# Cadastre de Foncine-le-Bas (Jura) : parcelles et urbanisme, rue par rue - Code INSEE : 39227 - Code postal : 39520 - Voies adressées : 24 ; adresses : 171 - Population : 203 ## Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux - Maison, prix médian : 2 036 €/m² - Ventes en 2025 : 7 (Demandes de valeurs foncières, DGFiP ; médianes du dernier millésime publié, jamais des moyennes) - Document d'urbanisme opposable : CC, FONCINE-LE-BAS. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie. - Zone du marché du logement : C, marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026. - Fibre : 98 % des locaux raccordables, 213 sur 218 recensés par l'Arcep au 31/03/2026 ; pour 2 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Permis de construire de Foncine-le-Bas Les autorisations d'urbanisme délivrées, telles que la commune les déclare au ministère (Sitadel) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/permis.md ## Copropriétés de Foncine-le-Bas (registre national d'immatriculation, Anah) : 4 ### Les 4 plus grandes - 108 rte de saint-laurent - LA FORESTIERE - 31 lots - 15 logements - syndic DELORT-IMMOBILIER (https://auregistre.fr/entreprise/504164393) - AB8077430 - 104 rte de champagnole - LES ROCQUERIES - 25 lots - 11 logements - construction de 1978 à 1982 - syndic DELORT-IMMOBILIER (https://auregistre.fr/entreprise/504164393) - AD3515020 - 1069 che du lac a la dame - 1069 Chemin de la Grange A la Dame - 19 lots - 15 logements - construction avant 1949 - aucun mandat de syndic en cours - AG5224332 - CHEMIN COMBE DE MARIA - 14 lots - 10 logements - aucun mandat de syndic en cours - AF7853377 Ce que le registre des copropriétés ne dit pas : le nom d'un syndic bénévole n'y figure pas, c'est un copropriétaire et l'Anah ne publie que les syndics professionnels avec leur SIRET ; les charges, les impayés et les travaux sont collectés mais pas diffusés ; la période de construction manque à une copropriété sur cinq et la source l'écrit dans deux découpages d'années différents, elle n'est donc jamais additionnée. ## Les 24 voies adressées - Chemin de Combe David (4) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-de-combe-david-0025.md - Chemin de Combe Maria (5) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-de-combe-maria-0020.md - chemin de la centrale (3) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-de-la-centrale-rukubt.md - Chemin de la Cingerneaux (1) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-de-la-cingerneaux-0018.md - Chemin de la Grand Vie (6) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-de-la-grand-vie-0040.md - Chemin de la Tannerie (2) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-de-la-tannerie-0080.md - Chemin de Rapoutier Dessous (9) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-de-rapoutier-dessous-0060.md - Chemin de Rapoutier Dessus (5) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-de-rapoutier-dessus-0065.md - Chemin des Brougeons (10) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-des-brougeons-6mr1l3.md - Chemin des Douanets (9) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-des-douanets-0028.md - Chemin des Serrettes (6) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-des-serrettes-0075.md - chemin du Chalet Pointu (1) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-du-chalet-pointu-25144t.md - Chemin du Lac a la Dame (15) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-du-lac-a-la-dame-52uezm.md - Chemin du Moulin (12) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-du-moulin-0050.md - Chemin du Tatchet N 1 (3) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-du-tatchet-n-1-0085.md - Chemin du Tatchet N 2 (4) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/chemin-du-tatchet-n-2-0090.md - Les Replats (1) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/les-replats-k1da3v.md - Lotissement des Rocqueries (5) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/lotissement-des-rocqueries-0068.md - Place du Chalet (3) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/place-du-chalet-0012.md - Route de Champagnole (8) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/route-de-champagnole-0015.md - Route de Fort du Plasne (3) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/route-de-fort-du-plasne-0035.md - Route de Saint Laurent (20) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/route-de-saint-laurent-0070.md - Route Nationale (33) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/route-nationale-0055.md - Rue de l’Eglise (3) : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227/rue-de-l-eglise-iqly9w.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/foncine-le-bas-39227 En JSON : https://aucadastre.fr/api/commune/39227