 164 ; 1 935 m² ; commencé ; SCI DUA
- 18/05/2016 ; permis de construire 02524116N0001 ; Chemin de la Fin de Bonnei ; parcelle B 594 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 923 m² ; terminé
- 04/02/2015 ; permis de construire 02524114N0002 ; Chem Rural de la Voie D Ercon ; parcelles ZC 2, ZC 80, ZC 81 ; 116 m² ; terrain 61 135 m² ; terminé ; SCI DES VERGERS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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