# Rue Jean Royer, 54710 Fléville-devant-Nancy : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.62462, 6.20522 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 54197_0123.

## La parcelle

- Parcelle : AB 395
- Contenance : 2 868 m²
- Identifiant : 54197000AB0395
- Feuille : 000 AB 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,5 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 222,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,8 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 341 kWh par an, pour 1 396 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi du Grand Nancy, en vigueur depuis le 06/11/2025.

### Autorisé (8)

- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition

### Sous condition (9)

- 11 Exploitation agricole
- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt

### Interdit (6)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (12)

- Stationnement : Seconde couronne (2)
- Mixité sociale : secteur non réglementé (NR)
- Mixité fonctionnelle : secteur d'Activités - Équipements (E)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Habitat
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Adaptation au changement climatique
- Implantations : secteur n°3 - alignement ou recul + discontinuité possible
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Mobilités
- Nature en ville : secteur n°3 (CBS 0,4 dont CPT 0,2)
- Qualité urbaine et architecturale : dispositions générales (DG)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Patrimoines
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) Thématique : Commerce
- Hauteurs : 10 m hauteur de façade + gabarit n°1

### Informations (14)

- Secteur dans lequel les édifications de clôtures sont soumis à déclaration préalable
- Annexes sanitaires : gestion des déchets
- Zonage archéologique : Consultation DRAC si emprise au sol terrasse > 3000 m2
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Aléa retrait-gonflement des argiles - Aléa fort
- Annexes sanitaires : eau potable
- Annexes sanitaires : assainissement
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Aléa sismicité : très faible
- Secteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- Secteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- Annexes sanitaires : plans et règlements communaux - Fléville-devant-Nancy
- Annexes sanitaires : eaux pluviales
- Défense extérieure contre l'incendie

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Château de Fléville

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 10/07/2024 ; 12 Rue Jean Royer 54710 Fléville-devant-Nancy ; appartement, 51,8 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 10/07/2024 ; 12 Rue Jean Royer 54710 Fléville-devant-Nancy ; appartement, 54,7 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 10/07/2024 ; 12 Rue Jean Royer 54710 Fléville-devant-Nancy ; appartement, 70,7 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 10/07/2024 ; 12 Rue Jean Royer 54710 Fléville-devant-Nancy ; appartement, 52,1 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 10/07/2024 ; 12 Rue Jean Royer 54710 Fléville-devant-Nancy ; appartement, 71,3 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 10/07/2024 ; 12 Rue Jean Royer 54710 Fléville-devant-Nancy ; appartement, 55,9 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 10/07/2024 ; 12 Rue Jean Royer 54710 Fléville-devant-Nancy ; appartement, 54,6 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 10/07/2024 ; 12 Rue Jean Royer 54710 Fléville-devant-Nancy ; appartement, 56,3 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 10/07/2024 ; 12 Rue Jean Royer 54710 Fléville-devant-Nancy ; appartement, 67,5 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 10/07/2024 ; 12 Rue Jean Royer 54710 Fléville-devant-Nancy ; appartement, 69,8 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 10/07/2024 ; 12 Rue Jean Royer 54710 Fléville-devant-Nancy ; appartement, 67,5 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 10/07/2024 ; 12 Rue Jean Royer 54710 Fléville-devant-Nancy ; appartement, 63,6 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 11/06/1988.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle Jules Renard (Ecole) ; Ecole primaire Jules Renard (Ecole)
- Voies voisines : Rue des Tilleuls (49 m) https://aucadastre.fr/fleville-devant-nancy-54197/rue-des-tilleuls-0195.md ; Rue de la Févière (55 m) https://aucadastre.fr/fleville-devant-nancy-54197/rue-de-la-feviere-0097.md ; Place de l’Hotel de Ville (57 m) https://aucadastre.fr/fleville-devant-nancy-54197/place-de-l-hotel-de-ville-0115.md ; Rue du Château (91 m) https://aucadastre.fr/fleville-devant-nancy-54197/rue-du-chateau-0060.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fleville-devant-nancy-54197/rue-jean-royer-0123
La commune : https://aucadastre.fr/fleville-devant-nancy-54197.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/54197_0123