# Permis de construire de Fontaine (Territoire de Belfort) : 39 autorisations

De 2013 à 2026 : 14 de logement, 22 de locaux, 0 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 15 autorisations et 5 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/03/2026 ; déclaration préalable 09004726A0005 ; 7 Rue Adolphe Pegoud ; 1 logement, 80 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 04/09/2025 ; permis de construire 09004725A0003 ; 35 Rue du Tilleul ; parcelles D 135, D 136, D 137 ; 1 logement, 297 m² ; terrain 1 742 m² ; autorisé
- 20/03/2025 ; déclaration préalable 09004725A0005 ; 3 Rue Adolphe Pegoud ; parcelle 0D 254 ; terrain 941 m² ; terminé
- 25/02/2025 ; permis de construire 09004725A0001 ; 58bis Rue du Tilleul ; parcelle ZB 110 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 5 386 m² ; autorisé
- 09/01/2025 ; permis de construire 09004724A0005 ; Zone Industrielle de l'Aer ; parcelles CB 51, CB 51 ; 942 m² ; terrain 33 930 m² ; commencé ; LD BELFORT
- 10/09/2024 ; permis de démolir 09004724A0001 ; 35 Rue du Tilleul ; parcelle D 135 ; terrain 717 m² ; autorisé
- 08/12/2023 ; permis de construire 09004723A0005 ; 8bis Rue des Sources ; parcelles B 668, B 699, B 669 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 058 m² ; autorisé
- 13/10/2023 ; permis de démolir 09004723A0001 ; Rue du Viot ; parcelle ZB 155 ; terrain 1 131 m² ; autorisé ; OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
- 06/10/2023 ; permis de construire 09004723A0004 ; Za Aeroparc ; parcelles CB 54, CB 55, CB 104 ; 4 650 m² ; terrain 29 958 m² ; terminé ; VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE
- 18/09/2023 ; permis de construire 09004723A0003 ; 255 Rue de l'Aeroparc ; parcelles CB 75, CB 30, CB 71 ; 1 146 m² ; terrain 75 880 m² ; terminé ; COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX
- 13/04/2023 ; permis de construire 09004722A0002 ; Rue Adolphe Pegoud ; parcelles CA 20, CA 24, CB 90 ; 74 637 m² ; terrain 184 883 m² ; autorisé ; VAILOG FRANCE
- 21/03/2023 ; permis de construire 09004722A0007 ; Zone Industrielle de l'Aer ; parcelles CB 6, CB 6 ; 695 m² ; terrain 19 081 m² ; autorisé
- 14/02/2023 ; permis de construire 09004722A0006 ; Rue du Vieux-Moulin ; parcelle ZB 102 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 4 700 m² ; terminé
- 24/01/2023 ; permis de construire 09004722A0004 ; Zone Industrielle de l'Aer ; parcelles CB 54, CB 55, CB 205 ; 1 319 m² ; terrain 29 958 m² ; commencé ; VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE
- 31/05/2022 ; permis de construire 09004722A0001 ; Avenue de la Grande Piste ; parcelle CB 100 ; 3 569 m² ; terrain 19 392 m² ; terminé ; MCPHY ENERGY
- 20/12/2021 ; permis de construire 09004720A0008 ; Camp D Aviation ; parcelles CA 22, CA 19 ; 145 m² ; terrain 341 537 m² ; terminé ; CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE L'AEROPARC
- 25/10/2021 ; permis de construire 09004721A0005 ; parcelles CB 36, CB 39 ; 100 m² ; terrain 18 237 m² ; commencé ; GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- 19/10/2021 ; permis de construire 09004721A0002 ; Zac Aeroparc ; parcelles CB 57, CB 65, CA 5 ; 19 045 m² ; terrain 107 866 m² ; autorisé ; TITAN BELFORT
