# Permis de construire de Fons (Lot) : 39 autorisations

De 2013 à 2022 : 25 de logement, 13 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/02/2022 ; permis de construire 04610821F0024 ; Pech Hermal ; parcelle C 130 ; 588 m² ; terrain 5 430 m² ; commencé
- 27/01/2022 ; permis de construire 04610821F0026 ; Labade ; parcelle D 121 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 31 630 m² ; autorisé ; SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE
- 03/01/2022 ; permis de construire 04610821F0023 ; Lasau Lasau Lasaule ; parcelles B 359, B 360 ; 1 logement, 218 m² ; terrain 23 850 m² ; autorisé
- 31/05/2021 ; permis de construire 04610821F0014 ; Belle Combe ; parcelles B 467, B 737, B 738 ; 768 m² ; terrain 29 355 m² ; autorisé
- 19/03/2021 ; déclaration préalable 04610821F0008 ; Bonhomme ; parcelle A 682 ; 12 m² ; terrain 4 110 m² ; autorisé
- 11/02/2021 ; permis d'aménager 04610821F0002 ; Le Pech ; parcelles B 359, B 360 ; terrain 17 800 m² ; autorisé ; EXPERTS GEO
- 08/12/2020 ; permis de construire 04610820F0028 ; Gibardelle ; parcelles D 384, D 382, D 670 ; terrain 22 131 m² ; terminé
- 25/11/2020 ; permis de construire 04610820F0027 ; La Bade ; parcelle C 589 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 31 630 m² ; annulé ; SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE
- 14/10/2020 ; permis de construire 04610820F0022 ; La Bade ; parcelles C 1165, C 243 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 1 408 m² ; annulé
- 18/06/2020 ; déclaration préalable 04610820F0009 ; La Reboulerie ; parcelle B 79 ; 30 m² ; terrain 708 m² ; autorisé
- 02/03/2020 ; permis de construire 04610820F0004 ; La Saule ; parcelle C 1098 ; 1 logement, 299 m² ; terrain 2 168 m² ; commencé ; LE DOMAINE DE LA SAULE
- 25/02/2020 ; permis de construire 04610820F0003 ; Bonhomme ; parcelle A 235 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 305 m² ; commencé
- 24/02/2020 ; permis de construire 04610820F0002 ; Les Mouillieres ; parcelles A 402, A 595, A 597 ; 1 logement, 10 m² ; terrain 1 039 m² ; commencé
- 06/12/2019 ; permis de construire 04610819F0026 ; Lavaysse ; parcelles C 912, C 699 ; 73 m² ; terrain 963 m² ; autorisé
- 08/11/2019 ; permis de construire 04610819F0006 ; Chateau du Roc ; parcelle C 251 ; 199 m² ; terrain 6 120 m² ; autorisé ; SCI DU ROC
- 18/06/2019 ; permis de construire 04610819F0013 ; La Magdeleine ; parcelle D 838 ; 1 logement ; terrain 41 554 m² ; autorisé
- 13/06/2019 ; permis de construire 04610819F0011 ; Bellecombe ; parcelle B 1017 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 972 m² ; terminé
- 13/06/2019 ; permis de construire 04610819F0011 ; Bellecombe ; parcelle B 1017 ; 50 m² ; terrain 972 m² ; terminé
- 15/01/2019 ; permis de construire 04610819F0001 ; Bellecombe ; parcelle B 475 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 3 890 m² ; commencé
- 30/11/2018 ; permis de construire 04610818F0045 ; Le Barry ; parcelles B 354, B 861 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 841 m² ; autorisé
- 04/04/2018 ; permis de construire 04610817F0032 ; Le Pech ; parcelles B 367, B 368, B 369 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 6 960 m² ; terminé
- 19/01/2018 ; permis de construire 04610817F0034 ; Bonhomme ; parcelles A 590, A 682 ; 66 m² ; terrain 4 110 m² ; autorisé ; SCI CFAPC
- 20/04/2017 ; permis de construire 04610817F0011 ; Latille ; parcelle C 1153 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 495 m² ; autorisé
- 20/04/2017 ; permis de construire 04610817F0012 ; Les Ramondies ; parcelle A 751 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 4 395 m² ; terminé
- 13/03/2017 ; permis de construire 04610817F0002 ; Le Bourg ; parcelle C 477 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 139 m² ; terminé
- 31/12/2016 ; permis de construire 04610816F0021 ; Pres de la Dourmelle ; parcelles C 331, C 332 ; 180 m² ; terrain 4 385 m² ; terminé ; COMMUNE DE FONS
- 16/07/2016 ; permis de construire 04610816F0011 ; Cantarel ; parcelle B 494 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 4 470 m² ; autorisé
- 16/07/2016 ; permis de construire 04610816F0010 ; Gibardelle ; parcelle D 289 ; 492 m² ; terrain 15 870 m² ; autorisé
- 04/03/2016 ; permis de construire 04610816F0004 ; Le Levat ; parcelle D 809 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 005 m² ; terminé
- 15/12/2015 ; permis de construire 04610815F0023 ; Les Garrigues ; parcelle D 311 ; 250 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 12/10/2015 ; permis de construire 04610815F0021 ; Caubert ; parcelles B 998, B 1000 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 3 214 m² ; autorisé
- 30/12/2014 ; déclaration préalable 04610814F0021 ; Les Ecarits Bas ; parcelles D 58, D 59, D 60 ; 1 logement ; terrain 14 180 m² ; autorisé ; SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE
- 04/12/2014 ; déclaration préalable 04610814F0019 ; Bell Combe ; parcelle B 984 ; 72 m² ; terrain 7 438 m² ; autorisé
- 15/04/2014 ; permis de construire 04610814F0010 ; Borie de Combes ; parcelles C 1143, C 769 ; 1 logement, 90 m² ; autorisé
- 15/04/2014 ; permis de construire 04610814F0011 ; Fontanille ; parcelle D 327 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 3 900 m² ; autorisé
- 04/04/2014 ; permis de construire 04610814F0004 ; Limenet ; parcelle A 726 ; 1 logement, 78 m² ; autorisé
- 20/03/2014 ; déclaration préalable 04610814F0006 ; Audieres ; parcelles D 167, D 168 ; 1 logement ; terrain 9 715 m² ; autorisé
- 26/02/2014 ; permis de construire 04610814F0002 ; Borie de Combes ; parcelle C 1142 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 6 300 m² ; autorisé
- 24/09/2013 ; permis de construire 04610813F0023 ; Le Bourg ; parcelle C 1173 ; 1 logement ; terrain 186 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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