# La Joinas, 07000 Flaviac : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.74685, 4.67150 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 07090_6agrqp.

## La parcelle

- Parcelle : AE 531
- Contenance : 1 012 m²
- Identifiant : 07090000AE0531
- Feuille : 000 AE 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,2 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 170 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,6 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 36° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 105 kWh par an, pour 1 727 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ub, zone urbaine moins dense avec densification souhaitable, du PLU Flaviac, en vigueur depuis le 13/11/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préempion urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 67 de la commune

- 21/07/2017 ; permis de construire 0070901700005 ; La Joinas ; parcelle AD 255 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 445 m² ; commencé
- 20/11/2015 ; permis de construire 0070901500006 ; La Joinas ; parcelles AD 268, AD 271, AD 270 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 011 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/flaviac-07090/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 22/10/1999.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 4 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire publique (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 59, dont TRESCOL AMIS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/903444313) ; UNRPA SECTION DE FLAVIAC (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/790228811) ; BEAUGIRAUD GUILLAUME (construction, https://auregistre.fr/entreprise/835307075) ; EURL CHEZ BENJI (LE CANTALUPPO) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/815327390) ; MAISON ISSARTEL (MAISON ISSARTEL) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/982695819) ; CINEZIC (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/840187801)
- Voies voisines : Chemin de la Joinas (41 m) https://aucadastre.fr/flaviac-07090/chemin-de-la-joinas-0009.md ; Chemin de la Cigale (67 m) https://aucadastre.fr/flaviac-07090/chemin-de-la-cigale-0030.md ; Rue du 6 juin 1944 (73 m) https://aucadastre.fr/flaviac-07090/rue-du-6-juin-1944-0118.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/flaviac-07090/la-joinas-6agrqp
La commune : https://aucadastre.fr/flaviac-07090.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/07090_6agrqp