# Rue des Ormeaux, 21130 Flammerans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (36 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.23041, 5.44420 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 21269_0028.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 199 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 593 kWh par an, pour 1 512 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Eglise Saint Léger

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 31 de la commune

- 28/01/2026 ; permis de construire 0212692500007 ; 28 Rue des Ormeaux ; parcelle G 276 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 180 m² ; autorisé
- 26/09/2024 ; permis d'aménager 02126924S0001 ; Rue des Ormeaux ; parcelle G 437 ; terrain 3 710 m² ; autorisé ; COMMUNE DE FLAMMERANS
- 29/05/2013 ; permis de construire 02126913E0001 ; Rue des Ormeaux ; parcelle G 437 ; 54 m² ; terrain 3 500 m² ; terminé ; COMMUNE DE FLAMMERANS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/flammerans-21269/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 6

- 23/12/2025 ; vente ; 21 Rue des Ormeaux ; Maison, Dépendance ; 15 000 € ; 236 m² bâtis, 7 923 m² de terrain
- 08/10/2025 ; vente ; 28 Rue des Ormeaux ; Maison ; 113 500 € ; 110 m² bâtis, 1 550 m² de terrain, 1 032 €/m²
- 31/10/2023 ; vente ; 11 Rue des Ormeaux ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 70 000 € ; 252 m² bâtis, 340 m² de terrain, 278 €/m²
- 28/04/2023 ; vente ; 18 Rue des Ormeaux ; Maison ; 93 000 € ; 58 m² bâtis, 601 m² de terrain, 1 603 €/m²
- 28/10/2021 ; vente ; 8 Rue des Ormeaux ; Maison, Dépendance ; 175 000 € ; 160 m² bâtis, 982 m² de terrain, 1 094 €/m²
- 25/03/2021 ; vente ; 6 Rue des Ormeaux ; Maison ; 217 000 € ; 124 m² bâtis, 784 m² de terrain, 1 750 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 09/03/2026 ; 23 Rue des Ormeaux 21130 Flammerans ; maison, 143,5 m² ; énergie C, climat A
- 26/02/2025 ; 2 Rue des Ormeaux 21130 Flammerans ; maison, 171 m² ; énergie E, climat E
- 27/06/2024 ; 2 Rue des Ormeaux 21130 Flammerans ; maison, 204 m² ; énergie E, climat E
- 26/01/2024 ; 27 Rue des Ormeaux 21130 Flammerans ; maison, 124,9 m² ; énergie D, climat B
- 27/07/2023 ; 28 Rue des Ormeaux 21130 Flammerans ; maison, 81 m² ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 6 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE     R.P.I. (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 28, dont EARL DES 2 VALLEES (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/778238576) ; SCI VOILLARD (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/442541546) ; SERRURERIE LANAUD (construction, https://auregistre.fr/entreprise/483978227) ; SAE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/809805815) ; LV GRYPS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/843552951) ; LOAN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/503435323)

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/flammerans-21269/rue-des-ormeaux-0028
La commune : https://aucadastre.fr/flammerans-21269.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/21269_0028