# Impasse Capitouls, 31130 Flourens : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.60440, 1.54411 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31184_0052.

## La parcelle

- Parcelle : ZK 77
- Contenance : 1 742 m²
- Identifiant : 31184000ZK0077
- Feuille : 000 ZK 01, échelle 1:2000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 213 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,7 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 938 kWh par an, pour 1 664 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA4-7, zonage du plui-h : ua4-7 (10-nr-nr-re), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( sans_objet / sans_objet)
- Secteurs de stationnement : Secteur 4

### Informations (3)

- Réglement local de publicité intercommunal
- Périmètre de droit de préemption urbain "simple"
- Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Flourens

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 161 de la commune

- 20/05/2024 ; déclaration préalable 03118424P0022 ; 8 Imp Capitouls ; parcelle ZK 80 ; 7 m² ; autorisé ; SCI JANSOU

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/flourens-31184/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 27/12/2024 ; vente ; 4 Imp Capitouls ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 030 000 € ; 1 520 m² bâtis, 10 290 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/2002.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 32, dont ATELIERS HTE GARONNE ETS AURIOL ETCIE (AGH) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/550800528) ; GROUPE SOBEL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/434133690) ; CERVERO ETANCHEITE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/824854715) ; CHARPENTE - COUVERTURE SAINT MARTIN EN ABREGE C.C.S.M. (CCSM) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/402447197) ; SARL GESTION TECHNIQUE AMENAGEMENT (GTA) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/448526681) ; SCI PATRALEX (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/417988441)
- Voies voisines : Chemin de Lancefoc (89 m) https://aucadastre.fr/flourens-31184/chemin-de-lancefoc-0178.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/flourens-31184/impasse-capitouls-0052
La commune : https://aucadastre.fr/flourens-31184.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31184_0052