# Permis de construire de Fomperron (Deux-Sèvres) : 26 autorisations

De 2013 à 2025 : 3 de logement, 23 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 14 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/11/2025 ; permis de construire 0791212500001 ; La Gachetiere ; parcelles B 336, B 337, B 348 ; 480 m² ; terrain 23 510 m² ; autorisé
- 07/05/2025 ; déclaration préalable 0791212500007 ; La Fragnee ; parcelle D 162 ; 7 m² ; terrain 2 113 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 10/01/2025 ; déclaration préalable 07912124P0012 ; Rte Departementale N  329 ; parcelle A 278 ; 1 m² ; terrain 4 080 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 10/01/2025 ; déclaration préalable 07912124P0013 ; Chem Rural de la Beltiere au Fr ; parcelle B 247 ; 1 m² ; terrain 6 300 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 10/01/2025 ; déclaration préalable 07912124P0014 ; Chem Rural D Acces A Montillot ; parcelle C 208 ; 1 m² ; terrain 30 933 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 10/01/2025 ; déclaration préalable 07912124P0015 ; La Grande Griviere ; parcelle B 75 ; 1 m² ; terrain 1 135 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 10/01/2025 ; déclaration préalable 07912124P0016 ; Com N  8 St Maixent Gachet ; parcelle C 464 ; 1 m² ; terrain 4 180 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 10/01/2025 ; déclaration préalable 07912124P0017 ; Chem D Acces A la Greniere ; parcelle C 141 ; 1 m² ; terrain 8 036 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 10/01/2025 ; déclaration préalable 07912124P0018 ; Bois Ferrand ; parcelle B 500 ; 1 m² ; terrain 3 130 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 27/08/2024 ; permis de construire 07912124P0004 ; La Robeliere ; parcelle D 287 ; 143 m² ; terrain 5 114 m² ; commencé ; EARL DES PALISSES
- 27/03/2024 ; permis de construire 07912124P0001 ; La Robeliere ; parcelles D 53, D 86, D 85 ; 1 780 m² ; terrain 15 840 m² ; autorisé ; GAEC BREILLAD
- 25/10/2022 ; permis de construire 07912122P0002 ; La Brousse ; parcelles C 256, C 255 ; 126 m² ; terrain 12 370 m² ; autorisé
- 10/04/2022 ; permis de construire 07912121P0007 ; 4 ; parcelle A 318 ; 63 m² ; terrain 3 985 m² ; terminé
- 18/02/2022 ; permis de construire 07912121P0006 ; La  Robeliere ; parcelles D 510, D 53, D 86 ; 108 m² ; terrain 42 827 m² ; commencé ; GAEC BREILLAD
- 08/10/2020 ; permis de construire 07912120P0004 ; La Fragnee ; parcelles D 171, D 175, D 459 ; 520 m² ; terrain 35 518 m² ; autorisé ; FOMPERRON GOUDEAU TRAVAUX AGRICOLES
- 19/09/2018 ; permis de construire 07912118P0003 ; Fontarnault ; parcelle C 235 ; 978 m² ; terrain 1 739 m² ; commencé ; GAEC L ETEIL
- 08/06/2018 ; permis de construire 07912117P0003 ; Montillot ; parcelles C 206, C 210, C 217 ; 16 logements, 590 m² ; terrain 2 888 m² ; annulé
- 30/11/2017 ; déclaration préalable 07912117P0007 ; La Ferriere ; parcelle OD 472 ; 19 m² ; terrain 15 340 m² ; autorisé ; LE CHAMPVOISIN
- 31/10/2017 ; permis de construire 07912114P0005 ; La Fragnee ; parcelles D 205, D 454 ; 23 m² ; terrain 28 850 m² ; autorisé ; LE CHAMPVOISIN
- 09/08/2017 ; permis de construire 07912117P0001 ; Les Andraudieres ; parcelles AC 38, AC 40 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 505 m² ; autorisé
- 27/09/2016 ; permis de construire 07912116P0004 ; 4-8 Rue de l' An 2000 ; parcelle AE 141 ; 75 m² ; terrain 12 230 m² ; autorisé ; DS ENERGIE 9
- 24/05/2016 ; permis de construire 07912116P0002 ; 887 m² ; terminé ; GAEC L ETEIL
- 09/03/2016 ; permis de construire 07912116P0001 ; La Vergne ; parcelle A 324 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 235 m² ; commencé
- 07/11/2013 ; déclaration préalable 07912113P0005 ; Rte Departementale N  121 ; parcelle D 510 ; 2 m² ; terrain 14 675 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 12/06/2013 ; permis de construire 07912113P0001 ; La Grande Bouchardiere ; parcelle OC 438 ; 1 064 m² ; terrain 19 836 m² ; commencé ; EARL BONNEAU
- 05/03/2013 ; permis de construire 07912112P0010 ; La Robeliere ; parcelle D 54 ; 435 m² ; commencé ; F.B.J.B.

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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