# Impasse Bellevue, 31470 Fonsorbes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.53322, 1.23282 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31187_0351.

## La parcelle

- Parcelle : BA 155
- Contenance : 1 130 m²
- Identifiant : 31187000BA0155
- Feuille : 000 BA 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,5 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 191 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 12,2 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 982 kWh par an, pour 1 683 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBb, secteur urbain correspondant aux coteaux dont l'urbanisation doit etre d'une moindre intensite, du PLU Fonsorbes, en vigueur depuis le 10/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Sites archéologiques

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Fonsorbes

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 07/04/2023 ; vente ; 1 Imp Bellevue ; Maison, Dépendance ; 581 942 € ; 211 m² bâtis, 3 151 m² de terrain, 2 758 €/m²
- 17/09/2021 ; vente ; 2 Imp Bellevue ; Dépendance, Maison ; 374 485 € ; 120 m² bâtis, 1 382 m² de terrain, 3 121 €/m²
- 19/05/2021 ; vente ; 4 Imp Bellevue ; Dépendance, Maison ; 443 730 € ; 147 m² bâtis, 3 390 m² de terrain, 3 019 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 25/05/2022 ; 1 Impasse Bellevue 31470 Fonsorbes ; maison, 211 m², construit en 2010 ; énergie A, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire publique Le Trépadé (Ecole) ; Ecole maternelle publique le Trépadé (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 62, dont OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE (OCCE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/390505535) ; INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES (IGESA) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/180090060) ; COMMUNE DE FONSORBES (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213101876) ; PEINTRES AMATEURS FONSORBAIS (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/483848206) ; SCI LE FIGUIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/910497882) ; L'ART DU BIEN ETRE DE PATRICIA (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/498975580)
- Voies voisines : Rue des Lavoirs (77 m) https://aucadastre.fr/fonsorbes-31187/rue-des-lavoirs-0798.md ; Chemin des Capelliers (79 m) https://aucadastre.fr/fonsorbes-31187/chemin-des-capelliers-xqduo0.md ; Impasse des Violettes (88 m) https://aucadastre.fr/fonsorbes-31187/impasse-des-violettes-1200.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fonsorbes-31187/impasse-bellevue-0351
La commune : https://aucadastre.fr/fonsorbes-31187.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31187_0351