# Impasse Seilla, 31470 Fonsorbes : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (51 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.54253, 1.23421 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31187_1085. ## La parcelle - Parcelle : BW 164 - Contenance : 27 m² - Identifiant : 31187000BW0164 - Feuille : 000 BW 01, échelle 1:1000, édition 5 - Bâtiment au point : 2,9 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 198,4 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 987 kWh par an, pour 1 686 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UBa, secteur urbain correspondant au territoire aggloméré du plateau et de la terrasse, du PLU Fonsorbes, en vigueur depuis le 10/10/2024. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Servitudes d'utilité publique (1) - PPR Secheresse de Fonsorbes ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 12 sur les 706 de la commune - 10/09/2025 ; permis de construire 0311872500016 ; 0029 Imp Seilla ; parcelle BW 74 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 543 m² ; autorisé - 11/04/2022 ; permis de construire 03118722F0006 ; 37a Imp Seilla ; parcelles BW 306, BW 305 ; 1 logement, 136 m² ; terminé - 28/09/2018 ; permis de construire 03118718F0051 ; 9a Imp Seilla ; parcelles BW 273, BW 272 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 789 m² ; commencé - 22/05/2018 ; permis de construire 03118718F0004 ; Imp Seilla ; parcelle BW 90 ; 2 logements, 164 m² ; terrain 1 265 m² ; terminé - 06/03/2018 ; permis de construire 03118718F0002 ; 06 Imp Seilla ; parcelle BW 41 ; 1 logement, 146 m² ; terminé - 03/10/2016 ; permis de construire 03118716F0110 ; 8 Impas Seilla ; parcelle BW 41 ; 1 logement, 123 m² ; annulé - 15/04/2016 ; permis de démolir 03118716F0001 ; 0037 Rue Imp Seilla ; parcelle BW 70 ; terrain 2 110 m² ; autorisé - 05/04/2016 ; permis de construire 03118716F0010 ; 05 Imp Seilla ; parcelle BW 242 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 714 m² ; terminé - 23/03/2016 ; permis de construire 03118716F0009 ; Imp Seilla ; parcelle BW 72 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 639 m² ; commencé - 22/03/2016 ; permis de construire 03118716F0003 ; 37 Imp Impasse Seilla ; parcelle BW 70 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 2 110 m² ; terminé - 29/06/2015 ; permis de démolir 03118715F0001 ; 5 Impasse Seilla ; parcelle BW 87 ; terrain 1 334 m² ; autorisé - 15/07/2013 ; permis de construire 03118713F0043 ; 0003 Imp Seilla ; parcelle BW 88 ; 1 logement, 160 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/fonsorbes-31187/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 14 - 10/09/2025 ; vente ; Imp Seilla ; sols ; 90 000 € ; 844 m² de terrain - 12/12/2024 ; vente ; 1 Imp Seilla ; Maison ; 261 250 € ; 90 m² bâtis, 297 m² de terrain, 2 903 €/m² - 07/10/2024 ; vente ; 14 Imp Seilla ; Maison ; 314 000 € ; 145 m² bâtis, 954 m² de terrain, 2 166 €/m² - 26/07/2024 ; vente ; Imp Seilla ; Maison, Dépendance ; 490 000 € ; 147 m² bâtis, 2 588 m² de terrain, 3 333 €/m² - 30/09/2022 ; vente ; 9 Imp Seilla ; Maison ; 320 000 € ; 85 m² bâtis, 767 m² de terrain, 3 765 €/m² - 05/07/2022 ; vente ; 10 Imp Seilla ; Maison ; 364 682 € ; 141 m² bâtis, 1 183 m² de terrain, 2 586 €/m² - 17/06/2022 ; vente ; 4 Imp Seilla ; Maison, Dépendance ; 418 000 € ; 277 m² bâtis, 2 696 m² de terrain - 24/05/2022 ; vente ; 17 Imp Seilla ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 455 000 € ; 170 m² bâtis, 2 786 m² de terrain - 28/03/2022 ; vente ; 21 Imp Seilla ; Maison, Dépendance ; 253 410 € ; 80 m² bâtis, 1 383 m² de terrain, 3 168 €/m² - 26/11/2021 ; vente ; 4 Imp Seilla ; Dépendance, Appartement ; 210 000 € ; 70 m² bâtis - 21/09/2021 ; vente ; 8 Imp Seilla ; Maison ; 303 500 € ; 262 m² bâtis, 1 780 m² de terrain - 19/07/2021 ; vente ; 12 Imp Seilla ; Dépendance, Maison ; 364 000 € ; 80 m² bâtis, 6 645 m² de terrain, 4 550 €/m² - 09/07/2021 ; vente ; 8 Imp Seilla ; Maison ; 435 000 € ; 147 m² bâtis, 1 971 m² de terrain, 2 959 €/m² - 23/04/2021 ; vente ; 10 Imp Seilla ; sols ; 1 000 € ; 8 m² de terrain Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 11 - 30/01/2026 ; 3 Impasse Seilla 31470 Fonsorbes ; maison, 104,8 m² ; énergie C, climat A - 28/08/2025 ; 4a Impasse Seilla 31470 Fonsorbes ; maison, 140,4 m² ; énergie B, climat A - 20/09/2024 ; 1a Impasse Seilla 31470 Fonsorbes ; maison, 76,1 m², construit en 2018 ; énergie A, climat A - 18/03/2023 ; 14bis Impasse Seilla 31470 Fonsorbes ; maison, 156 m², construit en 1990 ; énergie C, climat A - 04/01/2023 ; 17 Impasse Seilla 31470 Fonsorbes ; maison, 270,8 m², construit en 1970 ; énergie C, climat A - 04/08/2022 ; 5bis Impasse Seilla 31470 Fonsorbes ; maison, 180,3 m², construit en 2016 ; énergie A, climat A - 29/07/2022 ; 5bis Impasse Seilla 31470 Fonsorbes ; maison, 180,3 m², construit en 2015 ; énergie A, climat A - 15/06/2022 ; 9 Impasse Seilla 31470 Fonsorbes ; maison, 120 m², construit en 1970 ; énergie D, climat D - 04/01/2022 ; 4t Impasse Seilla 31470 Fonsorbes ; maison, 151 m², construit en 2008 ; énergie C, climat C - 10/09/2021 ; 17 Impasse Seilla 31470 Fonsorbes ; maison, 270,8 m², construit en 1970 ; énergie E, climat D - 27/07/2021 ; 21 Impasse Seilla 31470 Fonsorbes ; maison, 78,6 m², construit en 1948 ; énergie E, climat B ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 51, dont SCI S.C.P.J.D (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/442906806) ; CYRIL DECHEGNE CONSULTING (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/491181590) ; SCI MICHEL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/452363120) ; J.L.M (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/411784341) ; SCI SOVGRAF (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/389393729) ; ST ANTOINE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/438844094) --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/fonsorbes-31187/impasse-seilla-1085 La commune : https://aucadastre.fr/fonsorbes-31187.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31187_1085