# Impasse Combe, 07000 Flaviac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.74723, 4.67484 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 07090_0017.

## La parcelle

- Parcelle : AE 504
- Contenance : 178 m²
- Identifiant : 07090000AE0504
- Feuille : 000 AE 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 5,8 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 145,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 5,3 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 35° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 031 kWh par an, pour 1 700 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ua, zone urbaine dense, du PLU Flaviac, en vigueur depuis le 13/11/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préempion urbain

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 08/11/2023 ; 23 Impasse Combe 07000 Flaviac ; appartement, 56,9 m² ; énergie D, climat B
- 08/11/2023 ; 23 Impasse Combe 07000 Flaviac ; appartement, 60,2 m² ; énergie D, climat B
- 08/11/2023 ; 23 Impasse Combe 07000 Flaviac ; appartement, 55,3 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 22/10/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire publique (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 115, dont COMMUNE DE FLAVIAC (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/210700902) ; ETABLISSEMENTS DUMAS YVES (construction, https://auregistre.fr/entreprise/311676415) ; C.ROBERT-RANU (construction, https://auregistre.fr/entreprise/912634102) ; UNRPA SECTION DE FLAVIAC (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/790228811) ; INFORMATIQUE DEPANNAGE SERVICES (IDS) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/483835963) ; EURL CHEZ BENJI (LE CANTALUPPO) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/815327390)
- Voies voisines : Rue du 11 novembre 1918 (26 m) https://aucadastre.fr/flaviac-07090/rue-du-11-novembre-1918-0088.md ; Impasse Valette (43 m) https://aucadastre.fr/flaviac-07090/impasse-valette-0021.md ; Montée de l'Eglise (44 m) https://aucadastre.fr/flaviac-07090/montee-de-l-eglise-0027.md ; Rue de Rias (49 m) https://aucadastre.fr/flaviac-07090/rue-de-rias-0106.md ; Passage Sagnet (49 m) https://aucadastre.fr/flaviac-07090/passage-sagnet-0032.md ; Place de la Liberté (58 m) https://aucadastre.fr/flaviac-07090/place-de-la-liberte-0064.md ; Passage des Arcades (60 m) https://aucadastre.fr/flaviac-07090/passage-des-arcades-0031.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/flaviac-07090/impasse-combe-0017
La commune : https://aucadastre.fr/flaviac-07090.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/07090_0017