# Rue des Ormeaux, 31470 Fonsorbes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (30 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.53227, 1.21599 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 31187_0935.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 203,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 986 kWh par an, pour 1 685 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBa, secteur urbain correspondant au territoire aggloméré du plateau et de la terrasse, du PLU Fonsorbes, en vigueur depuis le 10/10/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Espace boise classe a conserver ou a creer

### Informations (1)

- DPU

### Servitudes d'utilité publique (1)

- PPR Secheresse de Fonsorbes

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 28, dont MADIC (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/871800074) ; ILEO INVEST 3 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/514579853) ; BOUBOU (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/922646625) ; C G R S (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/425090289) ; SCI DAISY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/513965707) ; CAM'K (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/892572132)
- Voies voisines : Sourouille (61 m) https://aucadastre.fr/fonsorbes-31187/sourouille-ngrs5f.md ; Rue des Bouleaux (66 m) https://aucadastre.fr/fonsorbes-31187/rue-des-bouleaux-0420.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/fonsorbes-31187/rue-des-ormeaux-0935
La commune : https://aucadastre.fr/fonsorbes-31187.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/31187_0935