- 07/10/2021 ; permis de construire 09004721A0004 ; 52 Bi Rue du Tilleul ; parcelle ZB 312 ; 1 logement, 153 m² ; commencé
- 17/05/2021 ; permis de construire 09004720A0009 ; Rue du Taxiway Sud ; parcelle CB 88 ; 6 599 m² ; terrain 60 863 m² ; terminé ; COMAFRANC
- 27/10/2020 ; permis de construire 09004720A0004 ; Camp d'Aviation ; parcelle CB 66 ; 2 089 m² ; terrain 53 160 m² ; commencé ; ISTHY
- 28/09/2020 ; permis de construire 09004720A0005 ; 255 Rue de l'Aeroparc ; parcelles CB 75, CB 30, CB 71 ; 524 m² ; terrain 60 058 m² ; terminé ; COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFES EAUX
- 01/09/2020 ; permis de construire 09004720A0001 ; Avenue de la Grande Piste ; parcelle CA 12 ; 10 029 m² ; terrain 618 213 m² ; terminé ; SCI LANA
- 30/07/2020 ; permis de construire 09004720A0003 ; Rue du Tilleul ; parcelle D 385 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 1 605 m² ; terminé
- 20/05/2020 ; permis de construire 09004719A0005 ; Rue Adolphe Pegoud / Rd60 ; parcelles CB 76, CA 12 ; 76 198 m² ; terrain 184 118 m² ; autorisé ; VAILOG FRANCE
- 27/02/2020 ; permis de construire 09004719A0006 ; 31 Rue du Tilleul ; parcelles D 141, D 142, D 143 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 4 803 m² ; commencé
- 18/11/2019 ; permis de construire 09004719A0004 ; 37 Bi Rue du Tilleul ; parcelle D 338 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 350 m² ; commencé
- 06/05/2019 ; permis de construire 09004719A0001 ; 42 Rue du Tilleul ; parcelles D 56, D 57, D 195 ; 25 m² ; autorisé
- 18/01/2019 ; permis de construire 09004718A0006 ; 42 Rue du Tilleul ; parcelle D 56 ; 214 m² ; terrain 1 281 m² ; autorisé
- 03/01/2019 ; permis de construire 09004718A0002 ; 32 B Rue du Tilleul ; parcelles D 42, D 43, D 44 ; 4 logements, 544 m² ; terrain 3 905 m² ; autorisé
- 27/11/2018 ; permis de construire 09004718A0004 ; Rue du Tilleul ; parcelle ZC 122 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 31/05/2018 ; permis de construire 09004718A0001 ; Camp D Aviation ; parcelles CB 4, CB 5 ; 1 100 m² ; terrain 43 109 m² ; terminé ; PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR
- 05/02/2018 ; permis de construire 09004717A0004 ; 5 Rue du Ganichet ; parcelle ZB 239 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 13/11/2017 ; permis de démolir 09004717A0001 ; 44 Rue du  Tilleul ; parcelle D 58 ; autorisé
- 13/07/2017 ; permis de construire 09004717A0001 ; Rd 60 ; parcelle CB 15 ; 253 m² ; terrain 21 136 m² ; terminé ; S.A.T.E. SOCIETE D'APPLICATIONS THERMIQUES EUROPEENNE
- 13/01/2017 ; permis de construire 09004716A0002 ; Pres Fria ; parcelles ZC 119, ZC 119 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 2 398 m² ; terminé
- 05/09/2016 ; permis de construire 09004716A0001 ; Camp D Aviation ; parcelle CB 7 ; 1 430 m² ; terrain 9 350 m² ; terminé ; SCI ETCHE CROSS - DOCK
- 03/10/2013 ; permis de construire 09004713A0002 ; parcelle ZC 53 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 3 340 m² ; commencé
- 23/09/2013 ; permis de construire 09004713A0001 ; 15 Rue Adolphe Pegoud ; parcelle ZC 113 ; 1 235 m² ; terrain 17 110 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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